Les avocats de l’environnement – histoire d’un mouvement citoyen récent

Avez-vous bien été reçus par les acteurs politiques, si vous détoniez tellement dans le paysage politique il y a seulement huit ans ?

« Quand j’ai créé ClientEarth à Bruxelles, j’ai rencontré l’eurodéputé qui était alors à la tête de la commission de l’environnement au Parlement européen. Il a accueilli positivement ClientEarth. Il m’a confié que les entreprises envoyaient au parlement leurs juristes avec des amendements précis à la législation, tandis que, trop souvent, la société civile se contentait d’énoncer de grands principes, du type ‘faites que la loi soit durable’. Donc ils perdaient souvent. Avec des juristes du côté de l’environnement, la bataille est à armes égales. »

Plus concrètement, que font les juristes environnementaux ?

« La planète ne peut pas parler pour elle-même, mais des avocats peuvent présenter leurs arguments sophistiqués en sa faveur, des arguments qui ne sont pas juste généraux, mais qui contredisent les juristes d’entreprise point par point. Les juristes environnementaux peuvent même aller plus loin, et présenter une solution positive pour toute la société et le monde vivant.

Pensez-y de la façon suivante : si vous avez besoin de chirurgie cérébrale, qui souhaitez-vous ? Quelqu’un qui s’intéresse fortement à la médecine, ou quelqu’un qui soit vraiment un chirurgien ? Cette précision, ces compétences et cette expérience, c’est ce qu’un bon juriste peut apporter.

Les entreprises savent que, même si une loi n’est pas à leur avantage, ils peuvent y échapper en faisant en sorte que son application soit moins suivie. Les entreprises envoient leurs juristes pour défendre leur interprétation de la loi, souvent avec pour conséquence que la loi est rendue inutile. Quand les juristes « verts » sont là, ils peuvent travailler à ce que la loi produise l’effet escompté »

Pouvez-vous nous donner un exemple d’action récente sur l’application de la loi ?

« Un exemple est celui de la loi européenne sur les produits chimiques toxiques appelée REACH. Toutes les ONGs à Bruxelles y ont travaillé. Mais le jour où la loi est passée, les ONGs ont libéré leurs équipes et sont passées à d’autres choses. L’industrie, par contre, a continué à travaillé, essayant de faire en sorte que la loi ne soit pas appliquée de manière rigoureuse.

A ClientEarth, nous avons monté une équipe de juristes pour se battre pour une application ferme de la loi, pour que les produits chimiques toxiques soient réglementés. »

Avez-vous des exemples de résultats que vous avez obtenus en tant qu’organisations de juristes ?

« Il y en a plein !

Nous avons aidé à écrire une bonne législation européenne sur la pêche. C’a été un effort de cinq années, en collaboration avec d’autres ONGs, des chefs de restaurants célèbres, des pêcheurs et des fonctionnaires de la pêche. Maintenant la loi est bien meilleure, et, si elle est correctement mise en oeuvre, les poissons et les marins pêcheurs s’en porteront mieux.

Autre exemple : les centrales électriques au charbon sont la pire chose pour le climat. 14 énormes d’entre elles sont prévues d’être construites en Pologne. Nous avons arrêté 7 milliards d’euros de subventions qui étaient destinées à ces centrales. Nous avons aussi arrêté la construction de quatre de ces centrales en Pologne, et obtenu la suspension de 10 d’entre elles.

Le Groenland a demandé à la Commission Internationale à la Pêche Baleinière pour obtenir un quota plus important de captures de baleines en danger d’extinction. Nous avons travaillé avec des ONGs et les gouvernements et ainsi éviter l’augmentation de la pêche des baleines.

Nous essayons de faire en sorte que les entreprises changent leur manière de conduire leurs affaires pour que le climat ne se réchauffe de plus de 2° Celsius d’ici la fin du siècle. Nous avons coordonné un certain nombre d’engagements que Shell et BP ont maintenant recommandés à leurs actionnaires.

Sans accès aux tribunaux, les ONGs ne peuvent pas faire appliquer la législation environnementale. Nous avons amélioré l’accès à la justice pour tous les citoyens dans les cas environnementaux en Allemagne et Royaume-Uni.

Sans accès à l’information, les ONGs ne peuvent pas amener les gouvernements à bien se comporter. Nous avons contribué à empêcher le passage d’une loi qui aurait limité l’accès à l’information détenues par les institutions européennes.

Nous avons créé un réseau de juristes et d’ONGs au Ghana, au Gabon et en République du Congo pour aider à protéger les forêtset le droit des populations dépendant des forêts. Nous travaillons avec elles pour améliorer la législation forestière dans les pays d’exportation du bois. »

Plus d’informations sur le site de ClientEarth : http://www.clientearth.org/

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