Le RGE bouleverse (encore !) la fiscalité verte

Suivre les dispositions fiscales n’est décidément pas simple en France. En matière d’économies d’énergie, le public a eu le temps de s’habituer au crédit d’impôt développement durable et à l’éco-PTZ. Et bien, il va falloir sans doute oublier tout ça. C’est notre carton rouge de la semaine.

Encore un sigle : RGE = Reconnu Grenelle de l’Environnement

Le gouvernement veut faire aboutir un vaste projet de réforme du logement et de l’urbanisme et envisage pour ce faire, de revoir les conditions d’attribution du crédit d’impôt développement durable et du prêt éco-PTZ.

Dans le but d’optimiser l’utilisation de ces deux dispositifs fiscaux pour soutenir les travaux d’économies d’énergies, il est prévu que leur octroi sera durci. Plus précisément, leur obtention sera conditionnée au « recours à des professionnels se prévalant des signes de qualité reconnus Grenelle de l’environnement » (RGE)

Cette mention (qui s’ajoute à la foule de labels existant) doit permettre de distinguer les bons artisans, les bonnes entreprises des autres, c’est à dire celles et ceux qui respecteront une charte de qualité (encore une !) exigeante qui sera définie par les Pouvoirs Publics (et non par les pros …).

Le gouvernement espère qu’avec cette nouvelle mention, les ménages « souhaitant réaliser des travaux » seront « assurés de la qualité des prestations que lui fournira un professionnel certifié RGE ».

Cette mesure d’éco-conditionnalité devrait être appliquée à partir de janvier 2014.

Est-ce à dire que tous les autres labels et certifications existant dans le domaine du bâtiment et de l’énergie n’étaient, ne sont pas fiables ? A trop vouloir réglementer, la confusion guette le consommateur et l’indigestion menace les constructeurs et artisans.

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Les crédits d’impôts pour économies d’énergie en 2012

Fiscalité 2013 : le prêt à taux zéro PTZ+