Voici une affaire qui pourrait faire jurisprudence au niveau mondial : Philip Morris, le fabricant des marques de tabac bien connues éponymes, mais aussi des Marlboro, L&M, Chesterfield, et bien d’autres encore, n’a pas accepté que l’Urugay impose aux fabricants des messages de prévention sur les paquets de cigarettes couvrant 80 % de la surface. La loi en question les force également à bannir certaines mentions comme « gold » ou «blue », qui peuvent laisser penser aux fumeurs que certaines cigarettes sont moins nocives que d’autres.
Une première, la justice internationale déboute Philip Morris
C’est donc devant un tribunal un peu particulier dépendant de la Banque Mondiale, une juridiction internationale tranchant les conflits économiques, que Philip Morris International a attaqué l’Uruguay, arguant que la loi enfreignait ses droits à l’usage de sa marque. Un traité protégeant les marques commerciales lie en effet la Suisse, où Philip Morris est installé, à l’Urugay. C’est l’atteinte à sa marque que le cigarettier plaidait… sans résultat.
Le paquet neutre est désormais la norme en France
Plusieurs pays dans le monde ont imposé aux fabricants de cigarettes des messages de prévention couvrant une large partie du paquet. La France, elle, a imposé le « paquet neutre » aux fabricants, à compter du 1er juillet. Ils sont autorisés à écouler leurs stocks jusqu’à la fin de l’année 2016, mais les paquets neutres, où la marque est peu visible et le message de prévention omniprésent, seront bientôt la norme…
