A partir du 1er janvier 2006, le crédit d’impôt dont bénéficient les personnes qui achètent ou louent un véhicule dont les émissions de CO2 ne dépassent pas 140 g/km est porté de 1525 € à 2000 € et prolongé jusqu’à fin 2009.
Il s’applique aux dépenses payées pour l’acquisition à l’état neuf ou pour la première souscription d’un contrat de location avec option d’achat ou de location souscrit pour une durée d’au moins deux ans d’un véhicule automobile terrestre à moteur qui fonctionne exclusivement ou non au moyen du gaz de pétrole liquéfié, de l’énergie électrique ou du gaz naturel véhicule, dès lors que ce véhicule émet moins de 140 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre.
Il concerne également les dépenses de transformation effectuées sur les véhicules essence pour fonctionner au GPL par des professionnels. Cette transformation doit intervenir sur des véhicules de moins de 3 ans.
Accessible à tous, le crédit d’impôt est non limité en volume. Le crédit d’impôt est soustrait du montant de l’impôt sur le revenu dû. Mais contrairement à la réduction d’impôt, qui ne peut pas faire l’objet d’un remboursement, un crédit d’impôt peut être partiellement ou totalement remboursé. Mieux, il ne dépend pas du niveau d’imposition : il est soit déduit directement de l’impôt à payer, soit remboursé – via lorsque le niveau d’imposition est faible ou nul. Le crédit d’impôt est remboursé s’il est supérieur à 8 €.
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