Après des années de combat, la vente de semences paysannes aux jardiniers amateurs est enfin officiellement autorisée.
Des semences traditionnelles ou nouvellement élaborées
L’information était quelque peu passée inaperçue en ces temps post confinement. Le Journal Officiel du 11 juin dernier a confirmé l’autorisation de la vente de semences paysannes aux jardiniers amateurs comme aux collectivités publiques, dans le cadre de la loi sur la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires. C’est en fait le 27 mai dernier que les députés ont adopté la proposition de loi autorisant ces ventes.
Des graines en open-source contre le brevetage du vivant
« Un grand pas pour la biodiversité, » s’est félicitée Barbara Pompili, présidente LReM de la commission du développement durable de l’Assemblée Nationale. La disposition votée permet donc enfin la vente des « semences traditionnelles ou nouvellement élaborées, relevant du domaine public, plus rares et garantes de la biodiversité. »
90 % des variétés agricoles traditionnelles ne sont plus cultivées
On entend par « semences paysannes » celles qu’un agriculteur va directement prélever dans sa récolte afin de les replanter. Une pratique séculaire permettant que les agriculteurs demeurent indépendants. Cette possibilité de vente avait en réalité déjà été votée dans la loi pour la reconquête de la biodiversité en 2016. Mais elle avait ensuite été censurée par le Conseil constitutionnel car elle n’autorisait que les associations à les vendre.
Depuis des décennies, l’échange de semences entre agriculteurs était considéré comme illégal au nom de la protection réglementaire de la propriété sur les brevets, les soumettant au rachat de semences auprès de multinationales telles que Monsanto. Comme l’a rappelé la députée Frédérique Tuffnell, (EDS), « 90 % des variétés agricoles traditionnelles ne sont plus cultivées. La culture de semences paysannes permet aussi de lutter contre la standardisation des formes, des goûts et des saveurs. » Quelle devrait être la prochaine étape ? Autoriser désormais au plan européen la commercialisation des semences paysannes en agriculture conventionnelle.
Illustration bannière : Acheter des semences paysannes c’est posible – © polyiam
A lire absolument
Bonjour,
Nous avons lu avec intérêt votre article sur : « Les jardiniers amateurs vont pouvoir acheter des semences paysannes » et souhaiterions vous apporter quelques compléments d’information, utiles pour vos lecteurs.
je vous invite à consulter : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14138
Nous restons à votre disposition pour répondre aux questions que vous vous posez et vous invitons à vous rendre sur notre site Internet.
https://www.gnis.fr/questions-reponses-gnis-filiere-semences/#que-dit-la-nouvelle-loi-qui-libere-les-semences.
Rosine Depoix
Chargée de mission Médias
GNIS
01 42 33 88 29
rosine.depoix@gnis.fr