Afin de remplir des objectifs de préservation de frayères et de nourriceries en mer, des mesures d’interdiction ou de réglementation de l’activité humaine dans ces zones pourront être prises par décret, par le ministre en charge de la pêche maritime, après avis du Conseil national de la mer et des littoraux.
Objectif : préserver la mer des activités humaines
La création de ces zones de conservation halieutiques a été décidée lors du Grenelle de la mer, et a été concrétisée par la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Sa vocation est double : préserver d’une part, restaurer ce qui a été perdu d’autre part. Concrètement, il s’agit de préserver les zones marines les plus fragiles des effets néfastes induits par l’extraction de granulats, le clapage, le dragage ou encore certaines pratiques de pêche.
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Le périmètre de chacune de ces zones sera établi après une étude approfondie. Le préfet pourra réglementer ou interdire, dans tout ou partie de la zone, les activités humaines susceptibles d’y être exercées.
Zones halieutiques : les pêcheurs regrettent que leur avis ne soit pas pris en compte
Dans un deuxième temps, afin d’évaluer l’efficacité des mesures de conservation, un plan de suivi de la zone devra être élaboré dans les deux ans qui suivent la publication du décret de classement. Afin de faire modifier le périmètre de la zone ou son classement, une nouvelle évaluation devra être entreprise.
En cas de non-respect des dispositions arrêtées, le contrevenant s’exposera à six mois d’emprisonnement et 22.500 euros d’amende.
Si les défenseurs de l’environnement peuvent jubiler, ce décret n’est pas du goût des pêcheurs. Dans un communiqué, le Comité national des pêches (CNPMEM) « regrette que les comités des pêches ne puissent être gestionnaires de cet outil ».
Illustration bannière : Ferme aquacole – © Elena Pavlovich
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