Depuis 2023, la taxe d’habitation a été allégée pour devenir un vestige du passé pour la majorité des Français. Seules les résidences secondaires restaient assujetties à cet impôt.
Un bug administratif qui a envoyé des taxes par erreur
Un bug administratif a éclaté début novembre 2023 : de nombreux foyers ont été confrontés à des avis de taxe d’habitation pour leur résidence principale, suscitant incompréhension et colère. Des contribuables ébahis, devant des réclamations allant jusqu’à plusieurs mois de loyer, ont craint une tentative de fraude. « C’est irréel, je n’ai même pas de résidence secondaire ! », s’exclame sur Actu Toulouse un Toulousain choqué, confronté à une demande de paiement exorbitante.
La DGFiP (Direction générale des Finances publiques) a rapidement pris les devants, éclaircissant qu’une erreur de leurs services était à l’origine du problème. Une mauvaise gestion des changements d’adresse a entraîné l’envoi erroné de taxe d’habitation, présumant à tort que certains contribuables possédaient une résidence secondaire. « Nous avons deux adresses pour vous, il se pourrait que l’une soit considérée comme une résidence secondaire par erreur », a communiqué la DGFiP, tentant de rassurer les contribuables tout en leur demandant de vérifier leurs informations personnelles pour régulariser leur situation.
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Jusqu’à mi-décembre pour réguler la situation
Le compte à rebours est lancé pour rectifier les erreurs. Les contribuables ont jusqu’au 15 décembre 2023 pour se faire entendre et annuler ces demandes fiscales indûment perçues. La DGFiP a mis en place un protocole de contestation, invitant les citoyens à prendre les devants en signalant les anomalies via leur espace en ligne ou en appelant un numéro dédié. « Ne tardez pas, votre situation fiscale doit être clarifiée pour éviter tout désagrément », prévient l’administration, soulignant l’importance de la réactivité dans ces circonstances exceptionnelles.
En parallèle, les véritables détenteurs de résidences secondaires ne sont pas épargnés par l’administration fiscale. Leurs avis d’imposition ont été mis à disposition, les rappelant à leur obligation de contribuer au trésor public. Ceux-ci ont une fenêtre de paiement qui s’achève également le 15 décembre. Cet impératif, bien réel pour certains, se heurte à l’incertitude générée par l’erreur administrative, obligeant tout un chacun à une vigilance accrue. Il est essentiel pour les propriétaires concernés de s’assurer de la légitimité de leur avis d’imposition avant de procéder au paiement.
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