Protection animale – Les animaux sont « doués de sensibilité » : voilà ce qu’avaient décidé les députés français. Une évidence pour beaucoup d’entre nous, mais pas pour la loi. Le Sénat s’y oppose.
[mise à jour 29 janvier 2015] L’Assemblée Nationale a finalement tranché : le code civil a bien été modifié.
Protection animale : le Sénat ne juge pas les animaux « doués de sensibilité »
Les animaux sont-ils des biens de consommation ? Le Sénat considère que oui ! Si on prend le Code Civil, l’animal est un bien de consommation dans les faits : on peut le vendre, le louer ou l’acheter. Certes, d’autres textes considèrent que l’animal est un « être sensible », mais la réflexion sur la protection animale avait repris, pour enlever à des êtres vivants leur statut équivalent à des meubles…
En avril 2014, l’Assemblée Nationale avait accordé aux animaux le qualificatif d’ « être vivants doués de sensibilité », une expression finalement objective, les animaux étant vivants et ayant une sensibilité physique. Jusque là le Code Civil les considérait effectivement comme des « biens meubles » (1), c’est-à-dire une propriété pas réellement reconnue comme vivante (cela les place sur le même plan que d’autres « biens meubles » sans distinction) (à noter que certains animaux sont même des « biens immeubles » quand rattachés à une exploitation par exemple).
Ce chien est pourtant vaguement différent d’une chaise…
L’amendement prévu dans le projet de loi de modernisation et de simplification du droit visait donc à ce que le Code Civil soit plus clair vis à vis du statut de l’animal, là où le Code rural et le Code pénal considèrent les animaux plus ou moins explicitement comme des êtres vivants doués de sensibilité.
Le Sénat rejette l’amendement
Alors que 89 % des Français se sont déclarés favorables à cette modification du Code Civil(2), et s’opposent même pour bon nombre d’entre eux à l’élevage intensif type 1000 vaches, le Sénat a lui décidé de supprimer ce statut. Leur argument : le droit de l’animal devrait être plus débattu.
Ce n’était pourtant qu’une petite mesure, loin d’être satisfaisante pour faire avancer réellement la protection animale. Il s’agissait seulement d’harmoniser les différents codes et de donner une définition juridique claire de l’animal. De « bien meuble« , il passait à « bien corporel » avec les lois spéciales accordées à ceux-ci.
L’Assemblée se prononce sur l’ensemble du texte
Heureusement pour ce texte, les députés avaient le dernier mot. Le statut des animaux n’était d’ailleurs pas le seul point de désaccord entre les députés et les sénateurs, ces derniers n’étant pas non plus d’accord sur la réforme du droit des obligations et des contrats.
L’Assemblée a adopté plusieurs dispositions du texte, dont le passage sur les animaux, finalement considérés comme des « êtres doués de sensibilité« .
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Lisez également sur la protection animale :
- Vous aimez les animaux ? Evitez ces vacances-là…
- Le rapport coup de poing du WWF : 50 % d’animaux sauvages disparus !
- Animaux domestiques ou sauvages : qui est le plus lourd ?
- Dossier : L’Europe bannit les tests sur les animaux (partie 1)
Sources : AFP
(1) http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006428711&cidTexte=LEGITEXT000006070721
(2) sondage Ifop réalisé en octobre 2014 pour 30 millions d’amis
A lire absolument
REVOLTANT: il se rapproche tellement de nous » qu’ils sont experimentés » sur les produits ménagers, droguerie, maquillage, schampoing, chien, chat, lapins, cobaye, souris, rat… bien sur quil souffre ils sont fait exactement comme nous avec une colonne vertebrale… emmenez de force tous ces chefs d’etat et autres dans un abattoir( obligés de regarder le scene de force)eux les gros viandard mangeur de cote de boeuf, foie gras et autres, voir le ptit veau, la brebis qui pleure comme un bébé c’est insupportable… je suis sure que meme l’escargot doit souffrir.. MAIS DEJA ESSAYONS DE FAIRE UN PTIT GESTE D ACHETEZ DES PRODUITS CERTIFIES NON TESTE SUR ANIMAUX;;; SANS CETTE MENTION ILS SONT TESTES;
Les Députés avaient reconnu la sensibilité des animaux, les Sénateur , non.
Les lobbies des éleveurs, gaveurs, bouchers, aficionados, coqueleux,chasseurs se sont fait « comprendre » du Sénat. Que faut conclure?
Il faut espérer que l’Assemblée Nationale sera moins sensibles aux arguments de ces différents groupes, car non seulement l’animal est un être sensible,que l’on veuille le reconnaître ou non, mais il a été reconnu le 7 juillet 2012, doté de conscience. Et ce par un panel de scientifiques internationaux, à la suite d’un congrès à Cambridge.
Il faut faire quelque chose!
89 % des français considèrent que les animaux sont des êtres sensibles.
En 2014 la France en est encore au 19ème siècle!
En suisse il y a des avocats pour défendre les animaux ils ont des droits!
