Il n’y pas que pendant l’été, où l’on ne compte plus les braderies et brocantes de village ou de quartier, que l’on peut faire un peu de rangement tout en gagnant un peu d’argent au passage. Vous pouvez aussi, toute l’année, profiter des plateformes en ligne pour revendre ce dont vous ne vous servez plus. À condition de respecter la loi, bien sûr.
Que peut-on vendre dans une brocante, braderie ou sur une plateforme d’articles d’occasion en ligne ?
Comme le précise le site du gouvernement sur le sujet, vous avez le droit de vendre ce que vous voulez tant qu’il s’agit bien de vos affaires, et que vous vous en êtes servi. Dit autrement, ce sont « exclusivement des objets personnels et usagés », comme le stipule l’article L310-2 du code du commerce. En effet, dans le cas contraire, si vous avez acheté des objets dans le but de les revendre, ou que vous les fabriquez vous-même, vous rentrez dans le champ de l’acte de commerce.
À quel prix vendre ? Là, c’est la loi de l’offre et de la demande, et votre don pour la négociation, qui entrent en ligne de compte. Évidemment, si vos prix sont déraisonnables, il y a de fortes chances pour que vous rapportiez tout à la maison, ou que votre annonce reste à jamais en ligne.
Certaines choses sont interdites à la vente
Bien sûr, il n’y a pas non plus le droit de vendre et revendre tout et n’importe quoi. Par exemple, pas question de vendre de la nourriture ou de l’alcool, des produits soumis à des règles et des autorisations bien précises. De même, pas question de proposer des objets dangereux, notamment des armes, ou de vieux objets de collection frappés des insignes nazis.
Très logiquement, la vente d’animaux de compagnie est également interdite « dans les foires, marchés, brocantes, salons, expositions ou toutes autres manifestations non spécifiquement consacrées aux animaux ». Cette fois, c’est l’article 276.4 du Code Rural qui le stipule.
Pas plus de deux ventes par an pour les particuliers
En ce qui concerne les braderies et brocantes, il n’est pas rare de voir les mêmes stands quasi professionnels de semaine en semaine. Pourtant, sauf à ce qu’il s’agisse de marchands déclarés, ce n’est pas légal : en tant que particulier, vous n’avez le droit que de participer à deux « ventes au déballage » (vide-greniers, brocantes et braderies) par an. En principe, vous devez vous inscrire nominativement pour y participer et attester sur l’honneur ne pas avoir participé à plus de deux ventes durant l’année.
Est-on imposé sur les revenus issus d’une braderie, brocante ou ventes en ligne ?
Et ensuite, si les affaires marchent, en ligne ou dans la rue ? Serez-vous imposé sur les revenus de ces ventes ? Bonne nouvelle : ce n’est pas le cas, sauf si vous avez vendu pour plus de 5.000 euros dans l’année (hors meubles, électroménager ou automobiles qui sont exonérés), ou si vous avez vendu des métaux précieux, la vente de ces derniers étant bien soumis à imposition.
