Article 1 : Société Organisatrice
La société consoGlobe, Société par Action Simplifiée dont le capital est de 63 150 €uros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du tribunal de Roubaix-Tourcoing sous le numéro 480318401, ayant son siège social au 14, rue du Coq Français 59100 ROUBAIX, représentée par Monsieur Boucher Jean-Marie en sa qualité de Président, organise du 15 septembre au 30 septembre 2015 à raison d’une fois par mois jusqu’à minuit le jour du lancement, un jeu dont la participation est gratuite sans offre de remboursement des frais exposés par le biais de sa fan Page dont l’url est la suivante : https://www.facebook.com/Consoglobecom-53314406363/timeline/ en France Métropolitaine (Corse comprise).
Article 2 : Définitions
« Fan » : désigne le membre de la plateforme Facebook qui a « Aimé » la fan page « Franck Provost Paris ».
« Fan Page » : désigne la page Facebook « Franck Provost Paris » sur laquelle un membre de la plateforme Facebook a notamment la possibilité de suivre les publications de la marque Franck Provost en devenant « fan ».
« J’aime » : désigne l’action de devenir fan d’une fan page Facebook en cliquant sur le bouton « J’aime » prévu à cet effet.
Article 3 : Les Participants
La participation au Jeu sur le mur est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine (Corse comprise), fan de la page Facebook « Consoglobe.com – Consommer mieux, vivre mieux ! », dont l’url est https://www.facebook.com/Consoglobecom-53314406363/timeline/
Une seule participation par personne (même nom, prénom, adresse postale et adresse e-mail) par jour pendant toute la durée du jeu est autorisée. Il ne sera attribué qu’un seul lot par foyer (même nom, même adresse postale et/ou adresse e-mail, même adresse IP) tous lots confondus. Toute participation contraire à ce qui précède sera considérée comme nulle et non avenue.
Article 4 : Support de jeu
Le jeu est mis en place sur la plateforme Facebook.
Article 5 : Modalités de participation et déroulement du Jeu
Pour accéder au jeu, le participant devra posséder préalablement d’un compte Facebook sans quoi il ne pourra pas accéder à la publication de la marque permettant de jouer et valider sa participation.
Toute personne souhaitant participer au jeu doit respecter l’étape suivante :
Réaliser l’action demandée dans le contenu de la publication du jeu, à savoir aimer via le bouton « J’aime » la publication ou répondre à une question en commentaire. Il pourra également, s’il le souhaite, partager le message proposé sur son profil Facebook.
En participant, l’internaute accepte le présent règlement. Enfin, en s’inscrivant au jeu, le participant autorise la notification de sa participation sur son profil Facebook.
Article 6 : Les Dotations prévues
Les lots seront indiqués lors de la publication du jeu, sur le mur Facebook « Consoglobe.com – Consommer mieux, vivre mieux ! ». La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer toute dotation par une dotation de valeur équivalente, notamment en cas d’indisponibilité de la dotation initialement prévue, après en avoir préalablement averti le gagnant.
Article 7 : Conditions et modalité de remise des dotations
Les Gagnants au Jeu, ayant suivi toutes les étapes du jeu et s’étant conformés au présent règlement, seront déterminés par un tirage au sort qui sera effectué dans un délai de 7 jours à compter de la fin du jeu par la Société Organisatrice.
Les Gagnants seront informés par un commentaire sur la publication annonçant le jeu qui mentionnera leur profil Facebook.
Après l’annonce du résultat par la Société Organisatrice en commentaire de la publication, le gagnant devra communiquer ses coordonnées en envoyant un message privé à la Société Organisatrice via la fan page, dans un délai de 7 jours après l’annonce du résultat.
Un Participant ne peut gagner qu’une fois.
Les lots seront adressés aux gagnants par voie postale par la Société Organisatrice aux frais de celle-ci, aux adresses indiquées lors de l’inscription au Jeu et sous un délai de 5 semaines à compter de la fin du jeu.
Il est rappelé qu’un participant est identifié par les coordonnées qu’il aura lui-même indiquées lors de son inscription. En cas de contestation, seuls les listings des participants détenus par la Société Organisatrice font foi.
Ne seront pas prises en considération les candidatures des gagnants dont les coordonnées seront incomplètes, incompréhensibles, erronées, indiquées après les délais prévus ou contraires aux dispositions du présent règlement. Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie supplémentaire, les gains consistant uniquement en la remise des lots prévus ci-dessus à l’article 6.
Les lots devront être acceptés tels qu’ils sont annoncés. Aucun changement ne pourra être demandé par les gagnants. Si le gagnant renonce à son lot pour quelque raison que ce soit, le lot restera la propriété de la Société Organisatrice qui sera libre de le réattribuer ou non à toute personne de son choix.
