Protection animale – Les animaux sont « doués de sensibilité » : voilà ce qu’avaient décidé les députés français. Une évidence pour beaucoup d’entre nous, mais pas pour la loi. Le Sénat s’y oppose.
[mise à jour 29 janvier 2015] L’Assemblée Nationale a finalement tranché : le code civil a bien été modifié.
Protection animale : le Sénat ne juge pas les animaux « doués de sensibilité »
Les animaux sont-ils des biens de consommation ? Le Sénat considère que oui ! Si on prend le Code Civil, l’animal est un bien de consommation dans les faits : on peut le vendre, le louer ou l’acheter. Certes, d’autres textes considèrent que l’animal est un « être sensible », mais la réflexion sur la protection animale avait repris, pour enlever à des êtres vivants leur statut équivalent à des meubles…
En avril 2014, l’Assemblée Nationale avait accordé aux animaux le qualificatif d’ « être vivants doués de sensibilité », une expression finalement objective, les animaux étant vivants et ayant une sensibilité physique. Jusque là le Code Civil les considérait effectivement comme des « biens meubles » (1), c’est-à-dire une propriété pas réellement reconnue comme vivante (cela les place sur le même plan que d’autres « biens meubles » sans distinction) (à noter que certains animaux sont même des « biens immeubles » quand rattachés à une exploitation par exemple).
Ce chien est pourtant vaguement différent d’une chaise…
L’amendement prévu dans le projet de loi de modernisation et de simplification du droit visait donc à ce que le Code Civil soit plus clair vis à vis du statut de l’animal, là où le Code rural et le Code pénal considèrent les animaux plus ou moins explicitement comme des êtres vivants doués de sensibilité.
Le Sénat rejette l’amendement
Alors que 89 % des Français se sont déclarés favorables à cette modification du Code Civil(2), et s’opposent même pour bon nombre d’entre eux à l’élevage intensif type 1000 vaches, le Sénat a lui décidé de supprimer ce statut. Leur argument : le droit de l’animal devrait être plus débattu.
Ce n’était pourtant qu’une petite mesure, loin d’être satisfaisante pour faire avancer réellement la protection animale. Il s’agissait seulement d’harmoniser les différents codes et de donner une définition juridique claire de l’animal. De « bien meuble« , il passait à « bien corporel » avec les lois spéciales accordées à ceux-ci.
L’Assemblée se prononce sur l’ensemble du texte
Heureusement pour ce texte, les députés avaient le dernier mot. Le statut des animaux n’était d’ailleurs pas le seul point de désaccord entre les députés et les sénateurs, ces derniers n’étant pas non plus d’accord sur la réforme du droit des obligations et des contrats.
L’Assemblée a adopté plusieurs dispositions du texte, dont le passage sur les animaux, finalement considérés comme des « êtres doués de sensibilité« .
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Lisez également sur la protection animale :
- Vous aimez les animaux ? Evitez ces vacances-là…
- Le rapport coup de poing du WWF : 50 % d’animaux sauvages disparus !
- Animaux domestiques ou sauvages : qui est le plus lourd ?
- Dossier : L’Europe bannit les tests sur les animaux (partie 1)
Sources : AFP
(1) http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006428711&cidTexte=LEGITEXT000006070721
(2) sondage Ifop réalisé en octobre 2014 pour 30 millions d’amis
A lire absolument
Tout être qui vit est doté d’un système nerveux. Donc tous les être peuvent ressentir des douleur tant physique que cérébral. L’animal est un espèce qu’on dit espèce animal. La terre. Importe deux espèces l’espece homme et l’espèce animal.
Mise à part ces deux espèces, le reste demeurent insensible et sans organe vivant. Le bois, les métaux, la terre, les pierres sont sans système nerveux. Ils deviennent des biens nécessaires pour l’animal et l’homme. L’animal dispose donc de tout ce qu’il lui faut pour vivre en hamonie sur cette terre. Pourquoi que des hommes n’arrivent ils pas à comprendre cette normalité?
Que savons-nous des plantes ?
A vrai dire pas grand chose, mais apparemment des personnes ayant étudié cette espèce, disent que les plantes réagissent également, notamment lorsqu’on fait quelque chose à l’une d’elles, les autres se préparent en réagissant également…
Alors je pense que beaucoup plus d’êtres vivants ressentent ce qu’on leur fait…
Quant aux animaux, il faut vraiment être « bête » pour s’imaginer qu’ils ne ressentent rien!!!!
