Les panneaux solaires photovoltaïques ont longtemps été la source d’énergie renouvelable préférée des Français. Aujourd’hui l’attrait du photovoltaïque demeure grâce à ses qualités intrinsèques mais le changement permanent de la fiscalité et les pratiques peu rigoureuses de certaines sociétés d’installation ont semé le trouble.
Voici quelques conseils ultra-pratiques pour mener à bien votre projet d’installation de panneaux photovoltaïques en évitant les pièges.
Nota bene : les conseils qui suivent sont donnés par quelques uns de nos plus fidèles lecteurs, et notamment Édouard, un particulier qui a lui même connu des déboires et qui à force, est devenu un vrai spécialiste du marché et des écueils à éviter.
Trop d’arnaques sur le photovoltaïque
En 2013, devant la multiplication des plaintes de consommateurs mécontents, une députée a interpellé le gouvernement sur le sujet.
Inquiète de pratiques abusives devenues trop nombreuses, Mme Sophie DESSUS a adressé le constat suivant le 14 juin 2013 au Ministère de tutelle :
« Nous assistons à des pratiques commerciales agressives, à des techniques de vente forcée, usant de promesses mensongères (capacité de production surestimée, prix de rachat de l’électricité fantaisiste, etc.
Il est également constaté une surfacturation de matériel au regard du prix du marché, aboutissant ainsi à un crédit d’impôt démesuré et donc à des pertes de recettes fiscales pour l’État. Ce dispositif bien huilé fait également intervenir des sociétés de crédits à la consommation pratiquant des taux exorbitants, avec parfois des durées et des mensualités différentes de celles énoncées oralement. Quant aux travaux d’installation, ils sont souvent effectués sans autorisation préalable, avec frais imprévus pour le particulier à la clé (raccordement au réseau d’électricité par exemple). »
Comment installer des panneaux solaires photovoltaïques
La proposition de l’installateur-conseil
Vous avez été démarché par une société d’installateurs-conseils en énergie. Vous avez reçu de sa part une proposition commerciale.
« Par exemple, vous avez une proposition de votre installateur conseil et de son partenaire « crédit » (comme Solféa par exemple). Cette proposition tourne généralement autour de 20.000 €. Pour un tel budget, vous ne toucherez qu’un crédit d’impôt voisin de 1000 €, donc le coût net serait de 19 000 euros ... »(1)
Pour installer des panneaux solaires, il faut trouver un installateur sérieux © Shutterstock
Il faut savoir qu’un panneau photovoltaïque Bosch fabriqué à Lyon-Vénissieux revient à 350 € pièce (livré par 12 chez vous), soit une valeur totale de 4.200 euros pour vos panneaux .
Regardez bien la marque et le modèle de panneau proposé par GSDF ou votre installateur pour vérifier sa provenance… (le prix d’un panneau chinois varie avec le dollar mais reste voisin de 150 euros).
Attention à la pression commerciale et à la signature précipitée
Le marché a souffert de pratiques commerciales dignes de marchands de photocopieurs à l’ancienne : certains commerciaux usent d’arguments de vente dans lesquels tout est fait pour maximiser le prix et vous démontrer que cela ne vous coûtera pas cher. On a vu des devis jusqu’à 100 000€ de panneaux photovoltaïques !
Attention aux faux partenariats : pour appâter le consommateur, certaines sociétés mentionnent des noms rassurants : partenaires « Bleu Ciel » d’EDF. Des partenariats qui n’existent pas et qu’il vaut mieux vérifier.
Attention aux vrais engagements : un commercial qui gribouille sur une feuille blanche sans en-tête plein de chiffres qui vous démontrent que les panneaux solaires ne vont quasiment rien vous coûter grâce à la fiscalité… ne s’engagent à rien ! C’est du vent. Il faut un devis officiel de leur société. Ne vous laissez pas presser par le temps.
N’oubliez pas d’examiner le devis (je n’ai pas dit « bon de commande » ! ) afin de relever la marque et le modèle de l’ONDULEUR (qui transforme le courant continu produit par les panneaux en courant alternatif 230 Volts)
L’organisme de crédit
L’organisme de crédit propose un taux double de celui que vous obtiendrez dans votre banque. , Donc contactez votre banque ou une autre VRAIE banque qui aura bien un prêt « écolo » à moins de 3 %. En résumé :
- 4200 € de panneaux corrects + 1000 € d’onduleur + 800 € de boîtiers-fils-film d’étanchéité – rails de pose -etc. = 6000 € de « pièces » pour votre projet.
