Vous rénovez votre logement ? Sachez que depuis le 1er janvier 2014, les travaux de rénovation énergétique ainsi que les travaux induits sont assujettis à une TVA réduite à 5,5 %, sous certaines conditions. Décryptage.
La TVA réduite à 5,5 % pour les travaux d’amélioration de la qualité énergétique
Désormais, les travaux de rénovation énergétique (pose, installation et entretien des matériaux et des équipements éligibles au crédit d’impôt transition énergétique dans sa rédaction antérieure à la Loi de finances 2018) de certaines habitations bénéficient du taux de TVA de 5,5 %. Pour en bénéficier, il faut que le logement soit :
- Maison ou appartement achevé depuis plus de deux ans au début des travaux.
- Résidence principale ou secondaire, que l’on en soit propriétaire occupant ou bailleur, locataire ou simple occupant, ou encore société immobilière.
Travaux d’isolation thermique © Mironmax Studio
Pour quels travaux de rénovation ?
La fourniture et la pose de matériaux ou d’équipements d’économie d’énergie :
- les chaudières à micro-cogénération (pour une puissance inférieure ou égale à 3 kilovolt-ampères), à condensation ou au fioul,
- les poêles à bois ou à pellets,
- les pompes à chaleur autres que air/air,
- les équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire ou hydraulique,
- les appareils de régulation de chauffage,
- Les dépenses d’isolation thermique des parois opaques (murs donnant sur l’extérieur, toitures, plafonds de combles), des parois vitrées (fenêtres, portes-fenêtres, fenêtres de toit), de volets isolants ou de portes d’entrée donnant sur l’extérieur ;
- Les abonnements relatifs aux livraisons d’énergie calorifique distribuée par réseau,
- La fourniture de chaleur distribuée par réseau lorsqu’elle est produite au moins à 50 % à partir de sources d’énergies renouvelables ou de récupération (biomasse, géothermie, déchets, etc.).
À noter que les panneaux photovoltaïques ne sont pas concernés par le taux de 5,5 %.
Ce taux réduit de 5,5 % s’applique en revanche aux travaux induits liés aux travaux d’efficacité énergétique. Par exemple, au remplacement de certaines tuiles pour assurer l’étanchéité de la toiture suite à des travaux d’isolation ou encore aux travaux de plomberie, d’électricité ou de peinture occasionnés par l’isolation des murs par l’intérieur.
Quels travaux sont exclus ?
Le taux réduit de TVA de 5,5 % ne s’applique pas aux gros équipements. Exit les climatisations, saunas, hammams, ascenseurs ou certains équipements et systèmes de chauffage n’atteignant pas les critères du crédit d’impôt transition énergétique.
Sont également exclus les travaux qui remettent à l’état neuf plus de 2/3 chacun des éléments de second oeuvre (installations sanitaires ou de plomberie, planchers non porteurs, fenêtres et portes extérieures, installations électriques, cloisons intérieures, systèmes de chauffage) ou plus de la moitié du gros oeuvre, sur une période de 2 ans.
Les autres travaux de rénovation sont assujettis à un taux de 10 %.
Comment en bénéficier ?
Les travaux et équipements doivent être facturés par une entreprise reconnue garante de l’environnement (RGE). Cette entreprise, qui vend le matériel et en assure la pose, applique directement la réduction de TVA sur la facture.
À savoir : Avant la facturation par l’entreprise, vous devrez attester que les travaux rentrent bien dans les conditions de l’application du taux de TVA réduit : nature des travaux, ancienneté du logement, etc.
