Avec des budgets de plus en plus étriqués, les Français décident souvent de construire leur maison de leurs propres mains. Toutefois, franchir le pas de l’autoconstruction demande une vraie réflexion. Cette décision doit être suivie de la maîtrise d’un certain nombre de points, qui ne seront pas tous axés sur le travail physique que le projet impliquera. On pense notamment aux formalités obligatoires, telles que la souscription à l’assurance dommage ouvrage.
Quelles sont les obligations d’assurance pour une autoconstruction ?
Il est primordial de choisir une assurance efficiente qui garantisse les conditions d’une autoconstruction afin de protéger le projet. Il est donc indispensable de souscrire une assurance dommage-ouvrage, qui couvrira les risques liés à la construction et aux malfaçons. Elle est également connue sous le terme d’assurance construction.
Cette assurance est une obligation à laquelle doit se plier tout maître d’ouvrage, désireux de faire construire sa maison. Notez que si vous construisez vous-même votre maison, vous devrez contracter une assurance dommage ouvrage, même si aucune sanction n’est prévue en cas de manquement. Il en va de votre sécurité et du respect de la loi Spinetta.
Toutefois, il faut comprendre que si vices il y a dans la construction, vous ne serez pas couvert. Il est donc vivement conseillé de trouver un contrat d’assurance dommage ouvrage. Le risque est en effet élevé en cas de malfaçon, car si vous décidez de revendre votre construction, vous restez responsable des vices et des travaux mal réalisés durant une période de 10 ans. Par ailleurs, vous ne seriez pas indemnisé en cas de souci et devriez tout payer de votre poche pour remettre le bâtiment à neuf.
Assurez-vous par ailleurs que votre responsabilité civile couvre les soucis lors de la construction en particulier si vous faites intervenir d’autres personnes sur le chantier.
Si vous construisez votre maison vous-même, ne négligez pas votre assurance
Une assurance dommage ouvrage pour une autoconstruction
En règle générale, il est très complexe d’obtenir une assurance DO pour une autoconstruction. Il est toutefois vivement conseillé d’en posséder une. De nombreux établissements de prêt ou des banques demanderont la preuve que vous avez obtenu une assurance dommage ouvrage.
Souvent craintifs, ces établissements exigeront une attestation prouvant que vous avez contracté une assurance DO. Heureusement, les moeurs tendent à changer, et le nombre d’autoconstructeurs de plus en plus important force les assureurs à penser à ce nouveau mode de construction et à s’engager à leurs côtés.
Quid de la garantie décennale pour votre autoconstruction ?
La garantie décennale couvre les dommages sur une période de 10 ans dès que les travaux sont terminés. Si cette assurance est obligatoire pour les professionnels de la construction, elle ne l’est pas pour les particuliers qui souhaitent construire leur habitation.
De nombreuses compagnies d’assurances refusent de s’engager pour un contrat de garantie décennale. Pour l’obtenir, il faut donc s’appuyer sur des études d’experts qui valideront la viabilisation du terrain et les différentes étapes de construction. Si vous refusez de prendre une garantie décennale, vous vous engagez à prendre en charge tous les travaux de réhabilitation en cas de problème.
Et si vous désirez revendre votre bien avant la fin de la période de 10 ans qui serait alors couverte, il faut impérativement le signaler aux prospects qui accepteront le risque ou non. Si vous vendez votre bien après cette période de 10 ans, vous n’avez plus besoin de le mentionner, puisque la durée de couverture sera dépassée. Les acquéreurs seront seuls responsables, même s’ils découvrent des vices après l’achat du bien.