Le crédit d’impôt : que vous dit votre installateur : le crédit d’impôt porte-il sur la globalité du prix du matériel « TVA et subventions diverses non déduites » ?
Lire page suivante : Photovoltaïque – Les démarches administratives
Illustration : Eviter les pièges – installer des panneaux photovoltaïques © Shutterstock
- GSDF est une société qui fait l’objet de très nombreux commentaires sur consoGlobe et d’autres site (dédié aux arnaques). GSDF a attaqué consoGlobe en justice pour supprimer ces commentaires mais a été déboutée et condamnée à payer une indemnité à consoGlobe. C’est ce qui explique que l’exemple pris par Edouard soit celui de GSDF dont il s’estime lui-même également victime. Cependant il est clair que les conseils ci-dessus concerne n’importe quel installateur-conseil.
- Pour en savoir plus sur cette jurisprudence : http://sosconso.blog.lemonde.fr/2014/07/13/lassurance-dun-escroc-du-photovoltaique-obligee-dindemniser-les-victimes/#more-11092
- GSDF est une société qui fait l’objet de très nombreux commentaires sur consoGlobe et d’autres site (dédié aux arnaques). GSDF a attaqué consoGlobe en justice pour supprimer ces commentaires mais a été déboutée et condamnée à payer une indemnité à consoGlobe. C’est ce qui explique que l’exemple pris par Edouard soit celui de GSDF dont il s’estime lui-même également victime. Cependant il est clair que les conseils ci-dessus concerne n’importe quel installateur-conseil.
bonjour à tous, bonjour à toi Jean-Marie et à ton Frère, bonjour à toute l’ Equipe,
certains arrêts de Cours d’ Appel sont prometteurs puisqu’ils condamnent les organismes de crédit à se passer du remboursement des intérêts ET du CAPITAL emprunté . Seule petite déception, ces partenaires des installateurs perfectibles ne sont pas condamnés sur la base de l’ article 700 du CPC … Ne comptez pas que je reprenne l’ appréciation d’ un président de la république sur les Juges …
je m’ engage à publier un arrêt de Cour d’ Appel dès que le délai pour aller en Cassation sera dépassé . On peut douter que les organismes de crédit – ou leurs avocats dont le célèbre Edgard V – continuent à s’ entêter … un organisme de crédit qui perd 23 millions d’ €uros par an en moyenne doit avoir du mal à boucler son budget « avocats » , non ?
je reçois de nombreuses plaintes concernant une société proche de Lyon, et quelques plaintes concernant F-Energie ( plusieurs antennes en Métropole semble-t-il … ) . La prudence est donc recommandée !
Une prolongation d’ un an a été accordé pour que les victimes de Groupe Solaire de France se fassent connaître ( jusqu’ en octobre 2017 donc ! ) . Le Liquidateur Judiciaire reste Me Pascal Bally ( 69 rue d’ Anjou, 93000 Bobigny ) . Cette entreprise d’ installation avait EISL comme assurance décennale jusqu’ en septembre 2013, aucune information sur une éventuelle décennale à partir du 1er octobre 2013 … Si un internaute dispose d’ une info sur une décennale antérieure à 2012, je le remercie de me contacter, cela rendra service à quelques victimes d’ « erreurs de pose » …
bonne journée ensoleillée – surtout à ceux qui ont la chance d’ être raccordés – à tous,
ed croisier du 37 ( voir annuaire de l’ Indre-et-Loire )
Bonjour.
Les panneaux solaires sont une arnaque pécuniaire mais aussi une atteinte à la planète. Je m’explique très rapidement : avec quoi c’est fait un panneau solaire ? Plus personne ne le sait, les résines qui les constituent ne sont pas recyclables et un panneau a une espérance de vie de 15…20 ans maximum, après c’est de l’ordre du miracle. Que ferez-vous de vos vieux panneaux ? Vous les porterez à la déchetterie pour vous donner bonne conscience et après ? Ils finiront dans un immense dépotoir en Inde ou en Chine, loin de nos yeux.
Les premiers panneaux solaires étaient recyclables à 80…90%, les nouveau non.
