Alors que la vente entre particuliers n’a jamais autant eu la cote, vous pouvez même en profiter pour vendre vous-même tout ou presque chez vous.
Le vide-maison est à la mode
Salon, cuisine, chambre… Vous avez envie de repartir à zéro. De changer de meubles, de lit, d’électro-ménager. Mais avant d’installer le nouveau design de votre intérieur, il va falloir faire le vide. Et si, plutôt que de vous compliquer la vie à vendre chaque élément, vous organisiez carrément un vide-maison chez vous ?
Non seulement l’idée est pratique, mais le phénomène est carrément à la mode. Il faut dire que la vente de particulier à particulier a pris son essor, surtout grâce aux plateformes en ligne. Et se séparer de ce dont on ne se sert plus est aussi un bon moyen de regagner un peu de pouvoir d’achat en ces temps d’inflation. En plus, c’est une bonne occasion de faire connaissance avec ses voisins, et de leur offrir un café au passage !
Une vente considérée comme un déballage
Mais comment organiser un vide-maison, quelles sont les règles ? La loi est claire et précise à ce sujet : cela relève des textes sur le déballage pour les particuliers non inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). L’article L310-2 du Code du commerce vous autorise bien à organiser la vente d’objets personnels à votre domicile comme sur le trottoir.
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Mais quelques conditions sont quand même posées et détaillées dans les textes. D’abord, vous ne pouvez faire que deux vides-maisons par an et par personne, pour une durée maximale totale de deux mois par an. Pas question de créer (en douce) un commerce permanent.
Que des objets personnels et d’occasion
Par ailleurs, pas question d’acheter des objets neufs pour les revendre. Ce serait la définition même de l’acte de commerce. La vente doit exclusivement concerner des objets personnels et d’occasion. Votre vide-maison devra faire l’objet d’une autorisation d’organisation par votre mairie, à remettre en main propre, ou à envoyer en courrier recommandé avec accusé de réception au moins 15 jours à l’avance.
Vous devrez remplir une demande d’autorisation d’organisation d’une vente au déballage (formulaire Cerfa 13939*01), et y joindre un justificatif d’identité. Si vous voulez vendre sur le trottoir, hors braderie ou vide-grenier dans votre rue, c’est une demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT) qu’il faudra faire auprès de votre mairie, même sur papier libre. Et si vous voulez vendre, n’oubliez pas de le faire savoir autour de vous !
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