Touchez-vous l’aide personnalisée au logement (APL) ? Vos enfants sont étudiants et en bénéficient ? Attention, la CAF devrait bientôt imposer une nouvelle condition pour la toucher.
Des critères de base à respecter
Que l’on soit propriétaire ou locataire, l’aide personnalisée au logement est essentielle. Pour l’État, l’enjeu n’est d’ailleurs pas anodin, tant les montants versés sont conséquents. De quoi inciter la CAF à lutter plus durement contre les fraudes éventuelles. C’est la raison pour laquelle une nouvelle condition a été posée, sous peine de perdre le droit à l’APL.
Bien sûr, il faut d’abord que le logement respecte certains critères. Il doit respecter les normes de sécurité en vigueur, et être d’une surface d’au moins 9m². Il faut par ailleurs disposer d’une carte d’identité ou d’un titre de séjour sur le territoire national valide.
Les étudiants rattachés fiscalement à leurs parents exclus
Mais, suite à la demande de deux députés, Charles de Courson (LIOT) et Daniel Labaronne (LREM), la CAF va surtout introduire une nouvelle condition d’éligibilité à l’APL. Le but de cette mesure qui devrait prochainement entrer en vigueur : éviter de verser la même prestation sociale deux fois pour le même logement, et réaliser des économies. Ainsi, les étudiants rattachés fiscalement à leurs parents ne pourraient plus se voir attribuer l’APL.
En cette période d’inflation, cette nouvelle condition risque bien de tourner au casse-tête pour certains parents d’étudiants. À noter que celles et ceux étant hébergées chez un membre de leur famille peuvent également bénéficier de l’APL, à condition d’être âgés de moins de 30 ans. Quant aux mineurs, il leur faudra disposer d’un bail signé par leurs parents.
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