Le point sur la loi biodiversité
Le « projet de loi cadre sur la biodiversité », ou loi biodiversité, s’annonçait comme une petite révolution le 20 mai 2015, lorsque Ségolène Royal l’a présenté en Conseil des Ministres. Nous écrivions alors que la France pourrait enfin rattraper son retard en termes de protection des espèces. La loi était également novatrice en termes de gouvernance, puisque les citoyens ont été appelés à co-écrire le texte de loi en janvier dernier.
C’est finalement un projet de loi largement édulcoré qui a été adopté le 13 mai dernier au Sénat. Le texte doit être revu par les deux chambres d’ici la fin du mois de mai, mais ce sont d’ores et déjà les lobbys industriels, les grands vainqueurs.
Alors, que reste-t-il vraiment de cette loi ?
Interdiction des pesticides : pas de répit pour les abeilles
Nous nous étions félicités du vote à l’Assemblée portant sur l’interdiction des pesticides néonicotinoïdes d’ici 2018. Ces pesticides, responsables du déclin des abeilles en France, seront bien interdits… mais aucune date butoir n’a été donnée.
Ceci, afin de préserver la compétitivité de l’agriculture française par rapport aux autres pays européens qui n’auraient pas encore interdit les néonicotinoïdes. En attendant, les abeilles et l’ensemble de la biodiversité de nos campagnes peuvent continuer à décliner.
Suppression de la taxe sur l’huile de palme
On connaît les ravages de la culture de l’huile de palme sur les forêts tropicales. En vue de diminuer sa consommation, une taxation sur l’huile de palme avait été prévue dans les premières versions du texte. En réalité, cette mesure concerne plutôt la suppression d’une niche fiscale dont ne bénéficie pas l’huile d’olive, par exemple.
Ce projet de taxation a été entièrement écarté, sous prétexte qu’il présente un risque de non-conformité avec les règles de l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce). Or, comme le rappelle Barbara Pompili, secrétaire d’État à la biodiversité : « L‘OMC autorise une taxation différenciée pour des motifs d’intérêt général, comme la protection de l’environnement. »
Les autres revirements des sénateurs sur la loi biodiversité
Parallèlement, les sénateurs ont également supprimé, pêle-mêle, la mise en place de zones prioritaires de biodiversité, qui seraient contraignantes pour les agriculteurs, le dragage des fonds marins proches des récifs coralliens, et ils ne se sont pas prononcés sur la commercialisation des semences non-brevetées. Cette mesure aurait pu permettre la commercialisation de semences de jardiniers amateurs, favoriser la biodiversité cultivée et ainsi contrer la toute-puissance de l’industrie phytosanitaires, dont Monsanto, sur les semences brevetées.
L’une des mesures saluées par les organisations environnementales qui reste d’actualité, est la reconnaissance du préjudice écologique dans le Code Civil : ainsi, « toute personne qui cause un dommage grave et durable à l’environnement est tenue de le réparer ». Une Agence Nationale de la Biodiversité devrait être créée dans la foulée en janvier 2017.
La loi biodiversité aurait pu permettre à la France de se montrer pionnière dans le domaine de la protection de la biodiversité, ou du moins, de rattraper son retard par rapport à certains pays. À présent, la loi en est réduite à son strict minimum : mauvaise nouvelle pour les abeilles !
