Le document fixe avant tout le principe d’un cahier des charges du bio commun à l’ensemble de l’Union européenne, contrairement au principe actuellement en vigueur, selon lequel chaque pays membre établit son propre cahier des charges.
Pour une agriculture bio plus « bio » et plus accessible
Les nouvelles règles stipulent que l’alimentation des plants doit se faire via le sol et que l’usage de serres est par conséquent proscrit. Les pays où l’usage des serres a déjà été autorisé, pourront continuer à les utiliser pendant un maximum de dix ans.
Afin d’éviter la contamination des terrains réservés à l’agriculture bio par des pesticides, des mesures de précaution doivent désormais être prises si ces terrains se situent à proximité immédiate de champs où l’agriculture conventionnelle est pratiquée. Les modalités exactes de protection sont cependant laissées à l’appréciation de chaque pays membre.
Les petits producteurs pourront désormais recourir à une certification de groupe, une mesure censée réduire les coûts de la démarche de certification et ainsi rendre la pratique de l’agriculture bio plus accessible.
Bio : un cahier des charges plus strict à l’importation
Le nouveau règlement abolit les accords d’équivalence avec des pays tiers. Pour rappel, bon nombre de pays situés à l’extérieur de l’Union européenne possèdent actuellement des accords en vertu desquels leurs certifications bio nationales sont considérées équivalentes à celles en vigueur dans l’Union européenne. Cette situation crée actuellement des inégalités majeures entre producteurs, les cahiers des charges applicables dans des pays tiers étant rarement aussi exigeants que ceux en vigueur dans l’Union européenne. Certains pesticides peuvent par exemple être utilisés en Tunisie sur des oranges bio, ces oranges arrivant ensuite sur le territoire européen et portant toujours un label bio.
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Dans un communiqué, la Commission européenne explique que le marché du bio, un secteur de niche il y a encore 20 ans, a depuis gagné des parts de marché considérables, au point de devenir l’une des filières les plus dynamiques de l’agriculture européenne. Or, les règles qui régissent la filière ont été édictés il y a deux décennies et ne correspondent plus aux réalités d’aujourd’hui. Le nouveau règlement bio constitue donc une réponse législative aux évolutions qui se sont opérées depuis.
Illustration bannière : Produits bio – © TGTGTG
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