Aucune contrepartie ou équivalent financier des gains ne pourra être demandé par les gagnants.
A l’issue de la participation du jeu, la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de perte et/ou de détérioration des lots par les services de La Poste et/ou en cas de fonctionnement défectueux des services de La Poste.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de tout fait rendant inutilisable, tout ou partie du lot gagné.
Tout lot non réclamé à la Poste sera définitivement perdu pour le Gagnant concerné et demeurera acquis à la Société Organisatrice. De manière générale, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de toute avarie, vol et perte intervenus à l’occasion de l’expédition et de la livraison d’un lot. Par ailleurs, la Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d’incident ou d’accident qui pourrait survenir à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance du lot gagné.
Article 8 : Disponibilité du règlement complet
Ce règlement peut être consulté à tout moment sur l’onglet « Article » accessible depuis la fan page « Consoglobe.com – Consommer mieux, vivre mieux !» pendant toute la durée du Jeu. Il peut également être adressé à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande pendant toute la durée du Jeu, auprès de la Société Organisatrice, FACTOSOFT SAS – à l’attention de Hugo QUINTON, Service Community Management – 14, rue du Coq Français – 59100 ROUBAIX.
Article 9 : Protection des données à caractère personnel
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés, toute personne renseignant une demande de participation bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, ou de suppression portant sur les données personnelles collectées par FACTOSOFT. Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite à l’adresse du Jeu : FACTOSOFT SAS, à l’attention de Hugo Quinton, 14, rue du Coq Français – 59100 ROUBAIX, accompagnée d’une copie de la carte d’identité ou du passeport du demandeur.
Les informations collectées dans le cadre du jeu sont destinées exclusivement à la Société Organisatrice et sont nécessaires à la prise en compte de l’inscription des Participants. Les informations ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.
Le Gagnant autorise également la Société Organisatrice à publier son nom, prénom sur la plateforme Facebook sans que cette utilisation puisse ouvrir droit à une rémunération autre que le prix gagné.
Les données collectées sont obligatoires pour participer au jeu.
Par conséquent, les participants qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du jeu seront réputés renoncer à leur participation.
Article 10 : Limites de responsabilité
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le présent jeu devait être modifié, écourté ou annulé. La date et l’heure des tirages au sort pourront notamment être décalées. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les participants.
Elles se réservent dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée.
Des additifs ou, en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement être publiées pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
La Société Organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites des réseaux de télécommunication et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via la plateforme Facebook.
En outre, la responsabilité des sociétés organisatrices ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problème d’acheminement ou de perte de courrier postal dans le cadre des demandes de remboursements ou de règlement intervenues par courrier ainsi que sur l’envoi des lots.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où 1 (un) ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter à la Plateforme Facebook et particulièrement au formulaire du jeu, du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment et non limitativement à :
- L’encombrement du réseau,
- Une erreur humaine ou d’origine électronique,
- Toute intervention malveillante,
- Liaison téléphonique,
- Un cas de force majeure,
- Des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu.
De manière générale la Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous incidents et accidents qui pourraient survenir au gagnant pendant la jouissance du lot. Par ailleurs, la Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction du gagnant concernant son lot.
La Société Organisatrice rappelle toutefois que la promotion du Jeu n’est pas gérée ou parrainée par Facebook et que les informations communiquées par les Participants sont fournies à la Société Organisatrice et non à Facebook. Les informations fournies par les participants ne seront utilisées que dans le cadre du jeu et de l’envoi de newsletter si le participant notifie son accord en cochant la case prévue à cet effet.
Article 11 : Fraude
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Article 12 : Acceptation du présent règlement
Le simple fait de participer à ce jeu entraîne l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement et l’arbitrage en dernier ressort des sociétés organisatrices pour toutes les contestations relatives à l’interprétation et/ou l’application du présent règlement.
Article 13 : Contestations et réclamations
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée à la Société Organisatrice dont les coordonnées figurent à l’article 1 ou via la boîte de messagerie Facebook de la page Consoglobe.com – Consommer mieux, vivre mieux ! dont l’url est https://www.facebook.com/Consoglobecom-53314406363/timeline/ . Ce courrier postal ou électronique devra indiquer la date précise de participation au jeu, les coordonnées complètes du joueur et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte.
Toute contestation ou réclamation à ce jeu ne sera prise en compte que si elle est adressée avant le 30 septembre 2015, le cachet de la poste ou la date de réception du message électronique faisant foi.
Article 14 : Litiges
Le présent règlement est soumis au droit français.
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui-même.
Tout litige ou toute contestation, qui viendraient à naître, de l’application ou de l’interprétation du présent règlement, et qui ne seraient pas prévus par celui-ci, seront tranchés souverainement et en dernier ressort les tribunaux compétents de Paris.
