Protection animale – Les animaux sont « doués de sensibilité » : voilà ce qu’avaient décidé les députés français. Une évidence pour beaucoup d’entre nous, mais pas pour la loi. Le Sénat s’y oppose.
[mise à jour 29 janvier 2015] L’Assemblée Nationale a finalement tranché : le code civil a bien été modifié.
Protection animale : le Sénat ne juge pas les animaux « doués de sensibilité »
Les animaux sont-ils des biens de consommation ? Le Sénat considère que oui ! Si on prend le Code Civil, l’animal est un bien de consommation dans les faits : on peut le vendre, le louer ou l’acheter. Certes, d’autres textes considèrent que l’animal est un « être sensible », mais la réflexion sur la protection animale avait repris, pour enlever à des êtres vivants leur statut équivalent à des meubles…
En avril 2014, l’Assemblée Nationale avait accordé aux animaux le qualificatif d’ « être vivants doués de sensibilité », une expression finalement objective, les animaux étant vivants et ayant une sensibilité physique. Jusque là le Code Civil les considérait effectivement comme des « biens meubles » (1), c’est-à-dire une propriété pas réellement reconnue comme vivante (cela les place sur le même plan que d’autres « biens meubles » sans distinction) (à noter que certains animaux sont même des « biens immeubles » quand rattachés à une exploitation par exemple).
Ce chien est pourtant vaguement différent d’une chaise…
L’amendement prévu dans le projet de loi de modernisation et de simplification du droit visait donc à ce que le Code Civil soit plus clair vis à vis du statut de l’animal, là où le Code rural et le Code pénal considèrent les animaux plus ou moins explicitement comme des êtres vivants doués de sensibilité.
Le Sénat rejette l’amendement
Alors que 89 % des Français se sont déclarés favorables à cette modification du Code Civil(2), et s’opposent même pour bon nombre d’entre eux à l’élevage intensif type 1000 vaches, le Sénat a lui décidé de supprimer ce statut. Leur argument : le droit de l’animal devrait être plus débattu.
Ce n’était pourtant qu’une petite mesure, loin d’être satisfaisante pour faire avancer réellement la protection animale. Il s’agissait seulement d’harmoniser les différents codes et de donner une définition juridique claire de l’animal. De « bien meuble« , il passait à « bien corporel » avec les lois spéciales accordées à ceux-ci.
L’Assemblée se prononce sur l’ensemble du texte
Heureusement pour ce texte, les députés avaient le dernier mot. Le statut des animaux n’était d’ailleurs pas le seul point de désaccord entre les députés et les sénateurs, ces derniers n’étant pas non plus d’accord sur la réforme du droit des obligations et des contrats.
L’Assemblée a adopté plusieurs dispositions du texte, dont le passage sur les animaux, finalement considérés comme des « êtres doués de sensibilité« .
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Lisez également sur la protection animale :
- Vous aimez les animaux ? Evitez ces vacances-là…
- Le rapport coup de poing du WWF : 50 % d’animaux sauvages disparus !
- Animaux domestiques ou sauvages : qui est le plus lourd ?
- Dossier : L’Europe bannit les tests sur les animaux (partie 1)
Sources : AFP
(1) http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006428711&cidTexte=LEGITEXT000006070721
(2) sondage Ifop réalisé en octobre 2014 pour 30 millions d’amis
A lire absolument
Déclaration universelle des droits des animaux
« Le respect des animaux est inséparable du respect des hommes entre eux. »
Espérons que les choses n’iront plus jamais que de mieux en mieux.
Le fait de leur reconnaître la faculté d’êters sensibles n’est pas une avancée VU qu’ils continuent d’être catégorisés comme des meubles!
Cela vous étonne que le Sénat soit contre un respect des animaux?MOi pas ce sont des politiciens surpayés qui servent les intérets des multinationales absolument pas préocupés du bien être des animaux!
Ce qu’ilf aut c’est une démocratie directe en France, que ce soit le peuple qui vote pour les décisions, et SURTOUT, la création d’un Ministère pour la condition animale car actuellement c’est le MInistère d el’agriculture aboslument pas enclin au bien être des animaux qui s’occupe des questiosn relatives aux animaux!
