Toilettes sèches : avez-vous le droit d’en installer chez vous ?

C’est à force de petits gestes que chacun peut réduire sa production de déchets comme sa consommation d’eau. Avez-vous pensé aux toilettes sèches ?

Pas de chasse d’eau, moins d’eau consommée

Connaissez-vous le concept ? Comment fonctionnent ces toilettes sèches ? Véritables alternatives écologiques aux solutions classiques, elles fonctionnent sans eau pour évacuer les déchets. Mais avez-vous le droit d’en installer chez vous ? En la matière comme pour tout, il existe des règles.

En soi, le principe est assez simple : elles se passent littéralement de chasse d’eau, et donc d’en consommer, en séparant les liquides des matières solides. Ces déchets solides sont ensuite compostés, alors que les liquides seront traités séparément. De quoi réduire drastiquement la consommation d’eau…

Des conditions à respecter

Pour autant, impossible d’installer des toilettes sèches chez soi sans effectuer quelques démarches préalables. L’article 17 de l’arrêté du 7 septembre 2009 permet d’en installer en dérogeant à l’obligation de raccordement des toilettes sèches à l’assainissement collectif ou à l’assainissement autonome. L’installation de toilettes sèches est donc autorisée dans les habitations.

Pour autant, pour se concrétiser, elles devront à la fois ne causer aucune nuisance à votre voisinage, n’entraîner aucun rejet liquide en dehors de votre parcelle, ni la moindre pollution des eaux superficielles ou souterraines. Il vous appartiendra de veiller à ce que votre cuve installée sur une aire étanche et conçue pour éviter tout écoulement. Elle devra également être protégée des intempéries et, bien sûr, régulièrement vidée.

Toilette sèche d’intérieur à compost – © I CAG® PREMIER

Un contrôle de conformité

Que faire des déchets produits par vos toilettes sèches ? Cela dépend en partie de votre commune de résidence. Si elle organise un ramassage des déchets produits par les toilettes sèches, à vous de vous renseigner en mairie. Si tel n’est pas le cas, les déchets produits par vos toilettes sèches devront être utilisés dans votre jardin, après compostage.

Au final, qui va contrôler la conformité de l’installation de vos toilettes sèches ? Commune, communauté de communes ou société privée, l’un de ces organismes s’en chargera si votre projet est situé en zone d’assainissement collectif. En revanche, si votre projet est situé en zone d’assainissement non collectif, il reviendra au Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de valider la conformité de votre installation.

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