C’était une très belle invention mais l’appât du gain comme d’habitude a tout tué.
Il en est de même pour les éoliennes géantes à « axe horizontal ».
Si vous lisez ces lignes c’est que vous avez internet, faites des recherches sur l’impact écologique de ces deux monstres que sont les panneaux solaires et les éoliennes géantes, vous regarderez d’un autre œil ces « toitures en ardoises » ou ces « grands oiseaux blancs ».
Saluuut !
bonjour Ane Onyme !
ne faut-il pas commencer par un « bonjour » ?
Enfin, cher Ane, ne faut-il pas envisager un peu d’orthophonie pour corriger cette manie de mettre des « b » à la place des « m » ?
je crains que nous n’ayons pas tout à fait les mêmes valeurs …
Bon, Jean-Marie ou un Modérateur bénévole, n’hésitez pas à laisser ce message auquel j’ai tenté de répondre avec un brin d’humour …
cordialement malgré tout, amicalement à toi JMarie,
éd croisier du 37
bonjour à tous !
bonne année à tous, meilleure santé à toi Jean-Marie . je ne compte pas trop sur Ségolène pour défendre l’écologie … ai-je tort ?
bien cordialement,
bonjour à tous !
j’espère que Jean-Marie gagne un peu en mobilité/autonomie . On pense à lui et au courage qu’il lui faut .
Quant à Group Solair de France et son complice financier solféa, mon éviction du forum LesArnaques fait que moins de gens me contactent, donc moins de gens portent plainte, donc moins de gens envoient des requêtes au Juge-Commissaire du Tribunal de Commerce de Bobigny ( j’en reçois copie ) . De toute façon, les dettes énormes et multiples ( 20 k€uros à la compagnie de Taxis G7 par exemple, 130 k€ de salaires impayés, … ) font que le Liquidateur Judiciaire Pascal B. n’a pas de sous pour se déplacer dans les Tribunaux, ni indemniser – même partiellement – les victimes .
j’espère que les Juges de Cours d’Appel auront le courage de défendre les milliers de victimes plutôt que de protéger des escrocs qui ont planqué de l’argent au Luxembourg, et dans des paradis … je compte sur la disparition très rapide de solféa qui a inscrit au FICP à tour de bras les clients floués qui se rebellaient en suspendant les prélèvements . De nombreux clients se trouvent devant des difficultés financières : les personnes seules ou les jeunes couples ayant déjà un crédit immobilier par exemple .
j’invite tout le monde à écouter RTL replay, ça peut vous arriver, Julien Courbet, 3 mai 2013 . Vous pourrez constater le cynisme de David H et Maryam face à la pauvre Chantal B de Neuvy-Pailloux dans le 36 . C’est l’émission qui a commandé mon engagement .
Bonne journée à tous, si possible ensoleillée pour ceux qui ont la chance de produire un peu, d’être raccordés, de disposer de tous les papiers nécessaires pour ERDF, …
Cordialement,
éd croisier du 37
Bravo pour votre belle arnaque la société Groupe Solaire de France, vraiment je me suis faites avoir du début à la fin. On m’a promis une prodution rapide efficace avec une rentabilité, hors je paie actuellement beaucoup plus que je ne porduits, et bien sûr le délai de racordement n’a même pas été respecté alors que le crédit lui a déjà commencé.Je me retrouve dans une situation catastrophique avec un crédit dans le dos en plus les surprises que je rencontre au quotidien à cause de l’installation bidon que l’on a effectué sur mon toit et sans oublier les fuites quand il pleut.
J’ai aussitôt pris contact avec l’Association des Victimes du Photovoltaique (www.victimesduphotovoltaique.com) qui m’a beaucoup aidé moralement et m’a permis de battre et de ne pas baisser les bras pour me défendre. Je vous remercie à l’avance si des personnes peuvent m’aider et m’apporter leur soutien.
