La démocratie, c’est le projet de tous. Mais comment faire entendre sa voix quand on est simple citoyen, de manière efficace ? Le projet de loi sur la biodiversité, deuxième grand texte porté par le ministère de l’Ecologie après la loi sur la transition énergétique, est soumis à consultation par l’association Parlement & Citoyen avant son examen au Sénat à partir du 19 janvier.
Biodiversité : pourquoi une consultation via Parlement & Citoyens ?
Depuis le 21 décembre, les sénateur EELV Joël Labbé et le rapporteur du texte au Sénat Jérôme Bignon ont choisi de recourir à Parlement & Citoyens pour inviter tous les Français qui le souhaitent à s’exprimer sur le projet en votant sur les propositions faites, en commentant les articles, en en proposant de nouveaux ou des amendements.
Ce travail de consultation directe des citoyens, sans le filtre des groupes d’intérêt – qu’ils soient privés ou qu’ils représentent l’intérêt général – permettra d’alimenter le travail des sénateurs sous la forme d’amendements, qu’ils pourront défendre lors de la discussion dans l’hémicycle. À ce jour 830 contributeurs ont déjà participé, déposant 533 contributions, et exprimant pas moins de 4566 votes.
Appel du Sénateur Joël Labbé à participer à la consultation de Parlement & Citoyens
Ce que contient le projet de loi sur la biodiversité
Cette projet de loi sur la biodiversité avait été promis dès 2013. Il prévoit de créer une Agence de la biodiversité et de renforcer les sanctions contre le commerce des espèces protégées. Son examen en séance plénière au Sénat avait été reporté en juin à l’automne, après un parcours de près d’un an à l’Assemblée nationale en première lecture, ce qu’avaient vivement dénoncé les ONG environnementales.
Après un nouveau report au mois de janvier, justifié selon le Ministère de l’Écologie par des délais trop courts en raison de la session budgétaire, le texte arrive enfin devant les Sénateurs.
Parlement & Citoyens : la démocratie vous est ouverte
Ce n’est pas le premier « coup » de Parlement & Citoyens. A l’automne 2015, plus de 20.000 internautes avaient participé à une consultation similaire sur le projet de loi sur le numérique, lancée par le Premier ministre Manuel Valls et la secrétaire d’Etat chargée du numérique Axelle Lemaire.
Pour Armel Le Coz, l’un des initiateurs de Parlement & Citoyens, l’idée est de « mobiliser l’intelligence collective au service des parlementaires », non pas en opposant une vision de la démocratie directe en confrontation avec les représentants élus, mais avec la logique « qu’on fera mieux ensemble, permettant aux citoyens de comprendre le processus législatif, d’apporter des avis, des idées, et, du côté élus, d’ouvrir la porte aux citoyens et ne pas faire ‘pour eux’, mais avec eux. » Armel Le Coz préfère donc le terme de démocratie ouverte à celui de démocratie participative.
Cela n’a pas été simple d’arriver au niveau d’acceptation constaté autour du projet de loi sur la biodiversité. Lancée en 2013, l’initiative a d’abord peiné à se faire accepter par des représentants, méfiants. Armel Le Coz explique : « ça été un travail de longue haleine de faire accepter le principe au départ. Ce qui a pris le plus de temps, c’était de trouver des parlementaires qui acceptent de jouer le jeu, en en trouvant de tous les bords politiques. On a un peu galéré au début à convaincre, mais cette partie-là est aujourd’hui gagnée. La plateforme a été reprise par le gouvernement sur le projet de loi sur le numérique, avec validation de Manuel Valls en conseil des ministres. Le gouvernement a compris que ce n’était pas contre eux, mais dans une logique d’amélioration continue de la loi, et que cela permet aussi de montrer aux citoyens qui participent que tout le monde n’est pas d’accord avec son point de vue. »
La consultation citoyenne désormais comprise par les représentants élus, un impact réel
Le projet de loi numérique a ainsi créé un précédent. Une ministre ayant eu recours à la démarche, il devient beaucoup plus facile pour d’autres de se poser la question d’en faire autant, d’autant que les retours dans la presse sur la démarche ont été très positifs. Ainsi, Ségolène Royal, ministre du développement durable, a soutenu l’idée de la consultation citoyenne sur le projet de loi biodiversité et l’a relayée sur Twitter.
Et ça marche. Armel Le Coz aligne ainsi des impacts réels, dont un débat fortement relayé sur l’interdiction de l’usage non agricole des pesticides, avec plusieurs milliers de contributions et contributeurs, « des scores de contribution très intéressants sur des sujets compliqués et longs, avec très peu de spams et trolls, et bien plus de contributions qui sont faites de manière constructive et intelligente ». Les trolls – ces internautes qui polluent délibérément les débats en ligne – sont d’ailleurs gérés de manière maligne : leurs commentaires sont mis de côté dans une « poubelle ouverte ». Leurs commentaires sont ainsi mis de côté en toute transparence, mais pas détruits pour ceux qui auraient l’envie d’aller les consulter.
« Il est difficile de dire quel sera l’impact de la consultation citoyenne sur le projet de loi sur la biodiversité, avoue toutefois Armel Le Coz, ça dépendra des Sénateurs s’ils reprennent ou non les amendements proposés. Mais on peut voir que sur le projet de loi numérique, si tout n’a pas été repris, certains articles reprennent exactement ce qui est issu de la consultation, et le projet a été globalement amendé en profondeur après la consultation. »
Tout dépend donc de la volonté des politiques qui en dernier ressort tranchent. Mais tout dépend aussi de votre participation : avec Parlement & Citoyens, la démocratie évolue, et vous avez une chance de faire entendre votre voix auprès des élus qui légifèreront dans les prochains sur ce projet de loi essentiel. Participez !
