La Commission européenne a enfin dévoilé son Plan d ‘Action »production et consommation durables » pour apporter une amélioration aux capacités environnementales mais aussi l’efficacité énergétique des produits. Cela va-t-il suffire à sensibiliser davantage le consommateur à la question de la durabilité ?
Le Plan d ‘Action »production et consommation durables » européen
En effet, la Commission européenne a publié le 16 juillet dernier son programme pour favoriser une production, une politique industrielle et une consommation durables. Lorsque nous achetons un produit, nous achetons aussi les conditions de travail de ceux qui produisent, les conditions de fabrication, d’évolution et de destruction du produit, et donc leur impact sur la planète et sur l’être humain, avait déclaré le Ministère de l’écologie, lors de la Semaine du Développement durable qui avait cette année pour thème »Production et consommation durables ».
En empruntant la voie du commerce équitable et de l’achat »vert« , on pousse ainsi le consommateur à réfléchir avant d’acheter, à appréhender davantage l’impact environnemental et social des produits qu’il consomme, on l’incite à devenir un »consomm-acteur ».
Nos actes en tant que consommateurs et producteurs dans le monde entier sont des facteurs majeurs du changement climatique et de la destruction des écosystèmes. Il est temps aujourd’hui de changer les types de produits qui sont proposés dans le commerce et de transformer les modes de production, a souligné Stavros Dimas, commissaire chargé de l’environnement.
L’écoconception
Ce Plan d’Action comprend une proposition d’instruction sur l’éco-conception destinée aux produits en lien à l’énergie, une communication sur le »verdissement » des marchés publics, une modification de la directive sur l’étiquetage énergétique et deux suggestions de règlement sur la révision de l’Ecolabel ainsi que sur le système communautaire de gestion environnementale et d’audit (EMAS).
Favoriser l’essor des produits écologiques
La Commission veut encourager l’achat des produits écologiques par les marchés publics et les incitations fiscales. Elle propose que le mécanisme du label écologique européen (créé en 1992 et symbolisé par une fleur pour aider les consommateurs à différencier les produits et services plus verts et plus favorables à l’environnement, en dehors des denrées alimentaires et des médicaments) soit étendue pour s’appliquer à une gamme plus large de produits et de services telsque les aliments et les boissons.
L’étiquette énergie
Créée en 1994 par l’UE, l’étiquette-énergie, échelonnée du gradient le plus économe (A) au plus énergivore (G), a pour but de renseigner le public sur la consommation d’énergie électrique des équipements domestiques et leur coût d’utilisation. Dans un premier temps créée pour les réfrigérateurs, congélateurs et combinées, l’étiquette-énergie a été élargie à d’autres appareils électroménagers et récemment aux secteurs du bâtiment et de l’automobile.
La Commission suggère également des modifications de l’EMAS, le système volontaire de management environnemental et d’audit de l’UE, en vue d’encourager les entreprises, et plus particulièrement les PME, à l’adopter, en diminuant les coûts de participation et en l’ouvrant aux organisations situées en dehors de l’UE.
- Les États membres seront libres d’adopter ou non des mesures d’incitation et d’en déterminer les modalités, précise la Commission.
- Par ailleurs, les formalités en seront allégées et rendues moins coûteuses.
- Ces modifications du système ont pour objectif d’encourager les fabricants à innover pour proposer davantage de produits écologiques
- Le programme sur la production et l’industrie durables comprend également l’établissement d’une politique industrielle en faveur des industries environnementales, en analysant tout d’abord les éléments qui vont à l’encontre de leur développement et à leur utilisation totale dans d’autres secteurs, a souligné la Commission. Il envisage aussi l’encouragement, par des conseils personnalisés, de l’optimisation de la performance environnementale dans les PME.
Comme nous pouvons le constater, les mesures prévues par l’UE sont focalisées sur l’éco-conception des produits liés à l’énergie. De récentes études de la Commission révèlent en effet que la plupart des retombées environnementales dans l’UE est causée par les produits qui ne consomment pas d’énergie durant leur utilisation mais qui ont une influence indirecte sur la consommation d’énergie.
La Commission souligne également qu’il sera possible de fixer de telles exigences pour, notamment, les appareils liés à la consommation d’eau et les fenêtres. Une meilleure isolation des fenêtres participerait à la réduction de plus d’un cinquième les émissions de dioxyde de carbone et, dans le même temps, permettrait aux ménages de faire des éco. Des gains importants seraient également attendus avec les appareils liés à la consommation d’eau tels que les baignoires, les douches ainsi que les robinets.
Plan d’action développement durable – Que pensent les associations ?
La Commission européenne semble avoir entraîné la déception des associations. En effet, dans un communiqué, le Bureau Européen des Unions de Consommateurs (BEUC) déplore un Plan d’action sans action. S’il se réjouit de la révision de la directive sur l’étiquetage énergétique, considérée comme bienvenue, et de la reconnaissance de l’écolabel comme un label d’excellence environnementale permettant d’identifier les meilleurs produits du marché par rapport à l’ensemble de leurs impacts sur l’environnement, le BEUC regrette que la notion de durabilité soit réduite à l’efficacité énergétique, sans prendre en compte les autres impacts sur l’environnement que sont le volume de déchets, l’utilisation des substances dangereuses, le potentiel de recyclage ou l’utilisation des matières premières non renouvelables. Selon Monique Goyens, Directrice Générale du BEUC, seule une approche globale, ambitieuse et courageuse pourrait apporter une réponse à la question de la durabilité : ce n’est malheureusement pas le cas du Plan d’Action.
Quant au Bureau européen de l’environnement (BEE), il estime qu’il manque de vision et d’ambition. Pour Doreen Fedrigo, coordinatrice de l’unité politique du BEE, le modèle de la consommation et production durables va exiger des modifications substantielles du comportement des Européens, ce que les mécanismes actuels ne peuvent pas faire seuls (…) Le fait de s’en remettre à la seule approche volontaire envoie le mauvais signal aux entreprises et aux investisseurs.