Les avocats de l’environnement – histoire d’un mouvement citoyen récent

Anaïs Berthier, juriste et rédactrice pour consoGlobe, a rencontré James Thornton, fondateur de ClientEarth, ONG de juristes dont l’unique client, comme son nom l’indique, est la Terre elle-même. Des spécialistes du droit donc, qui défendent les sans-voix de la faune et de la flore face aux abus ou à l’absence de droit. Importée en Europe du modèle américain du NDRC, ClientEarth est représentative d’un mouvement récent qui fait ses preuves aujourd’hui chez nous.

Droit de l’environnement : de quelle manière les avocats peuvent-ils protéger l’environnement ?

« Nous commençons par ce que dit la science sur la protection de l’air, de l’eau, des poissons, des enfants… Nous aidons à créer les politiques publiques qui appliquent les enseignements de la science. Nous aidons ensuite à créer des lois qui imposent des obligations sur les pollueurs. Enfin, nous aidons à mettre en oeuvre les lois et à les faire respecter.

Écrire de bonnes lois est essentiel pour protéger l’environnement. Beaucoup de dégâts environnementaux se produisent quand la terre, l’air et l’eau sont pollués. »

La loi est-elle si importante ou n’a-t-elle pas au contraire montré son impuissance à protéger l’environnement ?

« La loi met des limites aux comportements destructeurs. Mais quoi que dise la loi, elle doit ensuite être mise en oeuvre. Faire appliquer les lois est un travail qui demande de la patience. Souvent le ministère chargé de la mise en oeuvre ne le fait pas volontiers. Bien souvent aussi, ce ministère peut en avoir la volonté, mais manquer de compétences ou ressources.

Les citoyens peuvent aider à surmonter ces problèmes. En ce moment même, nous travaillons à ClientEarth à mettre en oeuvre les lois de l’Union européenne en matière de pêche. Cela veut dire concrètement s’assurer que les fonctionnaires dans les pays clé définissent la bonne quantité de poissons à pêcher Et que les fonctionnaires s’assurent que les pêcheurs font ce qu’il faut. En étant là, nous pouvons aider à s’assurer que la loi fonctionne, et pouvons souvent suggérer comment la faire appliquer en pratique sur le terrain. »

Quelles résistances rencontrez-vous dans l’application de la loi ?

« Souvent les gouvernements et l’industrie ne font pas ce que la loi exige. Alors les citoyens doivent intervenir. Par exemple, l’air dans la plupart des grandes villes européennes est très pollué. La plupart des gens n’en ont pas conscience parce que cette pollution est invisible. Mais la pollution de l’air est responsable de quelque 400.000 morts prématurées chaque année dans l’Union européenne.

La loi exige des gouvernements qu’ils nettoient l’air, mais ils ne l’ont pas fait. Nous avons attaqué le Royaume-Uni en justice pour l’obliger à dépolluer l’air. Nous avons gagné : le gouvernement est considéré en violation de la loi sur la qualité de l’air. Le tribunal doit maintenant prononcer les mesures nécessaires pour limiter la pollution au Royaume-Uni. Nous allons faire de même dans d’autres pays de l’Union européenne. »

Les ONGs environnementales utilisent-elles assez le droit ?

« La manière dont les ONGs ont recours au droit varie fortement d’un pays à l’autre. Aux Etats-Unis, les ONGs ont utilisé le droit depuis les débuts du mouvement environnemental dans les années 1970. C’a été un outil puissant pour elles. Ces avocats de l’environnement sont impliqués à chaque étape, de l’élaboration des stratégies des ONGs, au lobbying, jusqu’à l’application et au respect des lois.

Quand nous avons regardé la situation en Europe il y a huit ans (NDLR – au moment de la création de ClientEarth), il y avait 500 juristes employés à temps complet dans les ONGs aux Etats-Unis et une poignée seulement en Europe.

Il y avait bien sûr des avocats spécialisés en droit de l’environnement qui avaient oeuvré à l’élaboration du droit de l’environnement et à la protection de celui-ci mais pas d’ONGs composées de juristes. Or, en tant qu’ONG, nous ne sommes pas soumis aux mêmes contraintes que les cabinets et notre seul client est l’environnement.

C’est la raison pour laquelle j’ai créé ClientEarth. Je crois que le pouvoir formidable du droit peut aider le mouvement environnemental à atteindre ses objectifs. »

L’industrie utilise-t-elle le levier juridique plus efficacement que la société civile ?

« Oui, ça a toujours été le cas dans l’Union européenne, et c’est une des raisons principales qui m’a amené à fonder ClientEarth. A Bruxelles, avant ClientEarth, il n’y avait aucun juriste travaillant pour les ONGs du côté de l’environnement au niveau des institutions européennes ! Par contre, parmi les 15.000 lobbyistes d’entreprise à Bruxelles, beaucoup sont des juristes.

La raison pour laquelle les entreprises paient des juristes pour être leurs lobbyistes, c’est parce qu’ils sont efficaces. Ils formulent des arguments qui font la différence pour influencer les institutions et dire quelle devrait être la loi pour satisfaire les besoins de leurs clients. »

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