Alimentation bio : La répression des fraudes épingle des professionnels

678 producteurs ou commerçants de produits bio ont été sanctionnés ou rappelés à l’ordre en 2017, la plupart pour des anomalies mineures.

Le caractère biologique des produits non remis en question

Peut-on faire confiance à l’alimentation bio ? Oui, si l’on en croit la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF)(1). Elle a en effet contrôlé 1.624 établissements, producteurs ou commerçants en 2017. Et si 678 producteurs ou commerçants ont fait l’objet de remarques ou de sanctions, soit un taux d’anomalies « équivalent » aux trois années précédentes, « une grande partie des avertissements a concerné des anomalies mineures ne remettant pas en cause le caractère biologique des produits ».

Magasin bio. ©Ekaterina Pokrovsky

« Les manquements observés relèvent du respect de la réglementation relative à l’agriculture biologique (certification, règles de production), de problèmes d’étiquetage, de pratiques commerciales trompeuses, et, dans une moindre mesure, de traçabilité des produits et de tromperie à l’égard du consommateur », détaille la DGCCRF dans son communiqué. Il s’agit donc principalement d’imprécisions administratives et de questions de délai, et rarement de tromperies des consommateurs quant à la nature des produits vendus.

Des absences de certification

Il faut toutefois souligner que l’échantillon testé par la DGCCRF, dans le cadre de son plan annuel de contrôle, n’est pas représentatif : 1.624 établissements ont été contrôlés, sur un total de 32.500 producteurs. En 2017, la DGCCRF a ainsi procédé à 449 avertissements, 169 injonctions et 60 procès-verbaux.

Au total, le marché des produits bio représentait un chiffre d’affaires de 8,3 milliards en 2017 et a franchi la barre des 10 milliards en 2018.

En 2017, les enquêteurs avaient axé leurs contrôles « sur les matières premières biologiques importées pour l’alimentation animale ainsi que sur les lieux de stockage, et sur les importateurs qui mettent directement sur le marché des produits biologiques, notamment via des sites internet ».

Selon la DGCRF, « des procès-verbaux ont été adressés à des établissements de vente de détail spécialisés en agriculture biologique qui proposaient des produits fabriqués sur place en l’absence de notification et de certification. Ont également été sanctionnés des établissements proposant à la vente des produits biologiques, ou présentés comme tels, alors qu’ils n’étaient pas issus de cette filière ». Ont aussi été sanctionnés « des grossistes sans certification pour la commercialisation de produits frais sur un marché d’intérêt national, ainsi que des opérateurs qui, bien qu’ayant fait l’objet d’une suspension ou d’un retrait de certification, continuaient à valoriser leurs produits avec la mention biologique et la référence à la certification ».

Illustration bannière : Produits bio – © monticello