Il faut organiser un évènement médiatique…
Il y a l’association L214 … Chacun peut se mobiliser dans sa région et voir avec cette assoc quoi organiser et quand.
Le Sénat a sans doute et bien malheureusement des intérêts dans la surproduction animale industrialisée : là où précisément les revenus passent avant les équipements pour éviter de la souffrance. Il faut continuer la lutte pour réussir à laisser derrière nous une société humaine, respectueuse des animaux et de son environnement.
N’importe quoi! Quelle honte pour les gens que nous avons élus!
un pas en avant ET 2 pas en arrière.
BRAVO le Sénat,à ce rythme là,on va se retrouver au Moyen Age.
A quand,a nouveau OFFICIELLEMENT, le droit de cuissage pour les « seigneurs » que sont nos politiques? ?
on se demande bien à cause de QUI le sénat a refusé une avancée dans le statut des animaux?!A cause de notre sadique de Premier MInistre Valls un pro corrida un pro chasse et pro ogm comme la Ségolène Royal, c’est honteux et nous nous mobiliserons jusqu’à faire plier le gouvernement!
Les animaux sont des êtres vivants sensibles dotés d’une âme contrairement à de nombreux humains!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
hélas,vous avez raison,l’humain est une pourriture
Dire que le sénat est passé à droite
Le problème avec les Sénateurs, c’est qu’ils sont trop vieux pour accèder aux idées nouvelles, ils manquent de « sensibilité » et de contact avec les réalités d’aujourd’hui.
C’est Le Sénat qu’il faut réformer
tout simplement honteux !!
Ce sont bien les sénateurs sui sont des » bien ( mauvais) meubles », y’a qu’à les voir dormir sur leur fauteuils !!! Bande de reacs
Ce sont bien les sénateurs sui sont des » biens ( mauvais) meubles », y’a qu’à les voir dormir sur leur fauteuils !!! Bande de reacs
Arrêtez de raconter n’importe quoi :
« Jusque là le Code Civil les considérait effectivement comme des « biens meubles » (1), c’est-à-dire une propriété non reconnue comme vivante. »
Absolument pas : vous mettez un lien vers un article que vous ne savez pas lire : un bien meuble est un bien qui peut se transporter d’un lieu à un autre, par eux-mêmes ou par l’effet d’une force étrangère (art. 528 du code civil). Votre poisson rouge n’est pas scotché à votre aquarium? Il est donc meuble. D’ailleurs, les animaux peuvent également être des biens ‘immeubles’, c’est à dire quand ils sont attachés au fonds pour
la culture ou l’exploitation, telles les abeilles à la ruche (art. 522 et 524). Une chaise est un bien meuble ‘meublant’, pas votre chat.
Deuxièmement, tant que vous pourrez acheter un animal, il restera un bien. Point final. La seul chose qui peut changer, c’est la création d’une catégorie de bien ‘particulière’.
Dernièrement, l’avis du Sénat n’est absolument pas décisionnaire : c’est l’Assemblée nationale qui aura le mot final sur cet amendement, et il est majoritairement en faveur de son ajout, donc pas de panique, et passez un peu plus de temps à creuser vos sujets avant de propager des affirmations complètement fausses.
C’est bien la conclusion de l’article si vous allez jusqu’au bout. Que cela ne soit pas perdu, c’est un fait, que notre Sénat prenne cette décision n’en est pas moins scandaleux. Et je suis désolée mais oui à l’heure actuelle il n’y a pas de grosse distinction entre un chat et une chaise, les deux font partie de la même catégorie (même si le chat n’est pas un meuble, non).
@malmi:
Je en suis pas scotchée à mon lit donc je suis un meuble, RIDICULE, vous devez certainement être encore un de ces sadiques de chasseur dépourvu d’âme et d’empathie!
NON les animaux ne sont pas des biens meubles!!!!
Contrairement à une chaise, un chien, un chat ont uns conscience, une âme ils ressentent la douleur et sont dotés de beaucoup plus de sensibilité qu’un grand nombre d’humains dont vous!
Alors avant de dire n’importe quoi vous feriez mieux d’apprendre à réfléchir
Même si le Sénat n’a pas le pouvoir désicionnaire il faut AGIR et se mobiliser, pour faire pression sur notre gouvernement
Avec un premier Ministre et une Ministre de l’environnement pro corrida, pro chasse et pro ogm les animaux ne risquent pas de voir leur statut progressé
l’argent, toujours la priorité de ce monde, aucune conscience, aucune bienveillance, RIEN, leur cœur est sec !!!
Quelle honte , les sénateurs ne possèdent pas d’animaux pour agir ainsi. C’est révoltant, et on a voté pour ces gens la.
Et voici, une nouvelle fois le résultat de l’asservissement de la politique par les grands lobby: l’agro-alimentaire, la chasse…etc…
Je vais pêter un plomb ! Cette bande de gratte papier corrompus ont des animaux chez eux et ils savent très bien que ces animaux sont doués de sensibilité !!! Purée de pomme c’est pas compliqué : HOMME = SINGE D’EAU. Chien, chat = bien être pour les hommes !!!
