Protection animale – Les animaux sont « doués de sensibilité » : voilà ce qu’avaient décidé les députés français. Une évidence pour beaucoup d’entre nous, mais pas pour la loi. Le Sénat s’y oppose.
[mise à jour 29 janvier 2015] L’Assemblée Nationale a finalement tranché : le code civil a bien été modifié.
Protection animale : le Sénat ne juge pas les animaux « doués de sensibilité »
Les animaux sont-ils des biens de consommation ? Le Sénat considère que oui ! Si on prend le Code Civil, l’animal est un bien de consommation dans les faits : on peut le vendre, le louer ou l’acheter. Certes, d’autres textes considèrent que l’animal est un « être sensible », mais la réflexion sur la protection animale avait repris, pour enlever à des êtres vivants leur statut équivalent à des meubles…
En avril 2014, l’Assemblée Nationale avait accordé aux animaux le qualificatif d’ « être vivants doués de sensibilité », une expression finalement objective, les animaux étant vivants et ayant une sensibilité physique. Jusque là le Code Civil les considérait effectivement comme des « biens meubles » (1), c’est-à-dire une propriété pas réellement reconnue comme vivante (cela les place sur le même plan que d’autres « biens meubles » sans distinction) (à noter que certains animaux sont même des « biens immeubles » quand rattachés à une exploitation par exemple).
Ce chien est pourtant vaguement différent d’une chaise…
L’amendement prévu dans le projet de loi de modernisation et de simplification du droit visait donc à ce que le Code Civil soit plus clair vis à vis du statut de l’animal, là où le Code rural et le Code pénal considèrent les animaux plus ou moins explicitement comme des êtres vivants doués de sensibilité.
Le Sénat rejette l’amendement
Alors que 89 % des Français se sont déclarés favorables à cette modification du Code Civil(2), et s’opposent même pour bon nombre d’entre eux à l’élevage intensif type 1000 vaches, le Sénat a lui décidé de supprimer ce statut. Leur argument : le droit de l’animal devrait être plus débattu.
Ce n’était pourtant qu’une petite mesure, loin d’être satisfaisante pour faire avancer réellement la protection animale. Il s’agissait seulement d’harmoniser les différents codes et de donner une définition juridique claire de l’animal. De « bien meuble« , il passait à « bien corporel » avec les lois spéciales accordées à ceux-ci.
L’Assemblée se prononce sur l’ensemble du texte
Heureusement pour ce texte, les députés avaient le dernier mot. Le statut des animaux n’était d’ailleurs pas le seul point de désaccord entre les députés et les sénateurs, ces derniers n’étant pas non plus d’accord sur la réforme du droit des obligations et des contrats.
L’Assemblée a adopté plusieurs dispositions du texte, dont le passage sur les animaux, finalement considérés comme des « êtres doués de sensibilité« .
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Lisez également sur la protection animale :
- Vous aimez les animaux ? Evitez ces vacances-là…
- Le rapport coup de poing du WWF : 50 % d’animaux sauvages disparus !
- Animaux domestiques ou sauvages : qui est le plus lourd ?
- Dossier : L’Europe bannit les tests sur les animaux (partie 1)
Sources : AFP
(1) http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006428711&cidTexte=LEGITEXT000006070721
(2) sondage Ifop réalisé en octobre 2014 pour 30 millions d’amis
A lire absolument
Rien d’étonnant la majorité des sénateurs sont gavés au foie gras et à la charcuterie, se vêtissent de fourrures, vont à la chasse et assistent aux corridas.
De plus ils sont sur-payés et bénéficient de copieux avantages. Comment voulez-vous que ces vieilles ganaches ne soient pas conservatrices et déconnectées des réalités.
la solution: dissoudre le Sénat qui ne sert à rien!
Une fois de plus, les plus haut dirigeant de ce pays montrent leurs incapacité a prendre de bonnes décisions. Différencier une chaise d’un chat, c’est pas compliqué …
Au Sénat, le gouvernement fait ce qu’il veut et ne se soucie absolument pas des 89% des français qui sont favorables à autre chose.C’est lamentable
le senat est bien à droite? alors rien d’etonnant…
je suis d’accord
pauvre senateur ce sont eux les vieux meubles
bien sûr que le texte voté était un grand progrès – mais il sera certainement rétabli puisque les députés vont le revoter (c’est l’Assemblée qui a « le dernier mot »)
Mais l’hyper-sensibilité émotive semble aller avec une certaine détestation du genre humain, et une naïveté – voire une ignorance – totale de la vie politique. Pour obtenir des changements de lois, il faudrait s’informer un peu : tous les politiques ne sont pas « pourris ».
