Activité d’insertion : bientôt de nouvelles obligations pour les allocataires de RSA

L’accompagnement des allocataires de RSA est appelé à évoluer : d’ici 2027, il sera plus global et reposera sur l’offre de davantage d’acteurs.

RSA : vers l’obligation de faire des heures… mais pas forcément rechercher un emploi directement

Les bénéficiaires de RSA doivent en principe s’inscrire à Pôle emploi. Mais aujourd’hui, seuls 40 % le font. Les autres ne sont jamais inquiétés et continuent à toucher cette aide sans rechercher d’emploi. Emmanuel Macron souhaite y mettre fin : dès mars 2022, alors candidat à sa réélection, il annonçait son projet de refonder ce dispositif. L’expérimentation est sur le point de commencer. Elle concernera certains bassins d’emploi seulement, et dans 18 départements uniquement : le Nord, la Somme, l’Aisne, l’Eure, les Yvelines, les Vosges, la Mayenne, l’Ille-et-Vilaine, la Loire-Atlantique, le Loiret, l’Yonne, la Côte-d’Or, la Creuse, la Métropole de Lyon, la Réunion, les Pyrénées-Atlantiques, l’Aveyron et les Bouches-du Rhône.

Dans le nouveau dispositif, les bénéficiaires de RSA signeront également un contrat avec des droits et devoirs, similaire à l’actuel Projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE). À la différence près que les obligations qui y seront contenues ne seront pas forcément de rechercher un emploi directement. « Ces heures pourront concerner une immersion en entreprise, une formation, mais aussi du bénévolat dans une association, des cours de sport ou des démarches pour obtenir une carte Vitale. Tout ce qui contribue à conduire chacun vers l’autonomie et la dignité par le travail », expliquait au Parisien Thibaut Guilluy, haut-commissaire à l’Emploi.

🧶 Le #RSA n’est pas un choix, c’est le dernier filet de sécurité. Ce minimum vital ne se négocie pas et la solidarité nationale n’a pas à se mériter !

A l’heure où le gouvernement se prépare à lancer des expérimentations autour du RSA conditionné, quelques rappels essentiels ⤵️ pic.twitter.com/HSi9CWbbLD

— ATD Quart Monde France (@ATDQM) January 24, 2023

Bientôt une inscription automatique à Pôle emploi au moment de l’octroi du RSA

L’accomplissement de ces obligations sera mesuré en heures consacrées : 15 à 20 heures par semaine, promet l’exécutif. En cas de non-accomplissement des obligations, Pôle emploi prononcera une sanction : la réduction du RSA jusqu’à 80 % pour 1 à 3 mois (mais de 50 % maximum si le foyer comprend aussi d’autres personnes que l’allocataire fautif). Toujours est-il que le conseil départemental pourra décider de ne pas appliquer la sanction…

Dans le nouveau dispositif, le volet social (versement du RSA) et le volet recherche d’emploi seront rapprochés : dès l’octroi du RSA, le département devra inscrire le demandeur à Pôle emploi (ou une autre structure d’insertion). À ce propos, il est prévu d’y faire participer les missions locales et les maisons de l’emploi… avant une fusion de toutes ces structures en une nouvelle entité, France Travail, prévue en 2024.

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