Indemnité kilométrique vélo : rétro-pédalage regrettable

Inciter les salariés à se rendre à leur bureau à vélo : on ne peut que couronner cette initiative. Indemnités kilométriques obligatoires pour les entreprises avec exonération d’impôt, facilités pour les entreprises de s’équiper d’une flotte de vélos pour leurs salariés… Tout était prévu pour que l’indemnité kilométrique vélo remporte un succès notoire. La preuve : l’expérimentation kilométrique portée par l’ADEME et copilotée par la coordination interministérielle pour le développement de l’usage du vélo (CIDUV). Et pourtant…

Des résultats édifiants pour l’Indemnité Kilométrique Vélo

Cette expérimentation kilométrique a été mise en place du 1^er juin au 1^er novembre 2014, au sein de 18 entreprises volontaires, regroupant 8.000 salariés. Un remboursement de 25 centimes d’euro par kilomètre parcouru à vélo sur le trajet domicile-travail. Les résultats sont édifiants :

• Le nombre d’employés pratiquant le vélo a plus que doublé : on passe de 200 à 419.
• La distance parcourue par chaque employé cycliste est de plus de 5 km pour les déplacements pendulaires (domicile-travail), alors que la distance moyenne est de 3 km.
• Le report modal – le fait de changer son mode de transport pour le vélo – fut de l’ordre de 54 % pour les utilisateurs de transports en commun et de 19 % pour les utilisateurs de la voiture.
• Une véritable réussite sur le plan santé aussi puisque le nombre de personnes qui ne faisaient pas ou peu d’activité physique a diminué de moitié.

L’IKV… Trop beau pour être vrai

On est loin dans le projet de loi sur la transition énergétique, adoptée en novembre, de prolonger les résultats de l’expérimentation, et de l’idée de départ d’une l’indemnité kilométrique vélo à 25 cents par kilomètre exonérée et obligatoire annoncée par Ségolène Royal. L’amendement gouvernemental au projet de budget rectificatif 2015, voté mardi 1^er décembre 2015 par les députés, prévoit que l’exonération d’impôt et de cotisations pour les employeurs qui voudront indemniser les trajets effectués à bicyclette par leurs salariés sera plafonnée à 200 euros par an et par salarié. L’amendement rend également la prise en charge par l’employeur facultative.

La version finale en demi-teinte de l’Indemnité Kilométrique Vélo

Les défendeurs et partisans de la pratique du vélo sont forcément déçus. La Fédération des Usagers de la Bicyclette met en exergue le décalage entre la communication portée par le Gouvernement sur cette loi et sa version finale.

L’amendement adopté le 1^er décembre 2015 stipule en effet que :

• L’IKV restera facultative ;
• L’exonération d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales est plafonnée à 200 euros par an et par salarié (article 131-4-4) ;
• Pour que l’indemnité kilométrique vélo du salarié ne soit pas imposée, et que l’exonération de charges sociales reste applicable pour l’employeur, la limite devra être de 3,72 km aller-retour en vélo (hypothèse : 25 cents d’euros par km et sur une base de 215 jours travaillés à vélo) ;
• L’article 3261-2 précise le remboursement de l’abonnement de transport par l’entreprise lors de l’utilisation du vélo dans un cadre multimodal (trajet de rabattement vers une gare ou une station). Il est donc possible de profiter de l’indemnité kilométrique et du remboursement à 50 % de la carte de transport sous ces conditions d’utilisation.

Restons positifs et continuons à pédaler… en faveur du vélo.