Il y a eu un changement de majorité au Sénat ; donc les nouveaux majoritaires veulent s’affirmer, na ! Quant à leur président, oui il est dans un gros lobby de chasseurs – mais aussi : vétérinaire !
Ceux qui établissent les lois ne doivent pas avoir d’animaux. Après en avoir eu beaucoup, il me reste deux chihuahuas et un chat; je peux vous certifier qu’ils sont sensibles, affectueux cherchant sans cesse à vous faire plaisir. Ce n’est pas le cas de mon armoire ou de mon buffet. J’ai honte de tous ces politiques qui ne pensent qu’à eux et à leur bien-être financier. On regrette souvent d’être français.
Dire qu’une bonne partie de ces individus viennent juste d’être élus!Je pense qu’ils s’opposent à toute amélioration du droit des animaux car cela pourrait obliger le complexe agro industriel qui ne jure que par des élevages intensifs toujours plus gigantesques à sérieusement revoir leurs projets à la baisse(obligation d’accorder plus d’espace à chaque animal etc…).Ces élus n’agissent qu’en fonction des intérêts des lobbys qui leurs dictent leurs volontés.
comment un gouvernement qui n’a visiblement aucune ‘intelligence et sensibilité’ sauf pour eux et leurs congénères semblables a eux puissent reconnaitre aux animaux quoique se soit!
puis comment pourraient ils faire voire leurs puissances si ils peuvent plus couvrir leurs femmes ou autres de fourrures?
faut savoir que de se nourrit de mets délicats ne tient pas chaud l hiver! lol
Lamentables ces sénateurs les énormes avantages dont ils bénéficient leurs ôteraient ils toutes sensibilités ? je trouve cela inadmissible, il faut continuer pour obtenir enfin une situation normale .
C est révoltant de voir que des hauts fonctionnaires ne soient pas capables de reconnaître qu un animal est un être vivant doue de sensibilité ! Ils en connaissent beaucoup de biens meubles capables de sauver un bébé de la mort en se blotissant à côté de lui ( exemple de ce chat en Russie) ou encore ce chat qui a fait fuir un chien qui attaquait un enfant…. Les animaux sont plus sensibles et plus courageux que de nombreux humains et n hésitent pas à protéger et sauver ces mêmes humains !
les sénateurs ne sont pas des fonctionnaires ! Ils sont élus par vos élu-e-s.
Allez voir le/la vôtre.
franchement,je ne comprends pas que l’on puisse considérer les animaux comme des meubles ,ce sont des êtres vivants qui souffrent comme nous et quand on voit ce qu’il peuvent rendre comme service ,déjà garder la maison,regrouper le bétail,les moutons etc et n’oublions pas les chiens pour aveugle ,je ne suis pas fière des français quand je vois cela ,en fait qu’est ce que ça leur coûterait d’adopter cette loi ,rien sauf qu’ils auraient l’estime des citoyens
Je ne comprends pas comment on peut nier une telle évidence: nos animaux domestiques sont effectivement doués de sensibilité.
Il suffit d’en avoir un et de le voir évoluer chaque jour en notre compagnie.
Cela suffit ce NON respect de tout: il faudrait commencer par respecter les animaux pour pouvoir ensuite respecter l’être humain.
Personnes insensibles: Ouvrez vos yeux et votre coeur et vous constaterez très vite la maltraitance animale.
Personnes sensibles: Continuons à aider au mieux tous ceux qui en ont besoin (animaux, êtres humains).
Allez, il est URGENT que nous devenions tous plus responsables et solidaires.
La décision de rejet du sénat est un véritable scandale et cela ne fait que prouver que nos politiques sont rétrogrades et ne pense qu’à leurs intérêts financiers il est vrai que la majorité pour ne pas dire la totalité sont aux services de la finance et que les animaux eux ne peuvent les acheter !
