Selon un sondage de l’IFOP neuf Français sur dix ne comprennent pas toutes les données de leur facture d’électricité(1). C’est vrai : les données semblent tellement absconses qu’on abandonne souvent l’idée de regarder sa facture en détail. Pourtant, il est important de savoir à quoi correspondent les fameuses lignes. Surtout qu’on n’est jamais à l’abri d’un litige.
Percer les secrets de la facture d’électricité
Bonne nouvelle : quel que soit votre fournisseur d’électricité, les factures présentent les mêmes informations.
Abonnement et consommation
Les factures d’électricité sont très détaillées. Cependant, le montant global est calculé à partir d’une information très simple : sont additionnés le prix de l’abonnement, le prix de la consommation et le coût des diverses taxes.
Le montant de l’abonnement ne bouge pas : il est fixé au moment de la signature du contrat. Il dépend de la puissance de votre compteur et des options que vous avez choisies.
Un technicien relève la consommation d’électricité – © Andrey_Popov
La consommation varie tout au long de l’année selon les usages. Là encore, le calcul est assez simple : on multiplie le prix du kWh qui varie selon le fournisseur par le nombre de kWh consommés. Cette donnée est très utile si vous faites une comparaison des fournisseurs d’électricité afin de trouver le prix le plus intéressant.
Enfin, last but not least, les taxes. C’est souvent à ce stade qu’on abandonne la lecture. Pourtant, même si vous n’aimez pas les chiffres, vous verrez qu’il n’est pas si compliqué de comprendre à quoi ils correspondent.
Quelles sont les taxes sur l’électricité ?
Sur une facture d’électricité sont calculées quatre taxes :
- la CSPE (Contribution aux charges de service public de l’électricité). Cette taxe qui représente un quart du montant de la facture fournit une part importante du budget de l’État. Elle sert à financer les politiques de soutien aux énergies renouvelables, les surcoûts de production dans les zones dites non connectées comme sur les îles bretonnes par exemple, la production de chaleur et d’électricité et la mise en place de tarifs sociaux.
- la CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement). Comme son nom ne l’indique pas forcément, elle sert à financer le régime de retraites des salariés d’anciennement EDF et GDF, avant l’ouverture du marché à la concurrence le 1er juillet 2007.
- La TCFE (Taxe sur la Consommation Finale d’Électricité) qui regroupe une taxe départementale et une taxe communale.
- enfin, la TVA que l’on connaît bien. Elle est de 5,5 % sur l’abonnement et de 20 % sur le prix du kWh, ainsi que sur la CSPE et la TCFE mentionnées ci-dessus.
Une erreur ? Ce qu’il faut faire en cas de litige
Ça va, vous y voyez un peu plus clair ? Tant mieux !
En savoir plus sur les différents postes de la facture d’électricité permet de repérer les erreurs éventuelles. D’ailleurs, si vous remarquez une surfacturation, un index erroné, un dysfonctionnement sur le compteur ou des frais abusifs, il existe des moyens pour régler le litige.
Soumettre une réclamation à votre fournisseur
Appeler le service client en cas de litige – © Andrey_Popov
C’est la première chose à faire. Et en général, cela suffit. Un simple appel au service client parvient souvent à régler le litige sur une facture. De plus, le conseiller pourra vous expliquer d’où vient le problème, ce qui est plutôt rassurant.
Écrire au service contentieux
Si le problème n’est pas résolu par le service client, il va falloir frapper à une autre porte. Vous pouvez dans ce cas faire une réclamation auprès du service contentieux de votre fournisseur d’électricité ou du distributeur. La démarche est encore plus formelle et demande l’envoi d’un courrier en recommandé avec accusé de réception détaillant précisément le litige en question.
Saisir le médiateur national de l’énergie
Parfois, malheureusement, la réponse du service contentieux n’est pas toujours satisfaisante. Dans ce cas, il faut aller voir plus haut et saisir le médiateur national de l’énergie. La démarche est gratuite et se fait en dernier recours. Ainsi, vous devez être capable de prouver que vous avez déjà essayé de régler votre litige auprès du service client puis du service contentieux.
