Fin septembre 2012, le gouvernement français pousse le parlement à mettre en place une tarification progressive de l’énergie. Le but ? Réduire les factures d’énergie tout en diminuant la consommation. Une mesure jugée bien trop compliquée et non suffisante par les associations de consommateurs.
La tarification progressive, une loi actuellement en débat
Le gouvernement souhaite appliquer la tarification progressive de l’énergie dès fin 2013. Ainsi, la proposition de loi présentée mercredi 4 septembre a été débattue le 26 septembre avec une adoption espérée en octobre.
Cette proposition s’ajoute au tarif social de l’énergie, qui concernera désormais 4 millions de foyers de plus qu’auparavant. Le tarif progressif concernerait, lui,l’ensemble des Français et suscite des questionnements, puisqu’il très compliqué à mettre en place.
Comment le tarif progressif fonctionne
Un tarif par paliers de consommation, quèsaco ?
La tarification de l’énergie est basée à ce jour sur un système simple : plus le consommateur consomme, moins cher est le kW/h. Le nouveau système voulu par le gouvernement introduit un concept différent : plus le consommateur consomme, plus il paie ; un peu à l’inverse de ce qui se pratique normalement dans le commerce quand on instaure des tarifs dégressifs pour les bons clients.
Ainsi, les premiers kilowattheures seraient détaxés et la surconsommation ( ?) surtaxée. Déjà appliqué à l’eau dans certaines municipalités, ce système concernerait le gaz et l’électricité. L’idée est, selon la conseillère écolo de François Hollande, de « pénaliser les surplus de consommation et inciter à une consommation responsable« .
Une grille de tarifs progressive
Le système voulu par le gouvernement prévoit un système de bonus-malus, sur plusieurs niveaux :
- le premier niveau est vital : il correspond aux « besoins essentiels du foyer« . Ce montant serait de 3 à 10 % moins élevé qu’actuellement.
- le deuxième niveau est estimé de confort : cette consommation d’énergie n’étant pas vitale, le montant facturé serait plus élevé que les tarifs actuels.
- le dernier palier est dit de surconsommation : l’énergie gaspillée serait facturée très cher.
Le système veut donc encourager la faible consommation et pénaliser les foyers à forte intensité énergétique.
Une réforme de l’énergie difficile à mettre en place
Sur le principe, le système est extrêmement simple à comprendre. Bien entendu, et cela complexifie la tâche, cette grille n’est que théorique.
En outre, la tarification divergerait selon le département, et à l’intérieur de chaque département ! Concrètement, les seuils de consommation devraient être définis en fonction du nombre d’occupants d’un logement, de la localisation et l’orientation du foyer, de sa taille, et des conditions énergétiques de celui-ci (isolation, système de chauffage, …). Ces données seront collectée par l’intermédiaire des déclarations de revenus avant d’être transmises aux fournisseurs de gaz et d’électricité.
Une mise en place progressive
Les énergies en réseaux (électricité, gaz et chaleur) sont pour l’instant les seules concernées, pour les résidences principales de particuliers. Les commerces et bureaux seraient également concernés par la tarification progressive. La réforme du fioul et le bois est, elle, encore en projet, malgré une envolée des tarifs du fioul et des produits pétroliers. Ces sources d’énergie seraient concernées dans un second temps.
Suite > comment agir : la tournée de conférences
lorsque l’on a un appartement chauffe eleceltrique et qu’il n’est pas du tous isolé et que l’on a pas le choix comment faire. car je me ruine en énergie plus de 2000 euros par en et je n’ai pas de gros revenus pourriez vous me réponde mon employeur est le département.