Attention : à compter du 1er juillet prochain, toutes les plateformes de vente en ligne devront appliquer la TVA sur tous les achats hors Union européenne.
De nouvelles règles de TVA
Entre confinement et fermeture de bon nombre de boutiques, vous avez sans doute fait comme tout le monde et commandé bien plus souvent sur Internet. Et sans doute également sur des plateformes de vente basées à l’étranger. Mais le coût de ces livraisons devrait augmenter à compter de juillet prochain. En effet, la TVA va également être répercutée non seulement sur tous les achats en provenance de l’étranger, hors pays européens, mais aussi quel qu’en soit le montant.
Jusque-là, seules les livraisons dont la valeur était indiquée comme étant supérieure à 22 euros se voyaient taxées. Jouets, high tech, vêtements… Désormais, tout cela vous coûtera donc un peu plus cher. Juridiquement parlant, en matière de TVA, toutes les plateformes internet sur lesquelles vous achetez, étaient considérées comme des « intermédiaires transparents ». À compter de l’été 2021, elles deviennent des « acheteurs revendeurs ».
Décourager certains achats lointains
La TVA sera désormais comptabilisée – © William Potter
Pourquoi ce changement ? Du fait de l’entrée en vigueur effective d’une directive européenne remontant à 2017, instaurant la mise en place de l’application stricte de la TVA dans tous les pays de l’Union européenne. Selon les experts de l’UE, ces nouvelles règles devraient générer 7 milliards d’euros de recettes supplémentaires par an pour les états membres.
Ainsi, sur un colis d’une valeur de 20 euros, par exemple, il faudra, à compter du 1er juillet, ajouter une TVA de 20 %, soit 4 euros. Une hausse de prix conséquente qui, parfois, pourrait faire toute la différence au moment de cliquer sur son panier… Et qui pourrait décourager bon nombre d’internautes d’acheter en ligne directement en Chine.
Des contrôles douaniers renforcés
La fraude à la TVA est courante – © My Life Graphic
Wish, Amazon, Aliexpress, Alibaba, CDiscount… Elles devraient être nombreuses à adapter leur prix pour compenser cette hausse de TVA sur les commandes d’un faible montant. Les plateformes de vente en ligne commencent déjà à en aviser leurs clients. De plus, le renforcement annoncé des contrôles douaniers, du fait de l’explosion des fraudes engendrées par le boom du e-commerce, pourrait bien allonger les délais de livraison des colis.
Si les finances publiques devraient s’y retrouver en matière de recettes, Olivier Dussopt, ministre délégué aux Comptes publics, a estimé que les déclarations électroniques en douane pourraient passer de 15 millions à l’heure actuelle à 450 millions. Des volumes qui pourraient s’avérer strictement ingérables. Il faut dire que, selon un rapport de l’Inspection générale des finances de 2019, quasiment tous les vendeurs enregistrés sur les plateformes d’e-commerce n’étaient absolument pas immatriculés à la TVA en France…
Illustration bannière : Wish, Amazon, commande en ligne – © Tero Vesalainen
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