Mesdames et Messieurs les Sénateurs, avez-vous oublié, malgré ou à cause de votre statut et de toutes les charges qui s’y attachent, que TOUT ce qui vit – VOUS COMPRIS – fait partie du règne ANIMAL ? Méditez à ce sujet !
C’est lamentable ! comment peut-on encore à notre époque, ignorer le fait que les animaux sont des êtres vivants dotés de sensibilité et bien d’autres qualités dont certains humains sont totalement dépourvus ! on juge un pays à la façon dont y sont traités les animaux ! no comment ! nous revoilà repartis au moyen âge !
Sénateurs tous a la poubelle, tous la merci des lobbies!!!!!!!!
ça c’est sur comme le bétail est abattu sans étourdissement nos
MONARQUES ne veulent pas être emmerdés par des plaintes de protection animale honte a tous ces c…rds
quelle honte !!c’était trop beau!je pense que le sénat ne sert pas à grand chose, on ferait des économies, paris ces gens il y en a qui participent à des chasses à cours
Quelle est donc la réelle utilité des sénateurs ? A part refuser un texte de loi qui n’est pourtant qu’un pas minuscule pour l’avancée de la protection animale. C’est un domaine où il est grand temps d’agir… Je ne parle pas seulement des animaux de compagnie mais de tous les animaux.. Il serait grand temps de supprimer corridas et autres chasses et boucheries : l’homme doit évoluer , nous ne sommes plus à l’ère des jeux du cirque.
Les animaux sont, bien sûr, très sensibles et doués de beaucoup plus d’intelligence que ce que l’homme « supérieur » veut bien leur concéder. Ils soufrent et aiment aussi…Et ils faut leur accorder le droit de vivre dans de bonnes conditions.
Honte au sénat!
Certains d’entre eux seraient-ils chasseurs?
Craindraient-ils ou soutiendraient-ils les lobbies?
Je suis dégoûtée. J’aime mes animaux au moins autant que les humains; c’est simplement un amour différent. J’aime et je respecte toute vie animale.
Hélas, les exploiteurs et maltraitants ont encore de beaux jours devant eux.
La France, soit-disant pays évolué, est vraiment arriérée au niveau de la condition animale; c’est scandaleux et si triste!
Et oui vous avez gagné le président du sénat est un chasseur.
la retraite est à 65 ans, mettez moi tous ces vieux à la porte
manipulés par les lobbyistes agricoles et chasseurs. honte à vous les sénateurs. J’espère que l’assemblée nationale qui a le dernier mot, maintiendra sa position
« mettez moi tous ces vieux à la porte » Non mais pour qui vous prenez vous ! J’ai 68 ans ce qui m’a donné le temps d’accumuler pas mal de connaissances et par conséquents des choses à apprendre à ceux des jeunes qui se prennent pour la peau du monde. Notamment le plus élémentaire respect dont vous semblez totalement dépourvue
Je vous invite à réfléchir aux conséquences de cette loi, si jamais elle avait été amendée, et vous comprendrez alors le pourquoi du comment : quid des camps de concentration pour animaux que sont les élevages en batterie ? quid des techniques abominables d’abattage à la chaîne ? Qui des gens qui ne sont pas encore végétariens ? et j’en passe… Continuons à nous indigner. mais surtout, commençons par balayer devant notre porte.
Si les animaux étaient considérés comme des êtres doués de sensibilité, il y aurait tout un système à revoir, notamment celui des abattages scandaleux, des élevages industriels (qui s’apparentent à des camps de concentration pour animaux…) désolée de vous remuer, mais combien d’entre vous sont-ils végétariens, dans cette histoire ? Quand on ne mangera plus de viande, on pourra se reposer la question en toute connaissance de cause et surtout en toute honnêteté.
Ce que vous dites est très juste et c’est bien pourquoi, je suis végétarienne (comme environ 3 millions de personnes en France) et en passe de devenir végétalienne.
Ce n’est pas en fermant les yeux sur l’évolution logique des comportements humains qui vont vers de plus en plus de respect du vivant (même si ce sera très long, je ne suis pas si naïve), que nos « décideurs » ainsi que la plupart des médias anticipent l’avenir. Ils se conforment à une attitude consumériste que déjà en son temps Voltaire dénonçait !
