C’est une décision qui va faire date. Le tribunal maritime de Marseille vient de condamner deux capitaines de yachts ayant jeté l’ancre dans des zones protégées.
Deux capitaines de yachts condamnés
Connaissez-vous l’herbe de Posidonie ? Au-delà de son nom onirique, cette plante endémique de Méditerranée, véritable puits de carbone, sert de nurserie pour poissons et protège contre l’érosion côtière. La justice française vient de reconnaître pour la première fois le préjudice écologique d’atteinte à l’herbier de Posidonie. Une plante maritime protégée depuis 1988.
Qui a été condamné ? Deux capitaines de yachts ayant jeté l’ancre dans des zones interdites, au large de Cannes et Saint-Tropez. Or la France interdit depuis 2020 le mouillage des yachts de plus de 24 mètres dans certaines zones de la Côte d’Azur comme de la Corse.
Des associations parties civiles
Les capitaines des deux navires se sont vus condamnés respectivement à 15 000€ d’amende, et 20 000 € d’amende et une interdiction de navigation d’un an dans les eaux territoriales françaises. Un jugement sévère, et inédit.
Deux associations (France Nature Environnement et la Ligue de Protection des Oiseaux) s’étaient constituées parties civiles et avaient demandé au Tribunal Maritime de Marseille de se prononcer sur le préjudice écologique porté à l’herbier de Posidonie par ces capitaines de yachts. C’est désormais chose faite, et ce pour la première fois.
Une nouvelle jurisprudence
« Cette décision va faire jurisprudence, explique le tribunal. Pour la première fois les juges reconnaissent un préjudice écologique d’atteinte à l’herbier de Posidonie. La Cour a également reconnu que les associations, en l’espèce, étaient fondées à agir en réparation du préjudice écologique. » Ce principe repose sur l’impact environnemental reconnu du mouillage dans ces zones sensibles et sur l’importance des herbiers de posidonie pour les écosystèmes marins.
La Cour a également retenu « la présomption de dommages sur l’herbier de Posidonie dès lors qu’un navire mouille en zone protégée par arrêté préfectoral. En l’absence de preuve contraire, le mouillage dans une zone protégée sera donc désormais présumé causer des dommages aux herbiers. » Selon elle, cette décision de justice inédite « contribue à l’efficacité de la politique de protection des herbiers de posidonie portée depuis plusieurs années par les services de l’État, les collectivités engagées et les acteurs privés associés. »
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