La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a annoncé, le 20 décembre dernier, que sur 12.200 actions de contrôle, 13 % des produits ont été déclarés non conformes ou dangereux, un pourcentage inférieur à celui de 2014.
875 avertissements adressés aux entreprises concernées
Les contrôles menés par la répression des fraudes ont conduit à 875 avertissements, 152 injonctions administratives et 66 procès-verbaux. Selon la DGCCRF, les plus concernés sont les artisans et les commerçants ambulants. De l’absence de marquage CE au risque d’exposition élevé à des substances dangereuses, les manquements à la réglementation sont nombreux dans le secteur des jouets. Les principales causes de dangerosité détectées pour l’année 2015 concernent les petits éléments présents dans les jouets destinés aux moins de trois ans, pouvant provoquer des étouffements s’ils sont ingérés.
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La DGCCRF a également constaté un non-respect de la réglementation concernant l’accessibilité au rembourrage des peluches et les risques chimiques liés à la présence de phtalates dans les jouets en plastique. Le piratage de données personnelles est un autre risque apparu, avec la mise en vente des jouets fonctionnant grâce à une application smartphone. La CNIL le confirme en indiquant que « ces produits ne disposent pas toujours d’une vraie culture de la sécurité informatique ».
Une faible baisse des infractions par rapport à 2014
Dans l’ensemble, il apparaît que les grands opérateurs du secteur des jouets respectent bien la réglementation et développent davantage des processus de contrôle interne. Cependant, les petits artisans et commerces ambulants semblent méconnaître les règles en matière de sécurité dans ce secteur. De même, les sites de vente en ligne n’affichent pas clairement les avertissements destinés à informer les consommateurs, comme l’a constaté la répression des fraudes.
Le bilan de contrôle des jouets de 2015 dévoile des chiffres moins inquiétants que ceux de l’année précédente. Sur l’ensemble des jouets contrôlés, le taux d’anomalie enregistré à 9,2 % reste constant par rapport à l’année 2014. Alors que Noël approche, la DGCCRF rappelle les conseils de vigilance aux consommateurs via sa brochure intitulée « Pour des fêtes de fin d’année réussies ».
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