Plusieurs dispositifs d’aides ont été mis en place pour encourager les Français à entamer des rénovations en vue d’améliorer la performance énergétique des logements. En cumulant différentes primes énergétiques, vous allez pouvoir financer la majeure partie et peut-être même la totalité des travaux nécessaires. Mais quelles sont les primes et aides énergétiques qui peuvent être cumulées ? Découvrez la réponse ici.
La prime énergie pour la rénovation énergétique
La prime énergie ou prime Certificat d’Économie d’Énergie est une aide versée par un fournisseur de gaz, d’électricité ou de carburant. Elle est cumulable avec MaPrimeRénov’, l’éco PTZ et la TVA à taux réduit.
Une prime pour tous les foyers
L’une des spécificités de la prime énergie, c’est qu’elle s’adresse à tout le monde, pas uniquement aux Français aux ressources modestes. Un coup de pouce précieux pour financer vos travaux d’isolation et de chauffage, réduire vos factures, rendre votre logement plus écologique et confortable. De plus, l’amélioration de la performance énergétique valorisera de manière considérable votre propriété. Pour bénéficier de la prime énergie, il suffit d’anticiper : les travaux ne doivent pas avoir commencé et le devis ne doit pas encore être signé.
Une prime déduite du devis
Un autre avantage de la prime énergie, c’est qu’elle est déduite directement du devis. En d’autres termes, vous n’avez pas à avancer les frais pour les travaux d’isolation et de chauffage de la maison (remplacement d’une chaudière, isolation des combles…)
Pour que votre prime énergie soit cumulable avec la PrimeRénov’, elle doit être demandée avant. En effet, lors de la création de votre compte MaPrimeRénov’, vous aurez à indiquer que vous avez déjà demandé une prime CEE.
Le dispositif MaPrimeRénov’
MaPrimeRénov’ est un dispositif instauré pour combiner le CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique) et l’aide « Habiter Mieux Agilité ». Depuis le 1er octobre 2020, elle donne lieu à des aides dédiées aux propriétaires qui occupent leur logement, aux propriétaires bailleurs et aux copropriétaires.
Il est possible de bénéficier de plusieurs primes MaPrimeRénov’ pour un même logement, tant que les travaux sont différents. Toutefois, la totalité des aides ne doit pas dépasser 20 000 € par logement sur 5 ans.
MaPrimeRénov’ est également cumulable avec d’autres aides : le CEE ou prime énergie versé par les fournisseurs d’énergie, les aides d’Action Logement, les aides des collectivités locales et la TVA réduite à 5,5 %.
L’éco-prêt à taux zéro
Comme son nom l’indique, l’éco-prêt à taux zéro ou éco-PTZ est un prêt à taux d’intérêt nul accordé pour financer les travaux pour l’amélioration de la performance énergétique d’une habitation. Il est en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. Désormais, vous pouvez bénéficier d’un deuxième éco-PTZ, mais à condition que :
- les travaux ne soient pas les mêmes que ceux pris en charge par le premier financement éco-PTZ,
- la demande du 2ème éco-PTZ ait lieu dans les 5 ans après la souscription du 1er éco-PTZ,
- la somme cumulée des deux prêts ne dépasse pas 30 000€.
L’éco-PTZ couvre différents travaux, comme la fourniture et la pose des équipements pour améliorer la performance énergétique du logement, le coût des travaux nécessaires, les frais des études relatives aux travaux…
La TVA à taux réduit pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique
Vous pouvez également bénéficier d’une réduction du taux de TVA pour l’achat et la pose de matériaux. En effet, s’il est en principe de 20 %, il peut être réduit à 5,5 % pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique. Ce taux réduit peut également s’appliquer aux travaux relatifs à ceux qui sont prévus parmi les travaux éligibles au CITE.
Les aides des collectivités territoriales
Des subventions peuvent être octroyées au niveau régional, départemental ou communal à ceux qui souhaitent améliorer la performance énergétique de leur maison ou appartement. Vous pouvez vous informer auprès des agences départementales d’information sur le logement (ADIL) pour en savoir plus.
Les conditions de cumul des primes énergétiques
Pour chacune des aides que nous avons vues précédemment, il y a des critères d’éligibilité et des modalités de versement spécifiques. Ils sont surtout axés sur la nature des travaux à réaliser et les revenus du foyer.
Notez que seule la prime énergétique versée par l’Anah (comme le dispositif MaPrimRénov’) est soumise à la condition liée aux ressources. Aussi, si la prime énergie ou CEE octroyée par les fournisseurs d’énergie s’adresse à tous les ménages, force est de constater que dans la pratique, les aides versées aux ménages à revenus les plus modestes sont plus importantes que celles concédées aux foyers à revenus supérieurs.
Quant à l’éco PTZ et la TVA à taux réduit, ils sont octroyés à tous les foyers, quelles que soient leurs ressources.
Pour la majorité des travaux prévus pour bénéficier de ces aides, ceux-ci doivent être obligatoirement réalisés par un professionnel RGE ou Reconnu Garant de l’Environnement. Il s’agit d’un artisan ou d’une entreprise reconnus pour leurs compétences et la qualité de leur intervention. Ils sont soumis à des contrôles stricts pour garantir la réussite de la rénovation énergétique.
