Eaux minérales : la TVA quadruplée sur les bouteilles en plastique ?

Au lendemain du scandale Nestlé Waters sur l’eau minérale, le Sénat vient de voter une forte augmentation de la TVA sur l’eau en bouteille.

Un impact carbone plus élevé

C’est un scandale qui a laissé des traces, dans les esprits et dans les bouteilles. En janvier dernier, la filiale du géant suisse de l’agroalimentaire avait avoué avoir utilisé des systèmes de désinfection interdits afin de maintenir la « sécurité alimentaire » de ses eaux minérales. C’est en rappelant ce scandale dont il s’était emparé, et les conséquences de l’usage du plastique sur l’environnement, que le Sénat a décidé de faire passer de 5,5 à 20 % le taux de TVA sur l’eau en bouteille en plastique.

Cet amendement a été adopté contre l’avis du gouvernement actuel. Pour son auteure, la sénatrice Renaissance Nadège Havet, « cet amendement de suppression de la TVA réduite sur l’eau en bouteille en plastique répond à une préoccupation d’enjeux environnementaux, sanitaires et sociaux ». Comme elle l’a rappelé à cette occasion, « l’impact carbone de l’eau en bouteille est considérablement plus élevé que celui de l’eau du robinet, avec des émissions 2023 fois plus importantes par litre. »

Des recettes fiscales supplémentaires

Mais dans un contexte d’inflation et de vie chère, ce serait aussi une charge de plus imposée aux ménages sur un produit de première nécessité. Une décision qui pourrait être perçue comme une forme d‘ « écologie punitive » par les consommateurs. À noter que l’eau en bouteille vendue en outre-mer ne serait pas concernée. Pour autant, les inquiétudes soulevées par le scandale Nestlé Waters restent entières. La commission d’enquête sénatoriale avait contribué à mettre en lumière le recours du groupe suisse à des procédés de filtration interdits.

Selon les sénateurs, augmenter la TVA sur les bouteilles en plastique à 20 % vise à encourager le consommateur à privilégier l’eau du robinet, une solution plus économique et écologique. Mais si elle était finalement adoptée, cette mesure pourrait surtout rapporter entre 150 et 300 millions d’euros à un budget de l’Etat en quête d’économies comme de recettes. Pour autant, si le projet de loi de finance est adopté en ayant recours à l’article 49.3, le gouvernement sera libre de ne retenir que les amendements de son choix dans le texte final.