Prélèvement à la source : les taux individualisés arrivent en septembre 2025

À partir du 1er septembre 2025, le prélèvement à la source évoluera pour corriger une injustice fiscale touchant les couples mariés ou pacsés aux revenus déséquilibrés. Cette réforme vise principalement à alléger la charge fiscale pesant sur le conjoint aux revenus les plus faibles, généralement les femmes.

Rédigé par Anton Kunin, le 6 Nov 2024, à 10 h 52 min

La loi de finances pour 2024 introduit des règles d’imposition plus équitables, en instaurant un taux de prélèvement individualisé pour chaque conjoint. L’objectif est de garantir une meilleure répartition de l’impôt au sein des couples, tout en respectant les situations personnelles et familiales spécifiques de chacun.

Une réforme pour plus d’équité fiscale

En septembre 2025, le prélèvement à la source est appelé à évoluer. Aujourd’hui, le taux de prélèvement à la source est calculé pour l’ensemble du foyer fiscal, englobant les revenus personnels et communs du couple. Même si imposer tous les membres d’un foyer fiscal à un même taux est bien évidemment plus facile pour l’administration fiscale, ce système pénalise les conjoints aux revenus modestes dans la mesure où un taux unique, basé sur le total des revenus du couple, est appliqué aux deux conjoints. Par exemple, dans un couple où le mari gagne 50.000 euros et la femme 25.000 euros, le taux global de 9,1 % s’applique uniformément, ce qui surcharge la femme d’impôts, alors qu’elle serait moins taxée si elle était imposée individuellement.

À partir de septembre 2025, chaque conjoint sera soumis par défaut à un taux de prélèvement individualisé pour ses revenus personnels, tandis que le taux commun s’appliquera seulement aux revenus communs. Cette automatisation permettra aux conjoints aux revenus plus modestes, souvent des femmes, de payer un impôt plus proche de leur situation personnelle, réduisant ainsi une iniquité fiscale persistante.

Moins d’impôts pour les uns, plus pour les autres

L’individualisation du taux de prélèvement représente un bénéfice direct pour les femmes en couple dont les conjoints gagnent plus. Cette mesure leur permettra de payer moins d’impôt à la source, améliorant ainsi leur trésorerie. Toutefois, la réforme entraînera une augmentation du taux d’imposition pour la majorité des hommes mariés ou pacsés, qui verront leur impôt à la source augmenter.

Et s’il y a des foyers fiscaux pour qui cette réforme passera inaperçue, ce seront bien évidemment les couples « monoactifs » (où seul l’un des époux travaille) et les couples aux revenus équilibrés.