VU LA CONSIDERATION APPORTEE AUX ANIMAUX ,JE PENSE QUE NOUS PAYONS TRES CHER ((VETOS ,MEDICAMENTS VETOS ,ET QUE CELA RAPPORTE TROP D’ARGENT A L’ETAT .. LES PRODUITS POUR ENTRETENIR LES MEUBLES RAPPORTENT MOINS D’ARGENT )) (((( CHERCHEZ L’ERREUR )))!!!!!!!!!!!
le sénat , définition : bien obsolète de la république , amener à changer ou à disparaître , constituè de membres éloignés du peuple ; ( dictionnaire maison )
Les motifs exacts du refus sont à lire sur le site du Sénat – senat.fr/rap/l14-215/l14-2154.html#toc25
Et non, ça n’est pas la notion d’être doué de sensibilité qui est déniée dans leurs motivations.
HONTE au Senat! Les lobbyistes restent tout puissants.
le sénat sait-il seulemeent ce que signifie le mot honte ???
Décidément, pour trouver que l’animal est un bien meuble, le sénat ne sert plus à grand chose.
C’est vraiment scandaleux de la part du Sénat. Je pense que ce sont les personnes qui composent cette assemblée qui manquent de sensibilité. Ils n’arrivent pas à la cheville de nos animaux qui sont des êtres doués d’intelligence, de sensibilité et qui sont surtout plein d’amour, y compris pour le maître qui le martyrise. Quelle injustice !!!!!! et quelle honte !!!!
Le Sénat ? A la botte des lobbies !!
Les sénateurs ? … biens meubles !
on avait parlé de supprimer le sénat tous ces vieux ne siègent que pour roupiller et en plus ils sont grassement payés.
Navrant…Cela parait tellement évident que les animaux sont des êtres vivants, doués de sensibilité ! La France continue à ne rien vouloir faire (même très peu) les concernant, c’st vraiment moche !
Le commentaire « Le chien est pourtant vaguement différent d’une chaise… » est vraiment stupide et montre que l’auteur de cet article ne comprend pas ce qu’il écrit.
Meuble n’a ici aucun rapport avec la décoration intérieure, un bien meuble est tout simplement un bien qui peut être déplacé.
ça s’oppose donc à immeuble (im-mobilis : qui ne peut pas être déplacé).
Et tout ce qui n’est pas immeuble est meuble.
L’exception ce sont les personnes (nous), qui peuvent certes bouger, mais qui ne sont pas des « biens ».
En résumé il existe UNIQUEMENT :
1)les personnes
2)les bien meubles (biens qui peuvent être déplacés)
3)les biens immeubles (biens qui ne peuvent pas être déplacés).
Tout ce que vous voyez autour de vous doit être placé dans l’une de ces 3 catégories.
Bonjour. Et sinon, l’humour vous apprenez quand ? Ce n’est pas du tout la question. Si vous lisez la brève en entier, plus loin on oppose bien « bien meuble » et « bien corporel ». Après, on a un peu l’impression que le Sénat, avec cette décision, tient à ce que les animaux n’aient pas un autre statut, de manière à ne pas avoir à légiférer autrement sur des sujets connexes. D’où la comparaison avec la chaise : elle peut être déplacée mais elle n’est pas vivante. Or le chien, si.
Je ne suis pas d accord pour moi les animaux sont des êtres vivants qui ont des sentiments eux vous vous vous en foutez bande de nuls à votre bon cœur
Eh bien dans ce cas, il faut classer les animaux dans la catégorie « personne » ou créer une catégorie spéciale « êtres vivants ».
pffffff lamentable, comment peut on faire partir une pétition je ne sais pas comment m y prendre…
sur avaaz mais je crains qu elle n’ait déjà été faite et que ces pantins n’en ait absolument pas tenu compte il est urgent de redonner aux élus leur vrai place a savoir les employés du peuple et non pas leur maitre (voir etienne chouard passionnant monsieur pas du tout affilié a un quelconque mouvement politique) mais ne baissons pas les bras nos amis les animaux le méritent de toute évidence
amitiés lorette
Je ne sais pas comment faire pour une pétition, mais il en faudrait une pour demander la suppression pure et simple de cette assemblée qui ne sert à rien, qui nous coûte très cher entre les salaires et tous les avantages,payer des gens qui ne savent même pas penser avec leur coeur, alors si les animaux sont considérés comme des meubles par ces gens-là, dîtes-vous bien que nous sommes considérés comme des « kons » par ces mêmes gens-là. En attendant, ils sont payés par nous, et ne servent à rien, car s’ils ne sont pas d’accord, ce sont, de toute façon les députés qui auront le dernier mot.
Il faut que ça change tout ça!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Et on ne peut même pas dire: bande de vieux schnocks!! parce que il y a quelques « jeunes » maintenant. Si ça tombe, ils parlent à leur chien ou chat comme à un enfant.