Cette nouvelle mesure, bénéficiant directement aux Français, offre une vision claire et unifiée des revenus à déclarer pour les prestations sociales, telles que le RSA ou la prime d’activité.
La rubrique « montant net social » arrive le 1er juillet 2023
Le « montant net social », voici l’innovation qui fait du nouveau format de la fiche de paie un outil précieux pour le quotidien des Français. À partir du 1er juillet 2023, cette nouvelle rubrique donnera aux salariés une connaissance précise du montant à déclarer pour certaines prestations sociales, comme le RSA ou la prime d’activité. Ce montant, qui sera indiqué sur chaque fiche de paie, correspondra à la totalité des revenus versés, après déduction des cotisations et contributions nécessaires. Grâce à cette information clairement indiquée, le ministère du Travail aspire à diminuer les risques d’erreurs dans les déclarations de ressources, et donc à réduire les rappels de prestations ou les indus.
La nouvelle fiche de paie sera également allégée de certaines informations qui n’avaient aucun impact pour les droits des salariés et dont le calcul était complexe (effet de la suppression des cotisations d’assurance chômage et d’assurance maladie sur l’évolution des salaires, montant total des allègements de cotisations payées par les employeurs).
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À compter du 1er janvier 2024, votre revenu sera pré-rempli sur mesdroitssociaux.gouv.fr
Après cette première étape le 1er juillet 2023, une seconde étape interviendra au 1er janvier 2024. Dans la perspective de réduire le phénomène de non-recours aux prestations sociales, une nouvelle mesure sera mise en place à partir de 2024. Le revenu de chaque individu éligible à une aide sera automatiquement renseigné dans son espace personnel sur le site mesdroitssociaux.gouv.fr. L’usager n’aura plus qu’à se connecter pour valider simplement sa demande d’aide spécifique.
Pour rendre ce pré-remplissage possible, une obligation sera imposée à tous les employeurs et à tous les organismes versant des revenus. Ces derniers devront, chaque mois, transmettre aux organismes sociaux les montants reçus par chaque Français. Le gouvernement soutient qu’une telle initiative contribuera à la lutte contre la fraude, permettant ainsi de restaurer la confiance dans notre système social et d’améliorer son efficacité.
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