Voté lors de la loi de finances, l’éco prêt à taux zéro (éco PTZ), est en vigueur depuis le 1er janvier, même s’il ne sera opérationnel qu’a partir de février/mars 2009 après publication du décret d’application. Quelques 80 000 logements devraient pouvoir profiter de cet eco pret pour leur rénovation thermique et/ou énergétique dès 2009.
Alors, de quoi s’agit-il vraiment ? Comment bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro ? Pour quels travaux ? Faisons le point.
Eco-pret taux zéro : les conditions pour en bénéficier
Initialement prévu pour les travaux de rénovation énergétique dans les logements anciens ou l’achat de logement neuf à basse consommation énergétique, l’éco-prêt à taux zéro est finalement destiné aux seules dépenses de rénovation thermique et/ou énergétique des résidences principales :
- l’éco-prêt est accordé sans condition de ressources aux propriétaires de logements achevés avant le 1er janvier 1990,
- le logement doit être la résidence principale du demandeur de l’éco prêt à taux zéro.
- les appartements en copropriété seront concernés par l’éco-prêt au même titre que les maisons individuelles.
Eco-Prêt Taux Zéro : quels travaux pour quel montant ?
D’une durée de 10 ans, l’Eco-prêt à taux zéro est de 30.000 € maximum par logement. Ce sont les banques qui accordent l’eco pret à taux zéro, sur présentation d’un devis détaillé.
Celles-ci ont déjà obtenu une simplification de l’éco-prêt à taux zéro : aucune condition de ressource ne sera exigée des particuliers et le montant initialement prévu de 300 € de travaux par mètre carré est supprimé.
Cet eco prêt à taux zéro écolo est strictement destiné à financer des bouquets de travaux concernant l‘isolation thermique performante, le remplacement de systèmes de chauffage et la ventilation.
Selon les extraits de la loi de finances, trois démarches sont possibles pour bénéficier de l’eco-pret à taux zéro :
Les 3 types de travaux éligibles à l’éco-prêt
1. Vous réalisez un bouquet de travaux qui comprend au moins deux des 6 interventions suivantes :
Isolation
- : isolation thermique performante des toitures,
- isolation thermique performante des murs donnant sur l’extérieur,
- isolation thermique performante des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur,
- Chauffage : des travaux d’installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d’eau chaude sanitaire performants,
- installation d’équipements de chauffage utilisant une énergie renouvelable,
- Eau Chaude : installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable ;
2. Vous réalisez des travaux permettant au logement d’atteindre un seuil minimal (objectif chiffré) de performance énergétique globale.
Les travaux doivent permettre de limiter, en dessous d’un certain seuil, la consommation d’énergie de votre logement pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, l’éclairage et les auxiliaires.
- Si, avant travaux, la consommation d’énergie primaire* de votre logement est supérieure ou égale à 180kWh/m²/an, alors, après travaux, celle-ci devra être inférieure à 150 kWh/m²/an .
- Si, avant travaux, la consommation d’énergie primaire* de votre logement est inférieure à 180kWh/m²/an, alors, après travaux, celle-ci devra être inférieure à 80kWh/m²/an.
- C’est un professionnel qui doit réaliser l’étude thermique et la préconisation de vos travaux, et attester de cette amélioration.
> Dans ce cas l’Eco-Prêt à Taux Zéro est plafonné à 30 000 € maximum.
3. Les Travaux de réhabilitation du système d’assainissement non collectif
Ce type de travaux concernent la réhabilitation des systèmes d’assainissement des logements individuels, en utilisant des dispositifs ne consommant pas d’énergie.
Les propriétaires d’une habitation non raccordée au réseau public de collecte des eaux usées, doivent s’équiper d’une installation d’assainissement non collectif (fosse septique et traitement des eaux usées), en bon état de fonctionnement**.
> Pour ces travaux, le montant maximum de l’Eco-Prêt à Taux Zéro est de 10 000 €.
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Quand utiliser l’Eco-Prêt à taux zéro ?
Ainsi, l’éco- prêt ne peut pas financer isolément un simple changement de fenêtre ou de chaudière : les deux doivent être réalisés dans le même temps…
Une fois les travaux réalisés et dans un délai de deux ans à compter de la date d’octroi de l’éco- prêt à taux zéro, l’emprunteur doit justifier auprès de l’administration fiscale que les travaux aient effectivement été réalisés et qu’ils remplissent les conditions requises.
Lire la suite de notre zoom sur l’éco-pret à taux zéro.
L’Eco-Prêt à Taux Zéro en résumé
– Un crédit jusqu’à 30 000€ pour financer vos travaux « verts »
– Pour une durée de 3 à 10 ans- L’Eco-Prêt à Taux Zéro concerne uniquement les logements terminés avant le 1er janvier 1990.
> Son attribution n’est pas soumise à des conditions de ressources.- Un même logement ne peut bénéficier que d’un seul Eco-Prêt à Taux Zéro.
- Les travaux doivent être réalisés par un professionnel dans les 2 ans suivant la date d’émission de l’offre de prêt.
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* L’énergie primaire est celle qu’il faut puiser dans l’environnement (bois, gaz, charbon, uranium, fioul …) pour fournir au logement les kWh d’énergie désirés.
** En vigueur depuis la loi sur l’eau de 1992, dont certaines dispositions ont été renforcées par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de décembre 2006
Sur l’éco-prêt à taux zéro :
Ma maison a été fini le 26/01/90 , l’éco-prêt à taux 0 est il toujours accordé dans ces conditions pour 2013 ( votre article étant de 2009 je pose la question si les dates ont évolués.
Merci de votre réponse
En 1996 j’ai acheté ma maison, dès le mois de mai2011 je commencerai à rembourser mon pret à taux 0. Mais il faut que je pense à changer mes fenetres et je dois changer ma chaudière. aurais-je le droit à un crédit d’impot?
1/ c’est bien sans conditions de ressources ou non ?
2/ ou obtenir ce credit
merci geraldine
Bonjour,
Ma banque Crédit du Nord pratique-t-elle le PTZ?
Mon mari étant gendarme,nous habitons un logement concédé par nécessité de service donc obligatoire, il a 50 ans et 28 années de services.Peut-on prétendre au PTZ pour notre logement en vue de la retraite.
Merci pour votre réponse
Je compte installer un puit canadien couplé à une vmc double flux. ais je droit à des aides?
Merci d’avance
Ai-je droit à l’éco prêts si je change mes fenêtes et mes portes fenêtre.
Merci d’avance