La volonté du gouvernement de favoriser les énergies renouvelables, via le Grenelle de l’Environnement, a permis une file d’attente de 60.000 dossiers en France. Pour persévérer dans cette voie, l’association Enerplan et ses homologues européens ont mis en ligne une base de données soulignant toutes les barrières administratives au développement du photovoltaïque à travers les pays européens…
Un projet en faveur de l’essor rapide du photovoltaïque
Depuis la fin de l’année 2009, en France, professionnels et particuliers sollicitent les aides aux pouvoirs publics pour le rachat de leur électricité d’origine solaire par EDF. De ce fait, la suppression des obstacles juridiques et administratifs au développement du secteur est indispensable.
En effet, ces types d’entraves perturbent l’évolution du photovoltaïque dans plusieurs pays européens. Même si de nombreux pays ont établi des politiques de soutien favorables au photovoltaïque, les procédures très complexes freinent les processus d’installation de façon significative, retardant le développement du marché solaire.
PV Legal : optimiser l’évolution du photovoltaïque
Applaudi par la Communauté européenne, le projet vise à mettre le doigt sur les entraves bureaucratiques dont souffre le photovoltaïque. L’objectif est de surmonter ces obstacles juridiques et administratifs pour permettre un essor plus rapide du marché eu Europe.
La base de données de PV Legal contient les expériences pratiques des intervenants de l’industrie concernant le travail, le coût et le temps nécessaires pour se conformer à ces processus, tout en indiquant les obstacles juridiques et administratifs auxquels les développeurs du projet PV doivent faire face.
La base de données couvre les segments suivants du marché PV :
- Segment A : installations de petites tailles sur des bâtiments résidentiels,
- Segment B : installations petites et moyennes sur des bâtiments commerciaux
- Segment C : moyennes et grandes installations au sol.
Par exemple, en Provence-Alpes-Côte d’Azur, PV Legal note que les installations sur des maisons individuelles sont conditionnés par des critères de crédit d’impôt et le tarif de l’énergie produite. Le segment des moins de 3 kWc est le plus développé.
Mais les principaux obstacles au développement de ce type de projet concernent l’obtention des documents administratifs bien que les obstacles techniques soient moins importants.
Autre exemple, toujours selon le PV Legal, en Bulgarie, la construction de petits systèmes PV sur le toit des bâtiments résidentiels est principalement entravée par de nombreuses procédures de nature complexe. Ainsi, des modifications législatives sont actuellement en préparation pour éliminer les obstacles administratifs auxquels se heurte le secteur.
Cette initiative permettra :
- une plus grande transparence quant aux obstacles administratifs dans les pays participants,
- des améliorations importantes en rationalisant les procédures d’ un système PV de planification, de construction et d’exploitation,
- un potentiel de réduction des coûts considérables pour les investisseurs PV au cours de la procédure de planification d’un système PV,
- une expansion des marchés PV.
Voir le site : www.pvlegal.eu
Puissance photovoltaïque en 2009. Le saviez-vous ?
- Allemagne : 9830 MW
- Espagne : 3520 MW
- Italie : 1032 MW
- République Tchèque : 466 MW
- Belgique : 363 MW
- France : 289 MW
- Portugal : 102 MW
- Pays-Bas : 64 MW
- Grèce : 55 MW Autriche : 37 MW
source : EurObserv’ER 2010
