Si le Code du travail français est si volumineux, c’est qu’il protège les salariés dans un grand nombre de situations. Alors, que dit-il lors d’épisodes caniculaires ?
Travail et forte chaleur : large marge de manoeuvre pour l’employeur en cas de canicule
Quelles que soient les circonstances, le Code du travail(1) pose un grand principe : l’employeur est tenu de prendre « les mesures nécessaires » pour « protéger la santé physique » de ses salariés. Cette disposition, applicable bien sûr à des jours de très forte chaleur, laisse aux employeurs une interprétation aussi large qu’ils le souhaitent, jusqu’à la cessation temporaire d’activité pour les plus généreux.
En extérieur, les conditions de travail sont plus dures en cas de canicule © juefraphoto
Mais le Code contient également des consignes plus détaillées. Si vous travaillez dans un local fermé (un bureau, par exemple), l’air doit être renouvelé de façon à éviter une température trop élevée à l’intérieur. Comment ? Le document ne le dit pas. Il peut donc s’agir d’allumer la climatisation tout comme d’aérer simplement les locaux. En d’autres termes, un employeur qui n’a pas installé la climatisation n’est pas en faute.
À partir de quelle température peut-on arrêter de travailler ?
D’après le Code du travail, à quelle température peut-on stopper le travail ?
Aucun texte juridique ne définit un seuil de température à partir duquel il devient dangereux de travailler et le Code du travail ne prévoit rien dans ce sens. Le ministère du Travail recommande d’être vigilant à partir de 30°C, l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), organisme public chargé de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, prévient qu’il existe un risque quand le thermomètre dépasse 30°C pour une activité sédentaire, et 28°C pour un travail nécessitant une activité physique.
Au-delà de 33°C, il devient dangereux de travailler.
En clair, il n’existe pas de température précise à partir de laquelle l’employeur est tenu de dire à ses salariés d’arrêter de travailler. Par contre, l’employeur doit, en cas de chaleur excessive, mettre à disposition de ses salariés des moyens pour améliorer leurs conditions de travail.
Des mesures qui ne constituent pas une obligation légale
Si vous travaillez à l’extérieur, sachez que l’employeur est tenu de vous « protéger contre les conditions atmosphériques ». Cela peut se traduire par l’aménagement de zones d’ombre, d’abris ou de locaux climatisés. Sur votre lieu de travail, vous devez avoir accès à l’eau potable. Si aucune ration minimum n’est prévue pour d’autres branches, dans le BTP, elle est de trois litres par jour et par travailleur.
Cool biz : peut-on venir travailler en short et tongs ?
Sur le papier, oui ! En pratique, ce n’est pas si simple : en théorie, nul texte ne va à l’encontre de cette liberté individuelle. Mais, un employeur peut exiger certaines restrictions pour des raisons évidentes de sécurité selon les professions, mais également pour des raisons qui relèvent de l’image, essentiellement pour les postes en contact avec une clientèle.
Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le rôle de concevoir des dispositifs en cas de canicule incombe aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), qui formulent ensuite leurs demandes auprès de l’employeur. Fait plus rare, mais qui reste possible : le médecin du travail peut lui aussi demander tel ou tel aménagement des conditions du travail.
Sachez enfin qu’en cas de danger grave et imminent, notamment en cas de non-prise par l’employeur de mesures protectrices vis-à-vis des salariés, vous pouvez exercer votre droit de retrait, comme le dispose l’article L4131-1 du Code du travail. Il faudra dans ce cas préalable notifier l’employeur des conditions précises (photos à l’appui) justifiant le refus de travailler.
Si un malaise ou un accident survient en raison de la chaleur, l’employeur peut être condamné pour une faute inexcusable. Il encourt alors une amende de 3.750 euros voire même de 9.000 euros et d’un an d’emprisonnement en cas de récidive.
Comment s’informer sur les dispositions relatives à son entreprise en cas de fortes chaleurs ?
Vous souhaitez savoir quelles mesures doivent être mises en place par votre employeur lorsqu’il fait très chaud ? Ces dispositions sont fixées par le plan canicule, élaboré par le gouvernement avant chaque été. Ces mesures (aménagement possible des horaires, climatisation, eau potable gratuite…), doivent figurer dans le document d’évaluation des risques, mis à la disposition du CHSCT ou bien des délégués du personnel. Ce document doit faire l’objet d’un affichage à la vue de tous.
