Un amendement vise à asphyxier financièrement les associations de défense des animaux et de l’environnement

Tous les critiques de cet amendement s’accordent pour dire qu’il s’agit d’un amendement dirigé contre l’association L214.

Pour les députés de la droite, cet amendement se justifie par « la multiplication d’actes de malveillance envers les agriculteurs »

Le 5 octobre 2022, en commission des finances, les députés LR, RN, ainsi qu’une partie des députés MODEM et LREM ont voté un amendement excluant de fait l’association L214, et sans doute aussi Greenpeace, du dispositif de réduction d’impôt. « Le bénéfice de la réduction d’impôt est exclu pour les dons aux associations dont les adhérents sont reconnus coupables d’intrusion sur les propriétés privées agricoles et établissements industriels ou d’actes de violence vis-à-vis des professionnels », peut-on y lire. Lesdites associations ne peuvent pas non plus délivrer de reçus fiscaux à leurs donateurs.

Comme l’expliquent les auteurs de cet amendement dans l’exposé des motifs, cet amendement est le résultat de « la multiplication d’actes de malveillance envers les agriculteurs de la part d’associations activistes antispécistes ». « Ces actions, qui témoignent d’une forme de radicalité inquiétante, se sont multipliés vis-à-vis des professionnels de la viande », déplorent-ils.

Une honte ! Les députés LREM, LR et RN ont voté un amendement s’attaquant directement à @L214, en privant de réductions d’impôts les dons de leurs adhérents.

Leur engagement est d’utilité publique : s’en prendre à eux, c’est s’en prendre à la protection animale. pic.twitter.com/F3RWI2Hhqw

— Éric Piolle (@EricPiolle) October 6, 2022

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Strictement parlant, dans l’état actuel du droit, les dons à l’association L214 ne donnent pas droit à une réduction d’impôt. Selon l’article 200 du Code général des impôts, le bénéfice d’une « réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % » du montant des sommes données, « prises dans la limite de 20 % du revenu imposable » est réservé aux donateurs des « fondations ou associations reconnues d’utilité publique », « d’oeuvres ou d’organismes d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique », « des établissements d’enseignement supérieur ou d’enseignement artistique » et « d’associations cultuelles et de bienfaisance ». Difficile de trouver dans laquelle de ces catégories pourrait éventuellement tomber L214…

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Il n’empêche que les députés verts et les défenseurs des animaux sont vent debout contre cet amendement. « Je sais que c’est plus agréable de manger de la viande quand on ne regarde pas ce qui se passe dans les abattoirs, la manière dont sont tués les animaux et les conditions dans lesquelles travaillent les gens », a déclaré sur France 2 Cyrielle Chatelain, la présidente du groupe EELV à l’Assemblée nationale, faisant valoir que ces associations « mettent l’information d’intérêt général sur la place publique ».

© Heying HUA

Pour l’eurodéputé vert David Cormand, « les Droites se mobilisent pour fragiliser les associations qui militent en faveur de la condition animale ». Pour le député LFI David Guiraud, il s’agit d’« un amendement très inquiétant, qui veut bâillonner les associations lanceuses d’alerte sur les questions écolo ou de souffrance animale ».
Pour Alma Dufour, députée LFI et ancienne porte-parole de l’ONG Les Amis de la Terre, « LREM, LR et RN alliés pour museler les lanceurs d’alerter sur la condition animale » « Une association dont un adhérent s’introduirait dans un abattoir perdra sa capacité à recevoir des dons. C’est grâce à eux que la cause animale dont ils prétendent se soucier avance », a-t-elle écrit sur Twitter. La députée LFI Danielle Simonnet, enfin, s’exclame : « Mais quelle honte ce vote en commission pour punir les associations lanceuses d’alerte contre la maltraitance animale ! ».

Illustration bannière : © GERARD BOTTINO