Loi anti-gaspillage : le non respect du ‘stop pub’ désormais puni

Depuis le 1er janvier 2021, la pénalité pour non-respect de l’autocollant « Stop Pub » apposé sur les boîtes aux lettres est de 1.500 euros. Avant, les sociétés déposant des imprimés publicitaires malgré la présence de l’autocollant risquaient 450 euros.

Un nouveau délit pour le non-respect du « Stop Pub »

Depuis le 1er janvier 2021, en vertu de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, l’amende pour le dépôt d’imprimés publicitaires dans les boîtes aux lettres de particuliers malgré la présence d’un autocollant « Stop Pub » est fixée à 1.500 euros. Depuis la même date, il est également interdit de déposer dans les boîtes aux lettres des cadeaux « non sollicités » et de placer des imprimés publicitaires sur les pare-brises des voitures.

Le STOP PUB n’a jamais été aussi efficace !
En 2021, adoptez le geste qui sauve 40 kg de papier.
Rdv sur https://t.co/oDKM9G4yib pic.twitter.com/5IwCjtVXJg

— Stop Pub (@StopPub) January 6, 2021

Cette nouvelle loi instaure expressément le délit de dépôt d’imprimés publicitaires dans les boîtes estampillées « Stop Pub ». Avant, un particulier mécontent du dépôt d’imprimés publicitaires pouvait uniquement invoquer l’article R663-6 du Code pénal, qui dispose que « le fait de déposer […] des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu’il soit » est passible d’une amende de 450 euros « si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation ». Comme tient à le rappeler l’UFC Que Choisir, le coût de la collecte et du traitement des déchets représente pour un foyer de 4 personnes un budget non négligeable d’environ 200 euros par an. Celui-ci pourrait être diminué si toutes les sociétés de distribution d’imprimés publicitaires respectaient le « Stop Pub ».

Et si on passait du « Stop Pub » à « Oui Pub » ? Les députés doivent bientôt se prononcer

Selon un sondage OpinionWay pour la société Bonial, 30 % des Français ont apposé un autocollant « Stop Pub » sur leur boîte aux lettres, auxquels s’ajoutent 8 % des Français qui comptent apposer cet autocollant. La pratique du « Stop Pub » est d’ailleurs en nette progression (+12 points) depuis la précédente enquête menée en 2015.

Notre baromètre  » Les Français et les catalogues, guides et prospectus publicitaires » » est disponible ! Plus de 5000 Français ont répondu aux questions de ce sondage exclusif réalisé par @opinionway.

👉 Retrouvez l’ensemble des résultats sur notre site ! https://t.co/de2wZUesjG

— Bonial (@Bonial_FR) January 26, 2021

À noter aussi que l’année 2021 pourrait ouvrir un nouveau chapitre dans la règlementation du dépôt d’imprimés publicitaires. Depuis le 8 mars 2021, les députés examinent le projet de loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ». L’un des amendements déposés introduit l’expérimentation du « Oui Pub ». Concrètement, les sociétés de distribution d’imprimés publicitaires non adressés ne pourraient en déposer que si l’autorisation d’en recevoir est expressément affichée au moyen d’un autocollant « Oui Pub ».

Illustration bannière : la publicité inonde les boîte aux lettres © Savvapanf Photo – Shutterstock