Aides à la rénovation #2 : l’éco prêt à taux 0 ou éco-PTZ

L’éco prêt à taux 0 : deuxième fiche du dossier « Aides à la rénovation » de consoGlobe.com dans le but de vous guider dans le maquis des nombreux dispositifs d’aide à la rénovation : découvrons les tenants et aboutissants du prêt à taux 0, dit « éco-PTZ ».

L’éco prêt à taux 0 ou éco-PTZ

Comme son nom l’indique, l’éco PTZ est un prêt sans condition de ressources qui peut s’élever jusqu’à 30.000 euros maximum, et qui permet de financer la rénovation énergétique d’un logement, sans faire d’avance de trésorerie, ni payer d’intérêts jusqu’au 31 décembre 2018. il est en outre cumulable avec le crédit d’impôt transition énergétique ou encore le prêt ou la prime économies d’énergie.

Quelles sont les conditions pour être éligible ?

Les critères pour bénéficier de l’éco-PTZ :

• Être propriétaire occupant ou bailleur du logement.
• Résidence principale construite avant le 1^er janvier 1990 en métropole ou ayant fait l’objet d’un dépôt de permis de construire avant le 1^er mai 2010 en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte.

Quels travaux sont éligibles à l’éco-PTZ ?

Pour bénéficier de l’éco-PTZ, il faut soit :

• mettre en oeuvre un « bouquet de travaux » ;
• atteindre un niveau de « performance énergétique globale » minimal du logement ;
• réhabiliter un système d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie ;
• réaliser des travaux ayant donné lieu au bénéfice d’aides du programme Habiter Mieux de l’Anah.

Il est désormais possible de demander, en respectant les mêmes critères techniques, un second éco-prêt pour toute nouvelle rénovation dans son logement.

Qu’est-ce qu’un bouquet de travaux ?

Un « bouquet de travaux » est un ensemble de travaux dont la réalisation simultanée apporte une amélioration sensible de l’efficacité énergétique du logement. Les travaux doivent être choisis dans au moins deux des catégories suivantes :

• Isolation de la totalité de la toiture
• Isolation d’au moins la moitié de la surface des murs donnant sur l’extérieur
• Remplacement d’au moins la moitié des fenêtres et portes-fenêtres donnant sur l’extérieur
• Installation ou remplacement d’un système de chauffage (associé le cas échéant à un système de ventilation performant) utilisant les énergies renouvelables ou d’une production d’eau chaude sanitaire (ECS)

© gcpics

Qu’est-ce que le niveau de performance énergétique global ?

À ne pas confondre avec le diagnostic de performance énergétique (DPE ou étiquette énergie), il s’agit de définir les travaux les plus adaptés au bâtiment à rénover, soit calculer la consommation actuelle du logement afin de mieux prévoir une série de travaux qui permettraient d’améliorer sa performance énergétique globale. Pour ce faire, mieux faut se référer à un bureau d’études, qui fera une analyse thermique et validera ou non l’atteinte des niveaux seuils suivants :

• une consommation énergétique inférieure à 150 kWhEP/m²/an, si le logement consomme, avant les travaux, plus de 180 kWhEP/m²/an ;
• une consommation énergétique inférieure à 80 kWhEP/m²/an, si le logement consomme, avant les travaux, moins de 180 kWhEP/m²/an.

Durée et montant de l’éco-PTZ

Puisque rien n’est simple en ce bas monde, la durée et le montant dépendent des travaux engagés :

• 10 ans et 20.000 euros maximum pour un bouquet de 2 travaux,
• 15 ans et 30.000 euros maximum pour un bouquet de 3 travaux ou la recherche de la performance énergétique globale(1).

Est-ce que je peux cumuler l’éco-prêt à taux zéro et d’autres aides ?

Le cumul de l’éco PTZ et du crédit d’impôt pour la transition énergétique est désormais possible sans conditions de ressources. L’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec le prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété, les aides de l’Anah, des collectivités territoriales ou des fournisseurs d’énergie ainsi que les certificats d’économies d’énergie.

Les éco-prêts liés au livret Développement Durable (LDD) peuvent être utilisés comme prêt complémentaire à l’éco-PTZ en cas de besoin, ou bien pour financer des travaux non éligibles à ce-dernier (effectués pour un seul type de travaux par exemple).

La qualification RGE obligatoire de l’artisan installateur

Là encore, les matériaux doivent être fournis par l’entreprise qui en fera la pose, et depuis le 1^er janvier 2015, l’entreprise devra être « Reconnue Garant de l’Environnement« , ou RGE, c’est-à-dire qu’elle doit répondre à des critères précis de qualification.

L’entreprise garantira par l’intermédiaire d’un formulaire ad hoc que les équipements ou matériaux mis en oeuvre vous permettent de bénéficier de l’éco PTZ.

Retour à la banque

Ensuite, commence le parcours du combattant : après avoir identifié les travaux à réaliser ainsi que l’entreprise ou l’artisan les réalisant, il faut s’adresser à l’une des banques partenaires(1) muni du formulaire type « devis », accompagné des devis relatifs à l’opération retenue.

Votre dossier sera alors examiné par la banque qui décidera, comme pour toute demande de prêt, de vous prêter la somme demandée en fonction de votre endettement préalable et de votre capacité à rembourser.

À savoir : les banques ne sont pas très motivées à délivrer ces éco-PTZ, car leur rémunération est alors très faible au regard des formalités lourdes à renseigner. Armez-vous de courage !

Illustration bannière : Profitez de l’éco-PTZ pour vos travaux de rénovation thermique – © brizmaker