Chaque être vivant à le droit d’être respecté ! Un être vivant ne peut pas être une propriété! – Ceux qui « l’hébèrge doit tout engager pour que ce être vivant sous sa responsablilité, se développe bien et vit correctement et heureux. D’avoir un enfant est un engagement d’avoir un animal c’est le même engagement. Nous ne sommes pas propriétaires mais responsables. Etant être responsable nous ne pouvons pas faire du commerce ni avec les êtres vivants « humain » ni avec l’ »animal ». Aujourd’hui les animaux sont encore trop souvent traités comme nous avons osé traiter les « esclaves » : les maltraiter, les tuer !!! Il est l’heure que « l’homme » quitte l’âge des barbares !! Et qu’il devient enfin « humain » et qu’il comprend qu’il ne faut jamais faire mal à un animal car il ressent lui aussi la douleur …
Bien d’accord avec toi Kathy. C’est carrément honteux et j’en connais une qui doit drôlement être déçue aussi. Brigitte Bardot ! Elle aura sacrifiée sa vie entière pour la cause animale et au bout du compte, on a pas beaucoup progressé en France.Je pense même qu’on est en train de dégraisser énormément. Il suffit de voir tous les soucis qu’il y a en France et tout ceux qui sont aidés (les émigrants) et qui crachent à la figure des Français. Ils ont raison car la population française est lâche et vraiment stupide pour voter toujours pour les mêmes pantouflards qui sont payés des salaires importants à vie sans rien faire au final. Ils se graissent bien les pattes ceux-là et ce n’est pas près de changer. La France est couchée à terre et elle meurt doucement mais surement grâce aux gouvernements successifs depuis 30 ans qui a fait reculer la France. Bravo à eux et bravo à tout ceux qui ont voter pour ces bons à rien.
C’est pas votre bêtise qui vous étouffe en tout cas.
Je suis carrément outrée de cette décision. On se croirait revenu au temps des NAZIS sauf que là se ne sont ni des Allemands, ni des S.S. mais bien les hommes politique de gauche comme de droite. Honte à ces hommes à deux pattes sans cervelle. J’ai vraiment honte d’être Française. La France devient le pays le plus abjecte de tous les pays réunis même de ceux qui sont soi-disant pas évolués. La France n’est pas près de sortir de ces innombrables problèmes et on comprend mieux pourquoi ces problèmes vont perduré encore longtemps avec d’autres attentats.
Vous avez raison, il y a des pays ou vous n’auriez même pas Internet (sisi ça existe) et en plus en tant que femme, vous n’auriez le droit à rien.
Vraiment, la France c’est Bulshit. Tout n’est pas parfait, mais faut quand même pas cracher dans le potage.
Virez moi tous ces sénateurs de M… Et la France ira bcp mieux.
Bon, bah y’a encore du boulot !
Et quand je mets cette mauvaise nouvelle en perspective avec les vidéos que PETA met en ligne, ça fait peur. Et dire que dans notre quotidien on participe à tout ça depuis des années sans l’avoir su. Je ne sais même plus quoi acheter comme chaussures car le cuir a longtemps été valorisé pour nos pieds mais j’ai appris et vu que les chiens sont utilisés pour leur peau. Ça m’écœure je trouve ça horrible mais je me demande bien ce que je peux faire à mon niveau…
Etre conscient, c’est bien, pouvoir agir, c’est mieux.
Merci pour vos articles qui nous sortent de notre inconscience
Privilégier les chaussure en toile et les alternatives à la viande
Bonsoir
il est évident que nos sénateurs protègent les lois contre nos animaux si non nos musulmans n’auraient plus le droit dégorger les moutons et autres car ils auraient l’obligation de les étourdir avant et bien sûr c’est contre leur religion.
Mes grand-mères et ma mère qui étaient de bonnes chrétiennes vivaient à la campagne et ne se posaient pas ces questions quand il fallait tuer un poulet, un lapin, ou parfois même un cochon. Rien à voir avec la religion. NON aux amalgames et OUI à la fraternité entre les hommes quelle que soient leurs religions. Ne pas confondre animaux familiers (qui vivent au sein de la famille) et les animaux domestiques qui, eux aussi doivent être bien traités. Arrêtons de mettre les musulmans à toutes les (mauvaises) sauces. JE SUIS CHARLIE
j’ai oublié de dire,hospitalisée quelques jours mon mari ma dit que notre chienne me cherchait partout dans la maison ça a de la mémoire ces petites ^bêtes là!
qui a dit qu’on progressait ?
C’est inadmissible, lorsque votre animal vous regarde ou vous parle, car oui il parle vous pensez que c’est un meuble ?
« » » le Sénat a lui décidé de supprimer ce statut. Leur argument : le droit de l’animal devrait être plus débattu. » » »
Eh bien je crois qu’il faudra que le peuple juge que le droit du Sénat soit davantage débattu !
