La Haute Autorité de santé (HAS) a décidé de tenir compte de l’avis des Français dans l’évaluation des médicaments et des dispositifs médicaux. La HAS précise que leur participation doit se faire via les associations, comme c’est le cas dans les autres pays. Elle met également des guides à disposition des associations de patients et d’usagers.
Quels médicaments pourront être évalués ?
La HAS est à l’initiative de cette expérimentation qui « concerne l’ensemble des médicaments et dispositifs médicaux pour lesquels une procédure » d’évaluation complète est planifiée. Ce sont donc les nouveaux médicaments qui sont ciblés mais également ceux qui ont déjà été pris en charge obtenant une nouvelle indication ou ceux évalués périodiquement par la HAS. Les dispositifs médicaux « qui présentent un caractère innovant ou qui peuvent avoir un impact sur les dépenses de santé » feront eux aussi, l’objet d’une évaluation.
Le rôle de la HAS est notamment de déterminer l’intérêt du produit de santé dans une indication précise. Celle-ci a d’ailleurs souhaité appliquer le déremboursement de quatre médicaments contre la maladie d’Alzheimer et proposé le remboursement de certains anti-arthrosiques. Cependant, cette dernière décision a été contestée par les associations de patients qui disent ne pas avoir été préalablement consultées.
Une expérimentation de six mois
A partir du 21 novembre, la HAS prendra en compte les contributions envoyées par les associations de patients agréées. « Les patients disposent d’un savoir spécifique sur les maladies qui les touchent et les traitements existants », affirme l’Autorité. Leurs avis viendront donc en complément des évaluations préalablement réalisées.
Un protocole précis sera mis en place pour recueillir l’avis des patients. La HAS diffusera la liste des produits pour lesquels une contribution est demandée, sur une base hebdomadaire. Ensuite, les associations disposeront de 30 jours pour donner leurs avis. Pour le moment, ces contributions sont réalisées dans le cadre d’une expérimentation. Après six mois de test, un bilan sera dressé pour déterminer si ce dispositif peut s’appliquer sans limite de durée.
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