Oui la France est encore au Moyen Âge: pays d’Europe avec le plus grand nombre de tests sur les animaux (même si des milliers de scientifiques ont prouvé l’inefficacité et la dangerosité de tester sur les animaux), pays d’Europe avec le plus grand nombre d’abandons, avec encore la chasse à courre, corrida, foie gras, combat de coqs
Ce qu’il faut c’est changer RADICALEMENT la considération des animaux:
– inclure le respect des animaux et de l’environnement aux programmes scolaires de la primaire au lycée
– des formations avec des cours « d’éthique animale » comme c’est le cas en Angleterre,USA et ailleurs
– fixer un statut juridique pour les animaux sauvages,domestiques et d’élevages qui les portège VRAIMENT,avec des sanctions très lourdes en cas de maltritance
– créer un fichier qui enregistre toutes les maltraitances
– interdire la vente de chiens et chats en animalerie et par petites annonces
– réduire le nombre d’élevages et imposer des quotas et imposer que la santé de l’animal soit pris en compte, interdire les croisements d’une même famille
– obliger la castration des chiens et chats errants et domestiques dès l’âge adulte
– des cours obligatoire pour tous les détenteurs d’animaux (santé,soins)
– plus de rappel annuel de vaccins (plus dangereux que protecteur)
Il y a tellement à faire déjà en France, un Ministère qui s’occuperait que de la question des animaux pourrait faire porgresser la cause animale, la France pourrait être un modèle!
Mais avec un premier ministre comme Valls pro corrida, une MInistre de l’Environnement pro chasse, pro fourrure ce n’est pas pour maintenant!
venant de la droite qui trahie les francais de facon permanente depuis des années ca ne m’étonne pas.
J’ aimerais savoir où sommes nous rendus avec la loi sur le nouveau statut sur les animaux .De bien meuble à dotés d’ une sensibilité . Une réponse svp
L’idée part d’un bon principe, mais on a ouvert la porte à des effets pervers qui vont se retourner contre nous.
Aujourd’hui ce sont les chiens, les chats et les lapins, j’applaudis, mais demain ce sera les souris de laboratoire et les rats. Sans compter sur le fait que les rats sont des animaux très intelligents.
Bientôt on n’aura pas le droit d’exterminer les nuisibles, il ne manquera pas un amateur pointilleux pour nous faire un procès et créer de la jurisprudence.
Il faudra aménager des sanctuaires dans les quartiers pour accueillir les rats, et on n’aura plus le droit de les poursuivre.
@Lunatu : reste à déterminer ce qui est « nuisible »… l’humain n’est-il pas une nuisance pour le reste de la création? Car il pille, détruit, assèche, massacre à tours de bras, et se reproduit de manière si inconsidérée qu’il met en danger sa survie et celle de tous les êtres vivants… La nature ne fait pas les choses sans raisons et si elle créé des êtres dans certains environnements, c’est qu’il y a un écosystème favorable. Les rats viennent dans les centres urbains chercher de la nourriture parce qu’il y en a! Parce que les humains jettent et gaspillent, tout simplement… Alors en attendant que les humains deviennent un peu sensés et réalisent que tout est lié et qu’ils doivent cesser de se comporter comme des gosses qui scient la branche sur laquelle ils sont assis, je vous suggère, Chèr(e) Lunatu, d’adopter (en refuge!) un ou plusieurs chats car ils seront de précieux auxiliaires dans votre lutte contre les rongeurs et eux, personne ne viendra leur faire un procès!
Vous avez raison Lunatu. Anne.Onime est pleine de bons sentiments, mais a-t-elle déjà vécu dans la jungle, au milieu des bêtes sauvages ?
Car ce texte ne finira-t-il pas par interdire la domestication des animaux ? Ils sont sensibles, certes, mais les animaux domestiques sont nos esclaves. Demain, certains voudront leur rendre leur liberté.
C’est vrai, certains pays ont une façon de vivre différente de la notre : en Inde, les vaches ne sont pas mangées, elles se promènent librement partout… mais une femme française pourrait-elle vivre en Inde ? Un pays où 1 million de femmes ont « disparu », ou certaines sont lapidées, vitriolées pour un oui, pour un non, d’autres obligeaient d’empoisonner leurs bébés filles, d’autres enlevées parce qu’ils manquent des femmes à force de les tuer…
Devenir tous végétariens ou végétaliens, ne plus utiliser de cuir, de soie naturelle, de laine… pourquoi pas ? Mais manifestement, cela ne rend pas meilleur, à moins de considérer que les femmes valent moins que les animaux comme certains, mais ce n’est pas la tradition française.
Personnellement, j’ai un chien, je le considère comme mon garde du corps, il me permet d’aller où je veux quand je veux en sécurité alors que je suis une femme. Je suis consciente qu’elle serait plus heureuse dans la nature, mais où ? Actuellement, les chiens errants ne sont pas acceptés. Je fais attention à elle, j’essaie de rendre sa prison la plus dorée possible, c’est un animal grégaire, elle a une meute d’adoption, à manger… donc ses besoins primaires sont assouvis. La liberté de toute façon est un concept subjectif.
Nous voyons bien aujourd’hui en France, la difficulté d’appliquer le « la liberté des uns s’arrête à celle des autres » alors que nous n’avons plus tous les mêmes valeurs.