M. CHABERT Claire
bonsoir qui est votre societe qui a monter vos panneaux svp car nous ont en as fait poser jespere ne pas avoir de surprise car sa nous fait peur aussi si vous pouvez me repondre vous serais bien gentil merci nous c’est pour revendre en totalité
bonjour à tous, bonjour à toi Jean-Marie, Laurent, Goldo, et « Drouillot »,
ça y est : un forum a préféré céder aux pressions de certains pour bannir quelques personnes jugées trop agressives face aux installateurs perfectibles et leurs partenaires/complices financiers … Il est étrange que des personnes n’ ayant rien à se reprocher selon elles n’ utilisent pas leur droit de réponse …
Rappel : il faut produire aujourd’hui 4100 kWh/an pour gagner 1000 €/an en revendant l’électricité produite ( avec un prix de rachat par ERDF de 0,26 €/kWh ) . Inutile de dire qu’il faut donc de bons panneaux européens bien orientés plein sud vers Tours ( Indre et Loire ) pour espérer cette production ! Une telle installation facturée autour de
10 000 €uros « clef en main » sera donc rentable . On envisage ici un crédit avec une mensualité de 94 €uros/mois ( Emprunt de 10 000 €uros au taux TAEG de 2,43 % annuel sur 10 ans ) . L’ amortissement théorique est donc réalisé ici en 11 ans … Tout recours à un organisme de crédit dont le nom commence par S et se termine par une voyelle sera désastreux financièrement pour le client …
Tout dossier « panneaux » devrait être montré au GPPEP pour vérification des promesses du commercial qui doivent être écrites et signées par cette personne sur papier à en-tête de l’entreprise . Une photocopie de la pièce d’ identité du commercial est recommandée car de nombreux commerciaux photovoltaiques/éoliennes/PAC/isolation donnent de faux noms afin d’être difficiles à retrouver … L’ adhésion au GPPEP est symbolique ( 8 €uros pour un nouvel adhérent « non-raccordé » ) .
n’ hésitez pas à me contacter gratuitement au 02 47 34 00 33 pour une étude rapide de vos soucis, cordialement à tous,
éd
Bonjour Ed,
Je suis A G. d’Alsace je t’avais contacté il y a 2 ans pour une affaire similaire avec une société parisienne en lien avec une société bancaire bordelaise, heureusement j’ai pu annuler l’opération grâce à tes conseils.
Tu as essayé de me contacter le 15 de ce mois à 11h. Est ce que je eux t’aider?
Bonjour à Tous ! Et surtout à toi Jean-Marie,
Je suis chargé de résumer un jugement – de plus de 10 pages – prononcé au nom du Peuple Français opposant un particulier floué – du département 68 – par une entreprise d’installation photovoltaique et son partenaire financier ( partenaire d’ opérette … ) qui ont failli le mettre sur le flanc . Allez, au boulot ( « en selle » serait un peu cavalier ) !
La page 1 précise que le Liquidateur Judiciaire de Bobigny est absent du Tribunal .
La page 2 retrace l’ historique : signature par le client d’un BDC pour une centrale photovoltaique de valeur 20 k€uros et pour un dossier de crédit affecté à la consommation, pose des panneaux réalisée un mois après par des Ouvriers originaires d’un Pays d’ Europe lointain – sans raccordement, puis règlement éclair le mois suivant de l’ organisme de crédit directement vers l’ installateur qui ne se préoccupe plus du raccordement au réseau EDF …
Deux mois plus tard, le client se rend compte que les panneaux promis de qualité Allemande ont été remplacés par des panneaux Chinois de moindre valeur, que l’ installateur n’ a pas pris soin de la santé de ses Ouvriers ni de la famille de son client en laissant travailler ceux-ci sans protection et en n’ évacuant pas les déchets amiantés ! Le raccordement semble oublié par l’ installateur …
Page 3 : le client demande donc de constater les irrégularités du BDC et du dossier de crédit, que la société de crédit a réglé l’installateur AVANT d’ accorder le crédit au client ! Il demande la remise en état de son toit et quelques dommages et intérèts .
Page 4 : la société de crédit conteste que le commercial de l’ installateur soit son mandataire ( ! ) et rejette la faute du non-raccordement sur ERDF ! La société accumule des demandes fantaisistes ( le Tribunal devrait condamner le client à verser 20 k€ à cette société et ajouter que cette société « n’a commis aucune faute » ) .
Page 5 : le BDC ne comporte pas de désignation assez précise du matériel ni la date de livraison ( entre autres manquements ) . La charte QualiPV ne voit aucun de ses 10 engagements respecté .
Page 6 : le Tribunal retient « des manœuvres induisant en erreur et viciant le consentement » et que le point 7 de la charte sur le raccordement/facture/notices d’entretien/garanties n’ est pas respecté .
