Qui est concerné par « l’amortisseur électricité » ?
L’État s’apprête à lancer, dès le 1er janvier 2023, un « amortisseur d’électricité ». Cette mesure qui entre donc en vigueur dans quelques jours vise à aider un plus grand nombre de consommateurs d’électricité à faire face à l’importante hausse des tarifs de l’énergie. La mesure s’adresse principalement aux collectivités et établissements publics sans activités concurrentielles, ainsi que les PME (moins de 250 employés, 50 millions d’euros de chiffre d’affaires et 43 millions d’euros de bilan) qui ne sont actuellement pas éligibles au bouclier tarifaire.
Comment fonctionne « l’amortisseur électricité » ?
« L’amortisseur électricité » est basé sur un seul indicateur : la « part énergie » du contrat d’électricité, c’est-à-dire le prix annuel moyen de l’électricité hors coûts de transport de l’électricité sur le réseau (tarif réseau ou Turpe) et hors taxes. Cette « part énergie » est présente sur les contrats et propositions commerciales de la grande majorité des collectivités et entreprises et est exprimée en euros par mégawattheure (€/MWh) ou en euros par kilowattheure (€/kWh).
Seules les collectivités qui paient leur électricité plus de 180 €/MWh (hors taxe et hors CSPE) bénéficieront de l’aide de l’État, qui prendra en charge 50 % du montant jusqu’à un plafond de 500 €/MWh.
Ainsi, si une collectivité paye 350 €/MWh, l’État prendra en charge 50 % des 170 €/MWh au-delà du seuil de 180 €/MWh, soit 85 €/MWh. Cela correspond à un montant d’aide de 24 %. Selon le ministère de la Transition énergétique, l’aide représentera en moyenne entre 20 et 25 % du montant de la facture d’électricité.
Comment bénéficier de « l’amortisseur électricité » ?
Le fonctionnement de « l’amortisseur électricité » est simple : il n’y a pas de demande à effectuer, l’aide sera directement intégrée dans la facture d’électricité des consommateurs concernés, puisque l’État compensera les fournisseurs. Pour en profiter, les bénéficiaires devront toutefois confirmer leur adhésion au dispositif auprès de leur fournisseur d’électricité. Un simulateur sera bientôt mis en ligne pour aider les collectivités et les entreprises à utiliser ce dispositif.
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Combien coûtera « l’amortisseur électricité » ?
Le budget alloué à « l’amortisseur électricité » est de 3 milliards d’euros, prévus dans le projet de loi de finances 2023. Cette somme sera prise dans les recettes de la CSPE (Contribution au service public de l’électricité). « L’amortisseur électricité » devrait prendre fin au 31 décembre 2023.
Une aide qui s’ajoutera à celles déjà en place
Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a rappelé que « l’amortisseur électricité », qui sera mis en place en janvier 2023, s’ajoutera aux mesures déjà actives pour aider les collectivités locales face à la hausse des prix de l’électricité. Ces mesures comprennent :
- Le filet de sécurité, lequel protège les collectivités les plus touchées par la hausse des prix et qui fait actuellement l’objet de discussion pour couvrir l’année 2023.
- Le bouclier tarifaire couvrant les collectivités locales de moins de 10 salariés et de moins de 2 millions d’euros de recettes, possédant un compteur électrique dont la puissance est inférieure à 36 kVA.
- L’augmentation de la dotation globale de fonctionnement.
Ensemble, l’amortisseur électricité et le filet de sécurité devraient représenter une aide de 2,5 milliards d’euros pour les collectivités.
Rappelons que les TPE (entreprises de moins de 10 salariés) ayant un chiffre d’affaires de moins de 2 millions d’euros et un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA peuvent bénéficier pour leur part du bouclier tarifaire. Pour en profiter, il suffit que l’entreprise se rapproche de son fournisseur d’énergie. Ce dispositif, mis en place à la fin de l’année 2021 pour plafonner la hausse des factures d’électricité à 4 %, sera prolongé avec une hausse maximale du prix fixée à 15 % à compter de janvier 2023 pour le gaz, et à 15 % également pour l’électricité, à partir de février 2023.
