Le premier jour d’avril sera aussi marqué par la revalorisation de certaines allocations.
L’audit énergétique, un nouvel outil de transparence obligatoire pour les « passoires thermiques »
C’est à compter du 1er avril 2023 que les propriétaires des logements classés « F » et « G » au Diagnostic de performance énergétique devront en plus fournir au locataire ou à l’acquéreur potentiel un audit énergétique. Ce document, élaboré par un diagnostiqueur-auditeur certifié, proposera les travaux à réaliser pour améliorer le classement de l’habitation, en une seule fois ou par étapes. Ces travaux ne sont pas obligatoires certes, mais leur détail permettra aux potentiels locataires ou acquéreurs de négocier à la baisse le loyer ou le prix d’achat.
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Autre changement concernant la rénovation énergétique : à partir du 1er avril 2023 France Rénov’ ne prendra plus en charge certains projets d’isolation dits « mono tâche » au bénéfice de ménages aux revenus élevés. Il s’agit de travaux comme l’aménagement de combles, l’isolation des toits-terrasses, l’isolation de murs par l’extérieur ou l’intérieur. C’est le 1er avril 2023 également que s’arrête le versement du bonus de 1.000 € pour le remplacement d’une chaudière au fioul ou à gaz par un équipement d’énergie renouvelable.
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Le RSA, les allocations familiales et la prime d’activité seront revalorisés au 1er avril 2023
Avril 2023 apporte aussi du nouveau sur le plan des aides. Trois prestations seront revalorisées de 1,6 % : le RSA, les allocations familiales et la prime d’activité. Ce taux a été calculé à partir de la moyenne des taux d’inflation mensuels depuis un an, soit +5,6 % par rapport à avril 2022. Mais comme ces prestations sociales (normalement revalorisées une fois par an) avaient déjà été revalorisées de manière anticipée de 4 % en juillet 2022, en avril 2023 la revalorisation portera sur le 1,6 % restant.
Le montant du RSA passe donc de 598,54 € à 607,15 € pour une personne vivant seule. Quant aux allocations familiales, les ménages vont bénéficier d’une hausse de 2,24 € pour ceux percevant moins de 71.194,55 € par an, et de 55 centimes d’euros pour les personnes percevant des revenus supérieurs à 94.893 €. L’Allocation adulte handicapé (AAH) enregistre une revalorisation de 5,6 % : son montant passe de 956,65 à 971,37 € lorsqu’elle est versée à taux plein.
Dans le reste des changements, on notera l’entrée en vigueur du délit d’outrage sexiste (qui était jusqu’ici une infraction). Pour être caractérisé, l’outrage sexiste consiste à imposer à une personne un propos ou un comportement à connotation sexuelle ou sexiste, qui lui porte préjudice. L’acte doit porter atteinte à la dignité de la victime, en raison de son caractère dégradant ou humiliant, ou l’exposer à une situation intimidante hostile ou offensante.
La trêve hivernale annuelle du 1er novembre 2022 au 31 mars 2023 prendra fin. Les locataires responsables d’impayés successifs pourront de nouveau être expulsés.
Enfin, c’est le 13 avril 2022 qu’ouvrira le service en ligne pour effectuer sa déclaration d’impôts 2023 sur les revenus de 2022. Les dates limites d’envoi de la déclaration sont, selon les départements, le 25 mai, le 1er juin et le 8 juin 2023.
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