Page 7 : le contrat est bien nul, le crédit à la consommation affecté aux panneaux aurait dû être un crédit immobilier puisque l’ installation touche l’ étanchéité de l’ habitation .
Page 8 : le crédit a été débloqué vers l’ installateur AVANT que le client soit informé de l’acceptation du financement ( ! ) de façon rapide et AVANT l’ exécution totale du contrat – c’est à dire le raccordement .
Page 9 : le contrat de crédit est lui aussi nul . L’ organisme de crédit devra demander les 20 k€ à l’installateur … ( et non au client ! ) .
Page 10 : le Liquidateur Judiciaire devra régler la remise en état du toit . La société de crédit et l’installateur sont condamnés à payer des dommages et intérêts au client avec une exécution provisoire ( même si la société de crédit décidait de faire appel, elle doit faire ce que le Juge a décidé ! )
Le jugement n’ évoque pas la levée du FICP ( le client floué avait suspendu tout versement vers la société de crédit en attente de la décision de Justice, et cette société avait utilisé le FICP comme moyen de pression … ) . Cette levée doit être régularisée dans les 2 mois au plus tard …
Un grand MERCI à notre ami Juriste ( dont le pseudo pourrait être Varan82 ) qui fut Modérateur sur LesArnaques .
Cher client floué, votre moral doit s’ améliorer en lisant ceci car le tsunami prédit par l’ Avocat d’ un organisme de crédit est déclenché … Pardonnez mes jeux de mots, mais c’est une thérapie pour résister aux professionnels de l’ art NAC …
Joyeuses Pâques à tous et n’ abusez pas du chocolat !
éd croisier
bonjour à tous, bonjour à toi J-Marie,
je ne reçois pas plus de 2 coups de tél par jour de nouveaux clients victimes d’ installateurs perfectibles ( certains attendent encore le raccordement promis et se réveillent quand solféa commence à prélever sur leur compte ! ) . Le nombre de dossiers contre cet organisme de crédit a dépassé 5000 sur la Métropole ( j’ en détiens près de 400 à moi seul ! ) . Il n’ y a RIEN à craindre de Groupe Scolaire de France en liquidation depuis novembre 2014, et l’ Avocat Edgard V de solféa semble ébranlé … ( « à quand la branlée ? » demandait-on au téléphone … c’ était de l’ humour bien entendu, un peu Bigard peut-être … ) . Voici quelques nouvelles de mon dossier perso : j’ attends la visite d’ un huissier qui doit nous signifier le jugement du 27 mars 2015 … afin que l’ on puisse faire appel . Jouer la montre pour solféa/son Avocat Edgard V permettra à notre Président ( qui devrait faire de la pub pour le scooter ELECTRIQUE ! ) de tenter d’ inverser la courbe du chômage avant de recevoir le « tsunami » des 90 employés de solféa ( le mot « tsunami » a été utilisé par Edgard V le 30 janvier 2015 au TI de Tours ) .
Bon courage à tous pour vous défendre avec l’ aide du GPPEP et/ou la mienne si vous résidez près du 37 .
Bien cordialement à tous, et surtout à toi J-Marie . Salutations à Laurent 68120 non vu dans les Landes à la grosse réunion .
éd croisier 02 47 34 00 33
chers tous,
une entreprise en liquidation dont le liquidateur judiciaire ( Me Pascal B ) n’a pas de sous pour se déplacer dans les divers tribunaux d’ instance ne peut attaquer Consoglobe . Par contre, Merdium Energie le peut encore . Mais c’est oublier que mon ami Juriste et quelques Avocats sont sur le dossier et que cette entreprise perfectible devrait finir comme GSdF ( liquidation depuis novembre 2014 ). Si la seconde entreprise citée était intelligente, elle se dépêcherait de régler tous les litiges la concernant, et pourrait repartir d’un bon pied …
Malheureusement, l’intelligence utilisée dans ces entreprises est uniquement tournée vers un but de profit à court terme ( on devrait dire « escroquerie » pour être bien compris ) .
bon courage à tous pour vous battre contre une véritable « escroquerie en bande organisée », et bon courage à toi Jean-Marie . Tu as le soutien de tous les gens qui respectent le code moral du Judo ( consultable sur internet ),
éd croisier