Nous les français avons signé une pétition pour dire que les animaux sont doués de sensibilité. Et je vous rappelle que nous sommes loin derrière eux ! Nous n’avons pas d’organe de jacobson et notre vue et ouïe est moins puissante que la leur…
HARMONIE ET AMOUR ! Voilà ce qui vous manque, mais je ne juge pas c’est l’univers qui aura le dernier mot !
si seulement vous pouviez avoir raison.IL FAUT harceler tous ces « faux c.ls ».Mais moi,je ne sais pas lancer de pétition ! !
le chien de notre président est-il un meuble
question a poser a l’assemblée national??????
les sénateurs ont rejetés le projet dans leur sommeil
,
les animaux ne sont pas des meubles mais bien des êtres vivant à qui il manque la parole pour pouvoir faire savoir comment ils souffrent dans certaines familles.
Les députés ne peuvent ils pas faire la différence entre un animal de compagnie ,une poule,une vache etc….,on pourrait ce poser la question si parmi eux il y en a un qui possède un chat,un chien ,etc…on peut se demander comment il est traité;je n’en suis pas surpris,il ne faut pas penser qu’il y a de la maltraitance que chez certains,j’ai déjà fait une enquête sur un chien maltraité chez un élu.,il faut savoir que ces personnes sont comme les autres ,que dans ces cas là on ne doit pas faire de différence
Je suis outrée mais qu’est ce que cela peut leurs faire de faire qu’un article d’amendement peut changer pour le bien êtres des animaux pour eux ces salopards évidement une perte d’argent pourris!!!!!
Pour ma part cela fait longtemps que je ne vote plus plus car ils n’écoutes pas le peuples quand il leurs demande du changement c’est seulement pour leurs ptites gueules de putes qui voit leurs comptes.
A ma grande déception pour ne pas dire mon profond dégout envers nos gouvernants, je viens de lire que les députés avaient refusé la reconnaissance de la sensibilité de l’animal ! Est ce que cela mettrait fin à de juteux profits ?????? Quoi d’autre.
Toujours est t il que de nouveau ces pauvres innocents peuvent encore être achetés, loués, vendus, malmenés, voire torturés !
Nous sommes pourtant très nombreux à s’être exprimés pour le oui à ce respect que nous leur devons..
Dépoussiérons enfin ce code civil d’un autre âge, je suis prêtre à descendre dans le rue sil le faut, il faut que ça change ! Allons y tous et toutes qui que nous soyons, le respect de l’homme commence par le respect de l’animal, un être vivant, qui souffre comme vous et moi. Bien des auteurs l’ont écrits bien avant moi. REAGISSONS. QUE NOS POLITIQUES SE MOUILLENT ENFIN EN CESSANT DE PENSER A LEURS INTERETS
Bien dit !
Ce ne sont pas les députés ,mais les sénateurs dans le cas présent .Les députés avaient voté la reconnaissance des animaux comme étant des êtres sensibles . C’est lamentable , je remarque une chose, ce revirement arrive au même moment que le procès de l’éleveur pour maltraitance sur les canards (production de foie gras) les lobbies sont bien présents ….
n’importe quoi, de quoi ont-ils eu peur ces bureaucrates ? alors que près de 9 français sur 10 se déclarent favorables à un amendement, eux le rejettent… il faut qu’on m’explique à quoi ils servent
C’est sur que les animaux ont plus de sensibilité et même de bon sens qu’eux. Ils me dégoûtent, tiens…
c’est révoltant de traiter les animaux comme de la vulgaire marchandise : ils n’ont qu’à débattre, ils n’nt que ça à foutre, grâce à NOS impôts …..
il n’y a rien à debattre encore
cela va surement vous enlevez quelque chose!
vous avez trop de pouvoir et vous ètes cynique
Comment peut-on faire confiance a ces elus, pseudo democrates, qui pensent qu’à leur carriere et à leurs privileges.
Alors que la tres grande majorite des Français est favorable à cet amendement ils s assoient dessus comme sur le peuple qu ils sont censes représenter. Honte à vous les autocrates
les animaux sont des etres bien plus sensibles et intelligents que l’on penses ils faut absolument les protéger et les aimer ils le comprennent et vous le rendent bien à quand un monde plein d’amour et d’humanité
les animaux ne sont pas des meubles, mais des êtres sensibles très souvent + humains que ceux qui se considèrent comme des « humains ».
Si le sénat ne reconnaît même pas ça, c’est qu’ils sont vraiment à plaindre, et qu’ils n’ont jamais dû avoir des animaux sensibles à leurs côtés. Il faudrait les obliger à faire un stage avec des chats ou des chiens ( entre autres ), pour comprendre l’amour inconditionnel qu’ils donnent à leurs maîtres, et celà, sans hypocrisie de leur part .
Quels sont les soit disant humains qui en sont capables, alors qu’ils tuent et violent leurs propres enfants et ceux des autres ( entre autre , et j’en passe )!
Un animal n’st pas un meuble !