Le démarchage téléphonique bientôt interdit ?

Le sénat vient d’adopter une proposition de loi visant à mettre fin au démarchage téléphonique non consenti. Les associations de consommateurs réclament désormais son adoption au plus vite par l’Assemblée Nationale afin de garantir un droit à la tranquillité des consommateurs.

Une prospection intrusive

Cette proposition de loi portée par le sénateur Pierre-Jean Verzelen ouvre enfin la voie à une interdiction par défaut du démarchage téléphonique. « Depuis plus de quinze ans, nos associations respectives luttent contre un véritable harcèlement des consommateurs, du fait de la myriade de sollicitations téléphoniques commerciales non désirées sur les lignes fixes mais aussi mobiles, particulièrement intrusives dans leur vie quotidienne », expliquent ces onze associations, dont l’UFC-Que Choisir, dans un communiqué commun.

En effet, selon elles, « le système français repose sur une hypocrisie : la présomption que les consommateurs souhaitent naturellement être démarchés par téléphone, avec une autorisation par défaut du démarchage téléphonique. » Le dispositif Bloctel, une liste d’opposition au démarchage téléphonique, n’a pas permis d’enrayer le phénomène des appels massifs non souhaités. Ainsi, selon un sondage effectué par l’UFC-Que Choisir en octobre 2024, 97 % des Français se déclarent agacés par le démarchage commercial.

Adopter une interdiction par défaut

Comme le soulignent les associations, cela fait maintenant une décennie que « les gouvernements successifs ont toujours refusé de mettre en place l’opt in, une interdiction générale par défaut du démarchage téléphonique » Pourtant, ce système déjà efficace pour les emails et les SMS avait été réclamé par près d’un demi million de personnes dans le cadre d’une pétition lancée par l’UFC-Que Choisir en 2020…

Ce système d’opt in a d’ailleurs déjà fait ses preuves dans de nombreux pays européens, dont l’Allemagne, l’Angleterre ou le Portugal. Après les sénateurs, les associations de consommateurs appellent désormais les députés à voter massivement le texte afin de « couper enfin court au fléau des appels non désirés, garantir un droit à la tranquillité des consommateurs et mieux les protéger face aux arnaques et aux litiges de consommation. »