Une Assemblée, aussi bornée et vide de tous sentiments humains n’a rien à faire dans le paysage Français, d’autant qu’elle coûte très cher et ne sert à rien et par conséquent, il faudrait purement et simplement la dissoudre, leur confisquer tous leurs droits et leur rappeler leurs devoirs en tant que citoyen Français!!!!
très bien dit Jacqueline ilf aut dissoudre les Sénat ils ne servent à rien juste à ponctionner l’argent du peuple!
Ce qu’il faut c’est une démocratie directe, c’est le peuple qui doit décider et non quelques corrompus à la solde des lobby agro alimentaire et pharmaceutique
Mobilisons nous pour dissoudre le Sénat et surtout pour qu’un statut juridique des animaux domestiques ET sauvages soient votés
Navrant!!! Je pensais qu’en France, cette loi était une évidence.
Ces messieurs les sénateurs, qui la plupart du temps roupillent pendant les assemblés, bien souvent j’ai entendu dire qu’ils coûtaient cher et qu’ils ne servaient à rien. En voilà la preuve, car il me semble qu’il y a une grande différence entre un « meuble » insensible et un animal qui est beaucoup plus proche de l’homme, de part sa composition et de sa sensibilité. C’est une honte! Y aurait-il eu quelques dessous de table?
Entièrement d’accord avec vous sur tous les points.
J’ai une chatte (type persan) et un chat (type européen-persan, noir et blanc). J’avais une autre chatte toute noire, petite et adorable. Ils formaient un trio incroyable.
La petite noire est morte le 19 septembre 2013, on a été obligée de la faire piquée car elle avait un cancer sur une mamelle, et la mamelle s’était complètement ouverte, c’était horrible à voir et surtout à la voir subitement s’isoler. Elle avait 12 ans et était le dernière arrivée du trio…
Depuis, on s’est aperçue qu’elle manque aux deux autres. A tel point, qu’ils nous font du mimétisme. Notamment, un miaulement subitement très fort, comme la petite noire le faisait souvent et sur un tas d’autres façons de faire, qu’avant, ni l’un ni l’autre ne faisait, mais que la petite noire faisait…
Bref, elle leur manque, comme elle nous manque à nous-même.
Alors juste sur cela, on peut dire que la sensibilité animale est la même que celle des êtres humains « » »normaux » » », car les sénateurs et autres hommes politiques sont des êtres hors contexte de tout. Et rien que cette question en est une énorme preuve!!!
Qu’ils apprennent la vraie vie, car la leur à part gagner de l’argent que connaissent-ils de la vraie vie. D’après leurs discours : pas grand chose!!! Ces gens-là sont des êtres insensibles, et ils le prouvent chaque jour avec les mesures prises contre le peuple.
Vous me trouvez dure ? et encore, je me retiens! je suis certaine qu’ils nous prennent pour du bétail!
Et comme disait le Général de Gaulle : » Le SENAT? ce grand machin qui ne sert à rien »!!!
Effectivement à part, nous coûter extrêmement cher, à quoi sert-il ?
Absolument à rien, à part sortir des inepties!!!!
Ils sont hors contexte de tout!!!!
On les paie trop cher!!!!
entierement d’accord avec vous jacqueline… quand on pense que ces gros machins rondouillant se gave de cote de beuf et autre magret, et foie gras…tous ces viandard on devrait les obliger à aller voir » les bêtes » quand elles arrivent affolées à l’abattoir apres avoir subit le long trajet et les conditions en prime les coups de baton…les obliger à regarder » l’abattage » et la souffrance… le cheval qui se debat… et se prend des coup dans l’oeil ( photo insoutenable) et le petit veau, la brebis qui pleure comme un bébé..
@Janine : non les sénateurs ne nous prennent pas pour du bétail mais, comme me répondait l’un d’entre eux, qui à l’époque était député-maire « les électeurs ? Tous des c..s ! »
Autrement, le sénat représente en France un contre-pouvoir à l’assemblée, qui est censé contrôler le premier texte législatif et éventuellement l’amender, voire l’améliorer. Ce qui en l’occurrence n’a pas été le cas. De là à dire qu’il ne sert a rien…c’est notre système démocratique actuel qui ressemble à celui de beaucoup d’autres états occidentaux. Ce qui est sur, c’est que le système aurait bien besoin d’un coup de pied au c.l surtout au niveau des avantages acquis qui eux ne subissent aucune crise.