Ils sont surtout plus sociable que certain humain!
si le texte est vraiment voté par l’assemblée nationale -malgré le sénat-
je ne peux qu’applaudir des 2 mains ! Merci messieurs les députés, honte à vous messieurs les sénateurs !
Incroyable que les sénateurs refusent le droit à la sensibilité des animaux!! et en vertu de quels arguments?? je crois que la France est un des rares pays dits civilisés qui considérait les animaux comme des meubles. Le progrès était en cours et le voilà brisé en cours de route. Il faudrait une pétition, mais je ne sais pas comment on fait!!
réponse a KRAUSS pour une pétition il y a
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Je suis d’accord avec tous les commentaires que je viens de lire.
J’aimerais tellement que les sénateurs et les députés ne s’engraissent plus sur nos impôts, car s’il y a des biens meubles, se sont eux qui dorment ou sont souvent absents à l’assemblée nationale.
De ce fait, comment voulez-vous qu’ils aient un brin d’empathie vis à vis des animaux, eux qui ne pensent qu’à s’en mettre plein les poches sur nos dos…
à Jelena : Il ne faut etre populiste , nos impots ne servent qu’à payer une partie de l’interet de la dette.
Eire des maires et des conseillers , ainsi que des députés c’est faire acte de civisme .
Peut etre préferez vous un monde dictatorial où le bien meuble serait l’etre humain .
Richelieu avait une loi qui punissait de mort ceux qui tuaient les chats.Je propose simplement de faire subir les memes tortures aux tortionnaires des animaux
pardon elire et non pas eire
LE FUSIL EST LE SEXE DU CHASSEUR
Pourquoi ne faisons nous pas un référendum pour savoir à quoi servent ces vieux cons payés pour dormir au palais du luxenbourg
qui a voté pour ces gens ? vous …..
Vieux je ne sais pas ,mais con, je crois que vous en etes
Sur Mediapart on peut lire le témoignage d’un conseiller du groupe UMP qui pratiquait du détournement d’argent public… Au moins l’argent pour les sénateurs c’est sensible.
La France se distingue une fois de plus par ses élus réactionnaires. Les pays d’Europe du Nord (Suède, Danemark, Pays-Bas, etc.) ont depuis longtemps reconnu par la loi la qualité d’être sensible aux animaux. Il faut dire que ces pays sont bien plus démocratiques que notre vieille république agonisante.
Consternée. Déjà que la modification du statut juridique de l’animal ne remettait pas en cause les conditions d’élevage et d’abattage de ces pauvres bêtes, mais si en plus les sénateurs – dont l’inutilité est avérée – refusent ce tout petit progrès ! C’est contraire à la volonté de l’opinion public.
La droite est immonde, au service des industriel de l’élevage et des chasseurs.
Il faut voter pour EELV.
je viens rejoindre la cohorte des INDIGNES , et je suis en contact avec le dégoût qui monte en moi . J’ai HONTE POUR MON PAYS .
un honte!!!!
Honte quel pays !
Ses personnes qui ont décidés que les animaux n’étaient que des biens meubles devraient en fait connaître les animaux afin d’arrêter toutes les conneries de maltraitantes,
Je conseil qu’ils fassent une acquisition d’un animal et ils changerons d’avis du moins je l’espère ! ! ! ! ! !
Des sénateurs plus doués pour dormir sur les bancs du sénat et pour chasser les animaux d’élevage dans les superbes propriétés de leurs copains que de se pencher sur la sensibilité de nos petits compagnons à quatre pattes,qui apportent joies et réconfort à l’ensemble de la population!!
Plein le dos de ces vieux pompeux qui ne font que retarder des evolutions adaptées à notre époque. C’est pareil dans tous les domaines, pas seulement pour la cause animale.
Eh oui, quand il s’agit de reconnaître un autre être vivant doué de sensibilité, les hommes du sénat, doivent se sentir moins forts. C’est un peu comme les chasseurs … des faibles qui se sentent rien s’ils n’avaient pas la chasse pour tuer. Tuer c’est être fort .
c’est une honte.
Quand je regarde ma chienne je vois bien qu’elle me comprends;
Les animaux en général sont sensibles ,ressentent la joie ,la douleur .
C’est donner raison à tous ceux qui les martyrisent …De quoi ont-ils peur …ces élus
c est incomprehensible ‘qu est ce que ces gens du senat ils profitent allegrement de leur statutt on se demande quel est leur utilite dans notre fonctionnement social et politique de nos jours on n a pas besoin d eux ils pompent le budget de nos impots inutilement
Les animaux sont des êtres sensibles et non pas des biens meubles ou immeubles !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
La règlementation doit être revue pour entériner un statut acceptable et proportionner des sanctions adéquates aux sévices que certains se permettent de leur infliger
Robert NICOLAÏ