Avec la vague de chaleur qui a touché l’Hexagone ces dernières semaines, la sécheresse est quasi généralisée à travers le pays.
Restriction d’eau : des mesures en tous genres
La preuve : début août, ce sont pas moins de 80 départements français qui sont concernés par un arrêté préfectoral limitant l’usage de l’eau, tant pour les particuliers que pour les collectivités et les entreprises. Au total, près de 175 arrêtés sont actuellement consultables sur le site dédié du ministère de la Transition écologique et solidaire, Propluvia.
La carte des arrêtés restriction d’eau du 9 août 2019 © Propluvia
Il appartient aux préfets de juger du niveau de sécheresse atteint, département par département. Vigilance, alerte, alerte renforcée, crise… À chaque niveau ses restrictions. Mais encore faut-il qu’elles soient respectées.
Pour surveiller l’état de la ressource en eau et des milieux aquatiques, le ministère de la Transition écologique et solidaire compte sur 1.600 stations de mesures qui suivent le niveau des eaux souterraines. À cela s’ajoutent 3.200 stations de mesures suivant le débit des cours d’eau, et le réseau Onde (Observatoire National Des Étiages Estivaux) suivant visuellement les étiages estivaux des cours d’eau à travers près de 3.000 stations.
Une action répressive insuffisante
Mais pour vérifier le respect effectif des arrêtés, concrètement, les effectifs ne sont pas au rendez-vous. Certes, en cas de non respect des « mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau », le contrevenant encourt une amende de 5e classe, soit 1.500 euros, et même 3.000 euros en cas de récidive.
Dans les faits, les agents chargés de faire respecter ces arrêtés ne sont guère nombreux : avec un à deux contrôles par jour à l’échelle du département, les équipes affectées à cela ne représentent que rarement deux équivalents temps plein. Dit autrement, il n’y a absolument pas de contrôle systématique suite à un arrêté de restriction d’eau, afin de voir si il est effectivement appliqué.
La Cour des comptes, dans un rapport de 2010 sur la politique de l’eau, était encore plus sévère, parlant d’ « action répressive insuffisante et mal suivie ». Selon elle, « au total, 26 % des contrôles réalisés par les services de l’État donnent lieu à une réponse administrative ou pénale, mais seuls 1 % conduisent à une sanction ». De même, « les services répressifs de l’État ignorent les suites données à 60 % de leurs procès-verbaux, faute de retour d’information suffisant de la part des tribunaux ».
Fixer un objectif de résultats
Du coup, le plus souvent, les contrôles par les services de l’État se font suite à une dénonciation, même si d’aucuns préfèreront le terme de « signalement ». Notamment quand il s’agit d’« écocitoyens, coresponsables de la protection de l’environnement ». Pour autant, pas facile, en pleine sécheresse, de surveiller si les agriculteurs respectent ou non les « tours d »eau » et les interdictions d’arroser d’un à quatre jours par semaine.
Des contrôles inexistants © R_Tee
De même, concrètement, les préfectures ne sont en réalité pas en mesure de gérer finement les volumes prélevés. Le plus simple reste encore de se fixer un objectif de résultats, tel le fait de fixer un débit minimum pour un cours d’eau aux acteurs, particuliers comme professionnels, qui y puisent.
Ainsi, tout simplement, si le débit diminue trop, le prélèvement est interdit. Simple et efficace pour les cours d’eau, mais aussi pour le prélèvement des réserves d’eaux souterraines.
Pour consulter les arrêtés, rendez-vous sur Propluvia
En plus, il y a les lobbys, comme EDF qui revendent de l’eau de barrage pour les irrigants, ce qui est un scandale de plus avec cet article. la ressource n’est pas géré ni protégé correctement en France. Le FNSEA qui dit protéger l’environnement et appliquer les préconisations du derniers rapport du GIEC, hallucinant. C’est un véritable désastre écologique, cela m’émeut, et j’ai l’impression que notre société ne se soucie que de l’argent et de immédiateté de ses envies personnelles.