La plainte en ligne sera généralisée avant l'automne 2024

Sur 3,5 millions de plaintes par an, 2 millions sont éligibles à cette procédure simplifiée, avait assuré Emmanuel Macron lors d’un déplacement en Gironde en février 2024.

Un dépôt de plainte classique, mais par visioconférence

D’ici l’automne 2024, vous n’aurez plus à vous déplacer dans un commissariat ou une gendarmerie pour porter plainte. Expérimenté avec succès dans la Sarthe et dans plusieurs villes des Yvelines, le dispositif de plainte par visioconférence sera généralisé à l’ensemble du territoire à la fin de l’été 2024.

Pour utiliser ce service, il suffira de vous connecter au site « MaSécurité » via France Connect, un service déjà utilisé par de très nombreux Français pour accéder à diverses administrations en ligne, puis choisir un créneau de rendez-vous. À l’horaire réservé, vous aurez un appel visio avec un officier de police judiciaire, à qui vous devrez exposer les faits à l’oral. Il les retranscrira, puis vous transmettra sa copie pour validation. Si des éléments ont été omis ou retranscrits incorrectement, vous pourrez demander une modification. Après cela, un récépissé est adressé à la victime, accompagné de la copie du procès-verbal, si elle le souhaite.

Le dépôt de plainte en visioconférence ne pourra jamais être imposé

Le décret précise que le dépôt de plainte en visio nécessite un équipement permettant une communication audiovisuelle de qualité, assurant la fidélité des échanges. (Votre flux vidéo devra être de qualité suffisamment bonne pour que votre visage puisse être comparé à votre photo sur votre carte d’identité, et l’OPJ devra vous entendre parfaitement.)

À noter que les cas d’agressions sexuelles et d’atteintes sexuelles devront être auditionnés en présentiel, le recours à la plainte en visio ne sera pas possible. De plus, quel que soit l’infraction, une audition supplémentaire, en présentiel, de la victime pourra être demandée par l’OPJ. En, bien entendu, le dépôt de plainte par visioconférence sera facultatif, l’option de se déplacer dans un commissariat restera.

Cette nouveauté s’inscrit dans la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (Lopmi), votée en janvier 2023, qui y alloue une enveloppe de 15 milliards d’euros sur cinq ans, dont une part significative dédiée au numérique.