À partir de quel seuil d'indécence énergétique un logement sera inlouable ?

Un décret fixant les caractéristiques de décence énergétique d’un logement est soumis à consultation publique jusqu’à fin juillet.

500 kilowattheures par mètre carré et par an : nouveau seuil d’indécence énergétique

Il vient d’être dévoilé le 3 juillet dernier, et fait l’objet d’une consultation publique. Le projet de décret fixant le seuil au-delà duquel une « passoire thermique » ne sera plus décente, et donc interdite à la location, est consultable en ligne. Ce texte visant la métropole, un autre projet de décret devrait concerner les outremers.

C’est la loi Energie et climat de 2019 qui imposait de fixer clairement le seuil de consommation énergétique au-delà duquel un logement ne serait plus considéré comme assez « décent » pour être louable.

Un premier seuil d’indécence énergétique a été fixé, en France métropolitaine, à une consommation de 500 kWh/m²/an en énergie finale © Mariia Boiko

Objectif affiché de ce seuil d’ « indécence énergétique » : réduire la consommation d’énergie en luttant contre son gaspillage. En effet, s’il y a deux ans, le décret d’application de la loi Transition énergétique et croissance verte intégrait pour la première fois la performance énergétique parmi les caractéristiques clés d’un logement décent, aucun objectif de performance précis n’avait été fixé… Ce sera désormais le cas : à partir du 1^er janvier 2023, tout logement dépassant un seuil de 500 kilowattheures d’énergie finale par mètre carré et par an se verra interdit de location.

Seulement 250.000 biens potentiellement concernés

Pour autant, certains acteurs du secteur estiment que ce seuil est encore trop élevé : alors que l’on estime que 7 millions de logements en France sont des « passoires thermiques », environ 250.000 biens à la location dépasseraient effectivement ce seuil de 500 kWh par m² et par an.
Par ailleurs, ce décret n’entrera en vigueur au 1^er janvier 2023 que pour les nouveaux contrats de location conclus. Les « passoires thermiques » ne sont donc hélas pas prêtes de disparaître.

Le seuil envisagé par ce décret est, il faut dire, supérieur aux seuils de consommation fixés pour ces passoires thermiques que sont les logements dont le diagnostic de performance énergétique est étiqueté F (331 à 450 kWh par mètre carré et par an) ou G (plus de 450 kWh par mètre carré et par an).

La rénovation thermique pour lutter contre l’indécence énergétique © harsviktor / Shutterstock

« Une mesure d’interdiction des logements F et G, même à moyen terme, apparaîtrait en l’état trop brutale », expliquent les auteurs du texte. Comme l’avait souligné il y a peu Emmanuel Macron devant les membres de la Convention citoyenne pour le climat, l’interdiction stricte des passoires thermiques risquerait de réduire brusquement l’offre de logements, et donc d’aggraver le mal-logement en France.

Un second texte devrait donc venir, dans quelques mois, préciser quel serait l’évolution de ce « premier » seuil de 500 kWh par mètre carré et par an au-delà de l’année 2023.