On ne vous demande pas de devenir amis, mais… un problème de voisinage peut rapidement gâcher la vie et vous amener au tribunal, ou au déménagement ! Pour ne pas arriver à cet extrême, voici comment gérer à l’amiable les problèmes de voisinage.
S’en sortir avec le bruit et les problèmes de voisinage
En cas de problème avec les voisins, une seule solution : le dialogue ! Avant d’enclencher quoi que ce soit, une simple discussion suffit souvent à désamorcer les conflits. Invitez vos voisins pour l’apéro pour discuter, profitez d’une sortie du chien pour évoquer ce qui vous tracasse, ou alors, si le contact est vraiment difficile, écrivez-leur une lettre courtoise.
Bruit voisinage : le problème le plus courant
Ce qui revient le plus fréquemment dans les plaintes : les bruits de voisinage. En effet, les rythmes de vie peuvent se révéler différents et les activités bruyantes des uns peuvent gêner les autres et gâcher les relations de voisinage, surtout si les logements sont mal isolés.
Le tapage peut vite vous taper sur les nerfs.
Si un bruit est considéré comme « anormal, » de jour comme de nuit, il peut être répréhensible. Un bruit est considéré comme gênant à partir du moment où il est répétitif ou intensif ; le tapage nocturne, lui, peut être constaté entre 22h et 7h du matin. En cas de bruit nocturne, vous vous devez d’aller voir les voisins une première fois pour leur demander d’arrêter. Si le bruit incriminé continue, la police peut intervenir et verbaliser pour tapage nocturne.
Trouble anormal de voisinage : travaux, jardin…
D’autres situations de conflits voisin contre voisin ? Les travaux : constructions mitoyennes ou percement de fenêtres donnant directement sur le voisinage. Pour cela, la loi prévoit des distances minimales et des règles à respecter en matière d’urbanisme. Les travaux doivent être rendus publics avec un permis de construire. Si cela vous gêne même si cela rentre dans le cadre de la loi, discutez-en rapidement avec votre voisin avant qu’il n’enclenche les travaux ; s’ils sont hors-la-loi, les tribunaux vous permettront rapidement d’en découdre.
D’autres conflits de voisinage fréquents concernent les plantes et le jardin. Ici aussi, un cadre légal existe. Si les plantes du voisin viennent empiéter sur votre propriété, elles doivent respecter une certaine taille. Ici aussi, discutez avec votre voisin et demandez-lui de tailler la plante en question si elle vous gêne ; il acceptera sûrement.
En ce qui concerne des arbres qui gênent l’ensoleillement, les décisions de justice peuvent diverger d’un tribunal à un autre, mais elles peuvent contraindre le voisin à couper l’arbre !
Les animaux peuvent aussi constituer une source de trouble anormal de voisinage, qu’il s’agisse du comportement, des odeurs ou du bruit de voisinage des animaux. Même en discutant, difficile toutefois d’empêcher un chien d’aboyer ou un coq de chanter. Il faut savoir qu’en ville, la présence de coqs est parfois interdite.
Les animaux peuvent causer des conflits de voisinage.
À la campagne, certains propriétaires de coqs ont été contraints par la justice à faire taire leurs volatiles. Idem pour les odeurs des chevaux qui incommodaient les voisins : la justice a condamné les propriétaires de chevaux.
Toutefois, une loi protégeant les bruits et odeurs de la campagne pourrait faire en sorte de ne plus permettre ce genre de décisions de justice.
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Bruits voisinage, conflits : quels recours ?
En premier lieu donc, discutez pour désamorcer les problèmes ! Vient ensuite la lettre courtoise dans la boîte aux lettres, exposant les faits. Vous pouvez y glisser un discret rappel à la loi, notamment l’article R. 1334-31 du Code de la santé publique(1) : « aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité. »
Si le trouble ne s’arrête pas, vous pouvez ensuite envoyer à votre voisin une ou plusieurs lettres recommandées avec accusé de réception, qui vous serviront de preuves lors d’un éventuel recours au tribunal. Par la suite, vous pourrez avoir recours à un constat d’huissier pour constater les nuisances.
Si vous n’arrivez pas à avoir un terrain d’entente, contactez le conciliateur de justice du tribunal le plus proche de chez vous. Cette procédure, gratuite, permet de trouver un accord entre les deux parties, qui a la même valeur qu’un jugement. Et si le voisin ne respecte pas cette décision, vous n’aurez plus qu’à saisir les tribunaux. Mais il serait dommage d’en arriver là, non ? !
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